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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 25 Autorisation au President pour deposer un permis damenager modificatif pour lextension de la ZA Balagere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 25 Autorisation au President pour deposer un permis damenager modificatif pour lextension de la ZA Balagere)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
’ublié le Y
2 : 007-277 PPR ANT ANT ANT NRA A RENE
BA
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_25
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Autorisation au
Président pour déposer un
permis d'aménager modificatif
pour l'extension de la ZA
Balagère
M. Christian Manifacier _ Vice-pr ésident expose que les travaux d'extension de la ZA Balagère sont maintenant terminés. Afin de régulariser les surfaces définitives des lots, de déplacer un chemin et d'adapter plusieurs lots au projet relocalisation d'une importante entreprise du territoire, de mettre à jour le règlement, il convient de déposer un permis d'aménager modificatif. Il s'agit donc d'autoriser le Président à engager les démarches afférentes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires en vue de déposer un permis d'aménager modificatif sur le projet d'extension de la ZA Balagère sur la commune de Chambonas, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Envoyé en préfecture le 09/11/2125
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le
1) : 007-200099892-209251027-D 2035 8 95-DE