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Arrêté - long vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - long vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-P51
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
LS
|
Ed
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: STATIONNEMENT
INTERDIT
PARKING
DE
LA
CAVE
COOPERATIVE
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Castelnau-de-Guers
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2213.
L
2213-52 ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
l'ensemble
des
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
des
véhicules
est interdit
sur
le parking
de
la cave
coopérative,
environ
10
mètres
tout
autour
de
l’arbre,
Article
2ème
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
le Lundi
30
Juin
2025,
Article
3ème
: Monsieur
le Maire,
la Police
Municipal
et la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Castelnau
de
Guers
le 20
Juin
2025
url
MESOLES
Adjare-
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
: 20 Juin
2025