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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 23 Autorisation au President pour signer une convention avec le Sispec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 23 Autorisation au President pour signer une convention avec le Sispec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
’ublié le
Y 2 1 007-2777P0 009 RANTERNT RAR NAN NT
à
PAYS SVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_23
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Autorisation au
Président pour signer une
convention avec le Sispec
M. Christian Manifacier _ Vice-président expose que dans le cadre du projet d'extension de la ZA de Balagère sur la commune de Chambonas, un partenariat a été engagé avec le Sispec en vue de définir les modalités de conception et de mise en œuvre des ouvrages d'eau potable et d'assainissement réalisés par l'Aménageur, afin de permettre à terme leur raccordement sur le réseau public d'eau potable et d'assainissement du Syndicat, puis à terme, de transférer ces mêmes réseaux. Ce partenariat se formalise au travers d'une convention. Il conviendra d'examiner cette proposition en vue d'autoriser le Président à signer cette convention. Le projet de convention figure en annexe. M. Jean-Marc Michel ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de convention avec le Sispec,
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 09/11/2125
Paçu en préfecture le 09/11/2025
blié le
Û 1) : 007-200099892-209251027-D 2035 8 9S-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le