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Déliberation - Decision 2025 122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20251201-D2025_122-AR
ANR REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE
LEFOREST
Ville de Leforest
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2025-122
Vu l'articleL 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché au accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le choix de la commune de mettre en place le service public facultatif de restauration scolaire étendu
aux centres aérés,
Considérant la procédure lancée sous la référence n°25.06,
Considérant que l’offre variante de la soclété LYS RESTAURATION est la plus avantageuse au regard des critères
d’attribution,
DECIDONS
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre désigné supra à la société LYS RESTAURATION S.AsS, sise 3 Rue du Riez
d’Elbecq, Z.I. de Roubaix Est 59 390 LYS-LEZ-LANNOY SIRET n°331 804 583 000 10, pour un montant maximum
annuel de 200 000 € H.T, pour une durée d’un an reconductible tacite deux fois pour la même durée, à compter
du 01/01/2026.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille
dans un délal de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente
décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaîne réunion du conseil municipal et figurera au recueil
des décisions.
AE Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairle@villedeleforest.fr ER Site internet : www.villedeleforèst.fr