Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cour du chateau
Arrêté - cour du chateau fete de la musique
Arrêté - vilar prologation 2
Arrêté - avenue de la barriere 2
Arrêté - parnasse 2
Arrêté - long vehicule
Arrêté - mariage 09.05
Arrêté - mariage place de la mairie 1
Arrêté - pomerols d161
Arrêté - route daumes
Arrêté - cour du chateau 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h12 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - cour du chateau 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P70 &
S
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
INTERDIT
DANS
LA
COUR
DU
CHATEAU
A
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DES
FESTIVITES
DE
L’ETE
2026
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Castelnau
de
Guers
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2213.
L
2213-52
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
Considérant
que
les
festivités
de
l’été
2026
nécessitent
d’interdire
le stationnement
et la circulation
pour
faciliter
le bon
déroulement
de
la fête,
ARRETE
Article
1°"
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
la cour
du
Château,
Article
2
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
les
dates
et horaires
suivantes
:
-
Mardi
21
Juillet
2026
de
07h00
à 02h00
pour
le marché
des
producteurs,
-
Mardi
18 Août
2026
de
07h00
à 02h00
pour
le marché
des
producteurs,
-
Samedi
26
Septembre
2026
de
12h00
à 02h00
pour
la fête
des
vendanges,
Article
3
: Remplace
et abroge
l’arrêté
municipal
n°2026-P58
du
09
Juin
2026.
Article
4
: Monsieur
le Maire,
la Police
Municipale,
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Castelnau
de
Guers
le 30
Juin
2026
®0
Le
Maire
Didier
MICHEL
P:
Æimmeamann
:
Date
d'affichage
le 30
Juin
2026
ë
Ados