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Arrêté - placettec cap obar
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - placettec cap obar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P48
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
Ex
5
4
Liberté
+
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARCELLE
AB
364
FACE
AU
BAR
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Castelnau
de
Guers
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2213.
L
2213-52
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont modifié
et complété
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
des véhicules
est interdit sur la parcelle AB
364
du Lundi
ler Juin
2026
au
Mercredi
30
septembre
2026,
permettant
l'installation
d’une
terrasse
pour
le Cap
o bar.
Article
2
: Les
barrières
sont
misent
en place
par
les employés
municipaux.
Article
3
: Monsieur
le Maire,
la Police
Municipale,
la gendarmerie
de
Pézenas
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Castelnau
de
Guers,
le
30
Avril
2026
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
: 30 Avril 2026