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Déliberation - Decision 2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025 Reçu en préfecture le PURES L 9 Publié le MR ID : 062-216204974-20250117-D2025_7-AR AN REGISTRE DES DECISIONS DU Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST LCY Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST, D-2025-7 Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par le législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu le Code de la Commande, Vu la décision n° D-2024-63 attribuant le lot n°3 (élection) du marché 24.07, relatif aux logiciels pour les services non-opérationnels, à la société ARPEGE, Considérant l'information donnée par le prestataire de son changement de RIB, Considérant qu’il convient d’acter par avenant cette modification, Considérant que les autres dispositions restent inchangées, DECIDONS Article 1 : Est autorisée la modification du marché public 24.07 telle que décrite ci-dessus. Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions. Leforest, le 14 janvier 2024 Ê ire, Christian MUSIAL Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Site internet : www. villedeleforest.fr è Impression sur papier recyclé