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Compte-Rendu - compte rendu cm mars Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement, Compte rendu de la séance du 27 mars 2015

Date de la convocation: 19/03/2015

L'an deux mille quinze et le vingt sept mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI, Monique OUVRIER-BUFFET, Denis PICHON

Représentés: Christine MARCELLIN par Monique OUVRIER-BUFFET pour toute la séance

et Thomas MINI par Gisèle MAUREL à partir du vote des questions relatives au budget général

Excusés:

Absents: Jérémi BARANOWSKI, Nicolas WIERZBINSKI

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

— Vote des comptes administratifs

— Approbation des comptes de gestion

— Affection des résultats

— Vote des taux

— Vote des tarifs

— Vote des budgets

- Contrat de maîtrise d'oeuvre pour station épuration du village

- Inscription de sentiers au PDIPR

Questions diverses

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion {(D_2015 013)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain MICHEL, maire de Piégut, délibère sur les comptes administratifs de l'exercice 2014, dressés par M Alain MICHEL maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décicions modficatives de crédit de l'exercice concerné et les comptes administratifs. 1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :

* compte administratif principal : résultat définitif excédent de 172 571,25 €uros * compte administrtif eau et ass : résultat définitif déficit de 99 687,14 €urosLe conseil municipal :

2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3-reconnait la sincérité des restes à réaliser

4-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M Alain MICHEL maire étant sorti de la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unimité des membres présents a voté les comptes administratifs du budget pricipal et du budget de l'eau et de l'assainissement et approuvé les comptes de gestion de ces mêmes budgets.

2-Affectation des résultats (D 2015 014)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Alain MICHEL Maire: - au vue des comptes administratifs 2014 dressés par l'équipe municipale et des comptes de gestion

- après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives de l'exercice considéré

- après avoir pris connaissance de la délibération n° D-2015-13 approuvant les comptes de gestion et votant les comptes administratifs pour l'année 2014 - prend acte de la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion et en affecte les résultats sur les budgets 2015.

Le conseil municipal :

-constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entré et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

-reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-et arrête les résultats définitifs

3-Tarif Redevance Eau Ass et Branchement (D 2015 015)

M le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la Redevance de l'Eau, de l’'Assainissement et la Redevance du Branchement à l'Eau et à l'Assainissement pour l'année 2015 qui étaient les suivantes pour l'année 2014 :

-redevance de l'eau 12 €urosHT par foyer et par an

-redevance de l’assainissement 37 €uros HT par foyer par an.

-branchement à l'eau et à l'assainissement 300 €uros par branchement

M le Maire rappelle que depuis 2013, les ménages ayant une fosse septique individuelle n'ont plus à régler la taxe sur l'assainissement.

M le Maire informe le conseil municipal que les 2 taxes à régler par la commune à l'Agence de l'Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui sont répercutées aux usagers sur la redevance d’eau potable et d'assainissement depuis 2008, prennent les valeurs suivantes pour l'année 2015:

- taxe au titre de la pollution domestique : 0,29 Æ£uros par m3

- taxe pour modernisation des réseaux : 0,155 €uros par m3Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres

présents d’appliquer des tarifs identiques pour l’année 2015 pour la redevance de

l'eau, pour la redevance de l'assainissement et pour le branchement à

l'assainissement.

4-Vote budget eau et assainissement 2015 (D 2015 016)

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Eau et Assainissement de la commune :

Exploitation équilibré en dépenses et en recette pour : 163 503 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 356 309 €uros La section de fonstionnement est pratiquement à l'identique de l'anée précédente. Les projets d'investissemnt inscrits au budget eau et assainissement 2015 sont les suivants :

-Assainissement du village pour 203 500 €TTC achat du terrain compris Des subventions de l'Etat pour la réalisation et de la Région pour l'achat du terrain sont attendues pour environ 30% du montant hors taxe soit 50 000 €, le financement restant s'effectuant par une augmentation de 10% des impots locaux. -La révision du schéma directeur d'assainissement et réalisation de plusieurs études pour l'assainissement futur des hameaux pour un montant de 8 030 € TTC -Le schéma directeur eau potable pour un montant de 38 000 € TTC avec des subventions de la Région et de l' Agence de l'Eau pour 28 000 €

-Le bilan 24 heures de la station d'épuration de Jussel, obligatoire tous les 2 ans pour un montant de 800 €TTC

-La desserte de la future station d'épuration du village pour un montant de 23 640 €

subventionnée par le Département à hauteur de 10 642 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à 7 voix pour et 2 abstentions.

5-Montant location maison commune ( D 2015 017)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2014 le montant de la

location de la salle commune était de 20 £uros par jour, et de 40 €uros pour le week-end, et qu'il avait été rajouté dans le règlement de la location de la salle une clause stipulant :

« en cas de rendu de la salle commune dans un état de propreté jugé insuffisant pour le bon déroulement de la cantine scolaire, il sera imputé au locataire de la maison commune un forfait à payer de 50 €uros, couvrant ainsi les heures de ménage à effectuer par le personnel communal ».

Ce système a bien fonctionné en 2014.

M le Maire suggère de diminuer ce montant, et propose au conseil municipal de

délibérer sur les montants de location de la maison commmune pour l’année 2014. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 4 voix pour de maintenir les mêmes tarifs pour l'année 2015 pour la location de la salle commune, soit : - 20 Euros par jour hors week-end

- 40 £uros pour le week-end entier

3 voix pour une diminution des tarifs et 2 voix pour l'augmentation des tarifs La location pour le samedi seul ou le dimanche seul n'est plus effectuée, sauf en cas de demande de 2 locataires différents pour l’un des 2 jours seulement pour le même week-end.

I est maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de la salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.6-Jardins potagers ( D_ 2015 018)

M le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux de 100 m2 maximum sont loués aux Auches pour un loyer annuel de 37 €uros.

Pour 2015 les demandes sont les suivantes :

- 3 locataires HLM pour 1 jardin chacun

- 1 locataire HLM pour 2 jardins

M le Maire propose de diminuer à 20 € la location d'un jardin de 100m2 et demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'accorder ces jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour de conserver un loyer annuel de 37 € pour un jardin de 100m2, 3 voix étant pour une diminution du montant .

La taille reste de 100 m2 par jardin, l’utilisation doit être comme potager uniquement, l'installation d’une piscine est interdite, et le loyer annuel reste à 37 €uros perçu au printemps de l’année considérée.

Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne serait pas effectué, au cas où le potager serait laissé en mauvais état après les récoltes, il sera retiré au bénéficiaire dès l’année suivante.

7-Tarif des repas de cantine (D 2015 019)

M le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs des repas de cantine qui sont actuellement les suivants :

- 2€ 30 cents pour les enfants de l'école

- 3 € pour l'institutrice

- 4 € 10 cents pour les autres personnes

sachant que le prix d’un repas est facturé à la commune 4 £uros10 cents TTC par le traiteur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de maintenir aux mêmes prix les tarifs des repas de cantine pour l’année 2015 soit :

- pour les enfants de l'école 2 €uros 30 cents

- pour l'institutrice 3 €uros

- pour les autres personnes 4 £uros 10 cents

8-Vote des taux d'imposition pour l'année 2015 (D 2015 020)

M le Maire propose d'augmenter chaque taxe des impots locaux de 10% afin de financer le projet d'assainissement du village et demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal décide à 5 voix pour et 4 abstentions d'augmenter les impots comme le propose M le Maire et ainsi d'appliquer les taux d'imposition ci-dessous pour l'année 2015 :

TH: 8,71 % ( Taxe d'Habitation )

F.B : 28,25 % (Foncier Bati)

F.N.B : 0 % ( Foncier Non Bati )

CFE : 32,95 %

Le coefficient de variation étant de 10/100.9-Vote du budget général (D 2015 021)

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général de la commune : Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 591 536,00 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 131 100,00 €uros La section de fonstionnement est pratiquement à l'identique de l'année précédente. Les projets d'investissemnt inscrits au budget général 2015 sont les suivants : -Changements des velux du logement en terrasse coté sud soit 4000 €TTC -Création d'un chemin patrimoine pour 5000 €TTC avec une subvention européeene de 3000 € envisagée

-Mobilier mairie pour 600 €TTC

-Achat d'une épareuse pour 19 200 €TTC

-Achat de tablettes informatiques pour l'école pour 3600 €TTC avec une subvention de l'Etat de 2000 € et d'un serveur pour la mairie pour 1000 €

-Travaux de ralentisseurs dans le village pour 8640 €TTC avec une subvention du Conseil Départemental de 2140 €

-Eclairage public à améliorer pour 1000 €TTC

-Panneaux voirie à Jussel pour 890 €TTC

-Terminer le PLU 4000 € et réaliser une étude pour envisager la construction de logements communaux pour 4000 €TTC

-Réalisation d'une table d'orientation pour 3000 €TTC avec en recettes des subventions de 600 € accordées

-Matériel pour les agents techniques : 1500 €TTC

-Réalisation du calendrier d'accessibilité des bâtiments communaux : 2000 €TTC et travaux correspondants à l'école pour 12 000 €TTC et une aide de la réserve parlementaire en recettes de 6000 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l'unanimité des membres présents et représentés.

10-Aménagement forestier (D 2015 022)

M le Maire informe le conseil municipal que M Godino, agent ONF, est venu présenter en mairie à la commission municipale "forêt" la révision du plan d'aménagement forestier pour les années 2015 à 2034.

La commission forêt a approuvé les orientations de cette révison du plan d'aménagement de la forêt.

Cete révision est à valider par le conseil municipal.

M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, les orientations de la révision du Plan d'Aménagement de la Forêt pour les 19 ans à venir, sachant qu'il sera consulté pour donner son avis pour chaque action concrète réalisée dans le cadre de ce plan.11-Inscription de chemins au PDIPR (D 2015 023)

M le Maire propose au Conseil Municipal que le chemin pédestre de Neyrac à

Piégut dit chemin des "30 hautes" soit inscrit au PDIPR et demande de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'inscrire au PDIPR le chemin pédestre de Neyrac à Piégut dit chemin des "30 hautes"et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision (convention.….).

De ce fait, le conseil municipal accepte :

- d'inscrire au PDIPR le chemin reporté sur le document ci-joint

- de ne pas aliéner ni interrompre le chemin inscrit en lui garantissant un caractère public et ouvert

- d’avertir les présidents des sociétés de chasse locales

- d'éventuellement faire réaliser un balisage conforme à celui utilisé dans le département

- de prévoir le maintien ou le rétablissement de la continuité des chemins ruraux ou voies communales à l’occasion de toute opération d'aménagement foncier qui les affecterait, et dans ce cas, d’en informer au préalable le Conseil Général.

12-Recrutement ponctuel d'un agent aide à la comptabilité (D 2015 024) M le Maire informe le conseil municipal que suite à la création du service transport scolaire, à l'élaboration d'un budget transport annexe, et au suivi de ce service et de ce budget, la tâche comptabilité incombant au secrétariat de mairie a augmenté de façon conséquente et que la secrétaire qui l'assume actuellement n'arrive plus à faire face.

De plus la mise en place des différents projets nécessite aussi du temps à dégager en secrétariat de mairie pour un suivi efficace par la suite.

Aussi M le Maire propose de recruter ponctuellement un agent d'aide à la comptabilité, connaissant déjà la comptabilité publique et l'utisation du logiciel CIL, pour 1 journée de 7 heures par semaine, pour une durée de 12 mois dans un premier temps.

M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à 5 voix pour et 4 abstentions la proposition de M le Maire, l'autorise à effectuer ce recrutement et à signer tout document nécessaire à l'établissement de ce contrat de travail à durée déterminer pour 7 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois.

13-Maitrise d'oeuvre station épuration du village (D 2015 025)

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention de délégation de maitrise d'oeuvre pour le projet de station d'épuration du village avait été signée avec la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon, CCPSP, et que cette convention a a ensuite été dénoncée sur la demande de la commune. La commune de Piégut reprend donc en direct la maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la station d'épuration du village.

M le Maire propose de reprendre le contrat de maitrise d'oeuvre signé avec la SARL Hydrétudes Alpes du Sud et donne lecture de la proposition d'acte d'engagement pour la mission de maitrise d'oeuvre pour la station d'épuration du village d'un montant Hors Taxe de 12 375 €. Hors taxe.

Il propose au conseil municipal de délibérer à ce sujet.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de reprendre le contrat de maitrise d'oeuvre signé avec la SARL Hydrétudes Alpes du Sud et autorise M le Maire à signer le contrat de maitrise d'oeuvre avec la SARL Hydrétudes Alpes du Sud pour un montant de 12 375 € Hors Taxe.

Questions diverses :

-M le Maire informe le cosneil municipal que les membres du CCAS ont approuvé les comptes 2014 du CCAS et voté le budget du CCAS 2015 en y reportant 500 € de secours et le déficit reporté de 300 €. Le budget du CCAS est donc équilibré en dépenses et en recettes (subvention du budget général) de fonstionnment à 800 €. -M le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général des Hautes Alpes propose à la siganture la nouvelle convention de partenariat avec le laboratoire vétérinaire et d'hygiène alimentaire pour la cantine scolaire (analyses de surface ).Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de cette convention. -le SMAVD demande à ce que 2 conseillers soient désignés comme interlocuteurs en cas de crues . M le Maire et Mme Maurel se proposent.

La séance est levée à 1heure du matin

Le Maire

Alain MICHEL