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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm 5 MARS 2016
Document publié le Samedi 5 mars 2016 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm 5 MARS 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
MAIRIE
DE
VAL
DE
CHALVAGNE
04320
A.H.P.
TEL/FAX
:04
93
05
40
29
Le
15/10/2014
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
5
MARS
2016
à
14H
CGCT
ARTICLE
2121.25
‘ Etaient
présents
: tous
les
membres
en
exercice.
Dans
cette
réunion,
il a
été
décidé
et
voté :
Il a
été
voté
les
nouveaux
statuts
du
S.D.E.
04
(Syndicat
D’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence)
+
Délibération
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
(FODAC)
pour
les
travaux
d’aménagement
du
jeu
de
boule
de
Villevieille-Val
de
Chalvagne,
le
maire
est
autorisé
à
mener
à
bien
cette
affaire
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. +
Délibération
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
à
l’Agence
de
Peau
pour
«
la
source
la
Sorbière
»
à
Castellet-Saint-Cassien
Val
de
Chalvagne.
Le
maire
est
autorisé
à
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
les
documents
y
afférents. #
A.C.F.I.
comme
le
prévoit
les
textes
réglementaires
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Volx
pour
l’A.C.F.I.
(hygiène
et
sécurité).
#
Rapport
d’activité
ordures
ménagères
Déchetterie
(PAV
—
Déchets
de
déchetterie
année
2014)
Votre
des
compte
administratifs,
comptes
de
gestion
et
affectation
du
résultat
pour
les
budgets
:les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
2015
M14
budget
général,
M40
EAU
POTABLE,
ont
été
voté,
les
résultats
suivants
seront
repris
au
BP
2016
:pour
la
M14
au
compte
002
Recette
de
Fonctionnement
:65
710.57
€,
pour
la
M40
EP
au
compte
002
Recette
de
Fonctionnement
:63
548.60
€
æ
Vote
des
budgets
Primitifs
2016
: M14,
M4
AEP,
M40
SPANC
La
compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif ayant
été
restituée
à
la
commune,
il est
nécessaire
d’établir
les
budgets. Dans
cette
réunion,
le
maire
présente
les
Budgets
Primitifs
2016
M14,
M40
AEP
et
SPANC
qui
s’équilibrent
comme
suit
:
Budget
Principal
M14:
Section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
et
recettes
:
194
748.67
€
Section
d’investissement
:en
dépenses
et
recettes
:
88
294.65
€
Budget
M40
:(Eau
Potable
et
Assainissement)
Section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
et
recettes
:
100
055.25
€
Section
d’investissement
:en
dépenses
et
recettes
:
131
354.35
€
SPANC
:Le
maire
rappelle
que
la
compétence
SPANC
2
été
restituée
à
la
commune
à
compter
du
1.1.2016.
Le
budget
M40
SPANC
s’équilibre
comme
suit
:section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
et
recettes
:
5
000
€
#
Taux
des
taxes
FDL
2016
:
Le
maire
propose
de
reconduire
le
taux
des
taxes
pour
l’année
2016
comme
suit
:Taxe
d’habitation
:
20.10
%,
Taxe
Foncier
bâti:
14.86
%,
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
41.35
%,
C.F.E
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
:
18.43
%
- Inchangé
par
rapport
à
2015.
%
Convention
SAFER
:
remplacement
de
l’ancienne
convention
pour
les
biens
vacants
et
sans
maître.
Suite
à
de
nouveaux
textes
réglementaires,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
les
biens
vacants
sans
maître.
Points
Divers :
Sentiers
de
randonnées
—
Villevieille