Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, LANNOY - Commune

Liste des délibérations de la séance du

21 mars 2026

Président de la séance : Michel COLIN

Secrétaire de la séance : Louis BOONE LECLERCQ

Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN, Pascal KREEL, Magalie SACRE, Laurent MAIRESSE, Laurie PETIT, Christophe FOURNEAU, Laurie HOURRIEZ, Guy SYSSAU, Marion SZAJKOWSKI, Mathis DECRANE, Dominique TURMO, Veronique LARIVIERE, Louis BOONE LECLERCQ, Foucauld DERVILLE

Représentés : Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE représentée par Michel COLIN

Absents et excusés : Aurelie DUYNSLAEGER

Ordre du jour :

1ère séance du Conseil Municipal (élections municipales du 15/03/2026)

Séance publique du 21 mars 2026 – 10H30

Désignation du secrétaire de séance

L'ordre du jour comprendra les points suivants :

• l'installation du conseil,

• l'élection du Maire,

• la fixation du nombre d'adjoints et leur élection,

• la lecture de la charte de l'élu local,

• la fixation des indemnités de fonction,

• délégation du conseil municipal au maire,

• commissions municipales : désignation des membres dans les différentes commissions municipales,

• composition de la commission d'appel d'offres,

• commission communale des impôts directs, désignation des membres

• nomination des représentants du conseil municipal au sein des différents organismes extérieurs :• 2 délégués SIVU – Gestion de la fourrière pour animaux errants

• 1 correspondant sécurité routière

• 1 correspondant défense

• 1 délégué défense et sécurité civile

• 2 délégués CISPD

• 2 représentants au conseil d’administration des « aulnes »

• 4 représentants au sivu – école le petit prince

• 2 représentants AGEDI

• 2 délégués au GIP AGIRE

• commission administrative du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : élection des 4 délégués,

• nomination d’1 représentant du conseil municipal au conseil d’administration d’Athéna Forum

Délibérations du conseil :Délibérations du conseil :

PROCÈS VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LÉLECTION DU MAIRE ET DE 3 ADJOINTS (N° DE_007_2026)

Résultat du vote : adoptée

La séance a été ouverte sous la présidence de M. COLIN Michel, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, les conseillers municipaux élus.

M. Colin Michel, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi comme secrétaire : M. BOONE Louis

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10, du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-7 de ce code.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- M. DERVILLE Foucauld

- M. DECRANE Mathis

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après ;

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18

A déduire : bulletins blancs ou nuls 0

Reste pour le nombre de suffrage exprimés 18

Majorité absolue 10

M. Michel COLIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Michel COLIN élu Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.Nombre d'adjoints :

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieurs la commune disposait à ce jour de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide de fixer, de nouveau, à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18

A déduire : bulletins blancs ou nuls 0

Reste pour le nombre de suffrage exprimés 18

Majorité absolue 10

Virginie Delsart, Emmanuel Ricouart et Maryline Hutin ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés.

Observations et réclamations ; NEANT

Michel COLIN, Maire, a déclaré les trois adjoints installés dans leurs fonctions.

Le procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire et des adjoints a été clos et signé par les membres présents.

Adopté à l'unanimité.INDEMNITES DE FONCTION (N° DE_008_2026)

Résultat du vote : adoptée

INDEMNITES DE FONCTION

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et notamment l'article 3 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et instituant l'automaticité du taux maximal des indemnités allouées aux maires, à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-23 et L. 2123-24 fixant le taux plafond des indemnités alloués au maire, adjoints et conseillers ayant délégations ;

Vu la délibération portant sur l'installation du conseil municipal, de l'élection du maire et de trois adjoints ;

Considérant qu'en application de la loi précitée, une délibération est nécessaire pour acter la volonté du maire de déroger à la loi et demander à bénéficier d'une indemnité à taux inférieur ;

Le Maire expose au conseil municipal, sa volonté de fixer son indemnité à un taux inférieur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;

• d'approuver la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi, • de fixer les montants des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers ayant reçu délégation et dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux selon le tableau suivant :

•

Taux exprimés en % de l'indice brut terminal de

la fonction publique

Taux maximaux

autorisés

(Art L,2123-23 et

L.2123-24 du CGCT)

Taux votés

Le Maire 55,7 50

Adjoints délégués 21,38 15Conseillers délégués Indemnité comprise dans enveloppe maire et adjoints 6

Conseillers

municipaux

6

(Enveloppe maire et adjoints)

2,35

Ces indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le tableau repris en annexe à la présente délibération sera transmis au représentant de l'Etat.

Adopté à l'unanimité.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (N° DE_009_2026)

Résultat du vote : adoptée

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire, et les budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 150 000 € (cent cinquante mille euros) par année civile ;

21° D’exercer, au nom de la commune dans tous les cas le droit de préemption défini par l’article L.214- 1 du code de l’Urbanisme ;22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’Urbanisme ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pur cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans aucune conditions spécifiques, l’attribution de subventions ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Adopté à l'unanimité.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES (N° DE_010_2026)

Résultat du vote : adoptée

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Aussi, je vous propose de créer huit commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Commission 1 : regrouperait les thématiques des finances, travaux, logements, cadre de vie, patrimoine, commerce ;Commission 2 : regrouperait les thématiques de la Communication, la démocratie participative, les associations ;

Commission 3 : regrouperait les thématiques de la Vie scolaire, du périscolaire, de l’enfance, de la jeunesse ;

Commission 4 : regrouperait les thématiques de la culture, de l’événementiel et de l’animation ;

Commission 5 : regrouperait les thématiques de la sécurité publique, la tranquillité publique, devoir de mémoire et le cimetière ;

Commission 6 : regrouperait les thématiques de la famille, du handicap, des séniors et de la solidarité ;

Commission 7 : regrouperait les thématiques de la transition écologique, de la Biodiversité et du développement durable.

Commission 8 : regrouperait le thème du Personnel Municipal

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques,

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions détaillée ci-dessus

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 10 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à 3 commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission 1 : Finances, travaux, logements, cadre de vie, patrimoine, commerce, urbanisme, état civil, emploi ;

RESPONSABLE M. COLIN Michel

COMMISSAIRES M. SYSSAU Guy

Mme DELSART Virginie

M. DERVILLE Foucauld

M. DECRANE Mathis

2 - Commission 2 : Communication, démocratie participative, associations.

RESPONSABLE Mme DELSART VirginieCOMMISSAIRES M. COLIN Michel

M KREEL Pascal

3 - Commission 3 : Vie scolaire, périscolaire, enfance, jeunesse, citoyenneté, SIVU « Le Petit

Prince ».

RESPONSABLE M. RICOUART Emmanuel

COMMISSAIRES M. COLIN Michel

Mme SZAJKOWSKI Marion

M. KREEL Pascal

Mme LARIVIERE Véronique

Mme SACRE Magalie

Mme PETIT Laurie

M. MAIRESSE Laurent

4 – Commission 4 : Culture, événementiel, animation.

RESPONSABLE Mme HUTIN Maryline

COMMISSAIRES M. KREEL Pascal

Mme SZAJKOWSKI Marion

Mme LARIVIERE Véronique

M. MAIRESSE Laurent

M. RICOUART Emmanuel

M. FOURNEAU Christophe

M. SYSSAU Guy

M. DECRANE Mathis

Mme PETIT Laurie

Mme BAEYAERT Christelle5 – Commission 5 : Sécurité publique, tranquillité publique, devoir de mémoire, cimetière, SIVU gestion fourrière ;

RESPONSABLE M. COLIN Michel

COMMISSAIRES M. TURMO Dominique

M. FOURNEAU Christophe

6 – Commission 6 : Famille, handicap, séniors, solidarité, affaires sociales, sport ;

RESPONSABLE M. MAIRESSE Laurent

COMMISSAIRES M. TURMO Dominique

M. BOONE Louis

M. SYSSAU Guy

M. COLIN Michel

Mme HUTIN Maryline

Mme HOURRIEZ Laurie

Mme DELSART Virginie

7 – Commission 7 : Transition écologique, Biodiversité, développement durable ;

RESPONSABLE Mme SACRE Magalie

COMMISSAIRES Mme HUTIN Maryline

Mme HOURRIEZ Laurie

8 – Commission 8 : Personnel Municipal.

RESPONSABLE M COLIN Michel

COMMISSAIRES Mme DELSART Virginie

Mme HUTIN Maryline

M RICOUART Emmanuel

Adopté à l'unanimité.COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D’OFFRES (N° DE_011_2026)

Résultat du vote : adoptée

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES

Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics (CMP) ;

Le Maire indique aux membres du conseil que la composition de la commission varie selon la composition de la commune :

• lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste".

• il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Ouï cet exposé, le Maire fait appel de candidatures.

LE CONSEIL procède à l'élection des membres titulaires et suppléants conformément à la réglementation en vigueur.

Sont ainsi élus membres de la commission permanente d'appel d'offres :

M. COLIN, Président

• Titulaires :

• DELSART Virginie

• KREEL Pascal

• TURMO Dominique

• Suppléants :

• PETIT Laurie

• Hutin Maryline

• SZAJKOWSKI Marion

Adopté à l'unanimité.COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

(N° DE_012_2026)

Résultat du vote : adoptée

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire indique à ses collègues que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

Le Maire signale que cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires.

Il rappelle que la liste est établie par M. le Directeur des Services Fiscaux à partir d'une liste de présentation, comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Cette liste de présentation est dressée par le conseil municipal.

Sont proposés :

M. COLIN Michel, Président

Membres titulaires

DELSART Virginie PETIT Laurie

HUTIN Maryline BOONE Louis

RICOUART Emmanuel TURMO Dominique

DECRANE Mathis SYSSAU Guy

DERVILLE Foucauld KREEL Pascal

MAIRESSE Laurent LARIVIERE Véronique

Membres suppléants

DOLLET Pierre FOURNEAU Christophe

BOONE Bony SACRE Magalie

BROION Jean Marie HOURRIEZ Laurie

DEMEYERE Jean SZAJKOWSKI MarionBOONE Daniel DUYNLAEGER Aurélie

LAMOUR Didier BAEYAERT Christelle

Adopté à l'unanimité.

NOMINATION D'UN DELEGUE "DEFENSE ET SECURITE CIVILES» (N° DE_013_2026)

Résultat du vote : adoptée

NOMINATION D'UN DELEGUE "DEFENSE ET SECURITE CIVILES"

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er avril 2014, la commune a dû désigner un membre du conseil municipal comme délégué « défense et sécurité civiles », conformément à une demande de la Préfecture.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de désigner :

• Monsieur TURMO Dominique comme délégué « défense et sécurité civiles ».

Adopté à l'unanimité

Désignation des délégués pour le SIVU - gestion de la fourrière pour animaux errants (N° DE_014_2026)

Résultat du vote : adoptée

Désignation des délégués pour le SIVU - gestion de la fourrière pour animaux errants

Pour rappel :

En application de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation, il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault.

Par délibération n°40 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal de Tourcoing a sollicité la création du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.

A la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L.5211-7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil Municipal de la Ville de Tourcoing doit élire cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants parmi ses membres. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°40 du 5 décembre 2022 portant création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants ;

Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023, notifié le 18 janvier 2023 ;

Vu la délibération n°DE_03_2023 portant approbation de l’arrêté préfectoral de périmètre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 relatif à la création du SIVU ;

Ceci exposé et considérant le renouvellement du conseil municipal, Il est proposé :

• d’élire le (s) délégués titulaires et suppléants pour le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

Ouï cet exposé fait acte de candidature :

• Monsieur Michel COLIN, Maire : délégué titulaire

• Monsieur Dominique TURMO, Conseiller délégué : délégué suppléant

LE CONSEIL, décide, à l’unanimité, de nommer :

• Délégué titulaire : Monsieur Michel COLIN

• Délégué suppléant : Monsieur Dominique TURMO

Adopté à l'unanimité.

NOMINATION D'UN CORRESPONDANT "SECURITE ROUTIERE"

(N° DE_015_2026)

Résultat du vote : adoptée

NOMINATION D'UN CORRESPONDANT "SECURITE ROUTIERE"

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er avril 2014, la commune a dû désigner un membre du conseil municipal comme correspondant « sécurité routière », conformément à une demande de la préfecture.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de désigner :• Monsieur TURMO Dominique comme correspondant « sécurité routière ».

Adopté à l'unanimité

Désignation du « Correspondant défense » de la commune

(N° DE_016_2026)

Résultat du vote : adoptée

Désignation du « Correspondant défense » de la commune

Monsieur Le Maire expose que depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense dont la fonction est de répondre à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armé-Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune de France est ainsi appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

Ce correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées – Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de la commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.

Sa mission s’organise autour des trois axes suivants :

• Le parcours citoyen

• La politique de défense

• La mémoire et le patrimoine

Considérant le renouvellement du conseil municipal, Il est proposé de désigner un nouveau correspondant défense de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme correspondant défense :

• Monsieur TURMO Dominique

Adopté à l'unanimité.NOMINATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

(N° DE_017_2026)

Résultat du vote : adoptée

NOMINATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

Le Maire expose, par suite du renouvellement du conseil municipal, qu'il y a lieu de procéder à la nomination de deux nouveaux délégués au sein du CISPD.

Pour donner suite à cet exposé, Michel Colin et Dominique Turmo font acte de candidature.

LE CONSEIL, à l'unanimité, NOMME :

• Michel Colin et Dominique Turmo, délégués au sein du CISPD.

Adopté à l'unanimité

NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LETABLISSEMENT DHEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) "LES AULNES"

(N° DE_018_2026)

Résultat du vote : adoptée

NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) "LES AULNES"

Le Maire expose à ses collègues qu'il y a lieu de procéder à la nomination de deux représentants du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de la maison de retraite « Les Aulnes » en plus du Maire nommé d'office Président.

Le Conseil décide de nommer 2 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l’EHPAD "Les Aulnes" :

• Louis BOONE

• Laurie HOURRIEZ

Adopté à l'unanimité.NOMINATION DE 4 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIVU ECOLE "LE PETIT PRINCE"

(N° DE_019_2026)

Résultat du vote : adoptée

NOMINATION DE 4 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIVU ECOLE "LE PETIT PRINCE"

Le Maire expose, par suite du renouvellement du conseil municipal, qu'il y a lieu de procéder à la désignation des quatre nouveaux membres du conseil municipal qui représenteront la commune au sein du SIVU école « Le Petit Prince ».

Ouï cet exposé, font acte de candidature :

• Michel Colin,

• Emmanuel RICOUART

• Laurent MAIRESSE

• Laurie Petit

LE CONSEIL, DECIDE, à l'unanimité, de nommer représentants du conseil municipal au sein du SIVU "Ecole Le Petit Prince" :

M. Michel COLIN

M. Emmanuel RICOUART

M. Laurent MAIRESSE

Mme Laurie PETIT

Adopté à l'unanimitéDésignation des représentants de la commune de Lannoy à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

(N° DE_020_2026)

Résultat du vote : adoptée

Désignation des représentants de la commune de Lannoy à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Le Conseil municipal de la commune de Lannoy, dûment convoqué, s’est réuni le samedi 21 mars 2026, sous la présidence de COLIN Michel, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Lannoy au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire :

Maryline HUTIN, Adjointe

2.DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant :

Mathis DECRANE, Conseiller Municipal

3.PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

4.AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Adopté à l'unanimité.NOMINATION DES DELEGUES AU GIP AGIRE VAL DE MARQUE : Maison de l'Emploi, Mission Locale, Plan Local Pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) (N° DE_021_2026)

Résultat du vote : adoptée

NOMINATION DES DELEGUES AU GIP AGIRE VAL DE MARQUE : Maison de l'Emploi, Mission Locale, Plan Local Pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

Le Maire rappelle à ses collègues que, par délibération en date du 13 février 2001, il a été décidé que la ville de LANNOY adhérerait au GIP AGIRE Val de Marque.

Elle adhère également à la Maison de l'Emploi, à la Mission Locale et au PLIE Val de Marque.

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, Il indique qu'il y a lieu, aujourd'hui, de désigner deux nouveaux délégués communaux au sein de ces organismes.

LE CONSEIL désigne comme délégués au GIP AGIRE Val de Marque, à la Maison de l'Emploi, à la Mission Locale et au PLIE Val de Marque :

• M. Michel COLIN et M. Foucauld DERVILLE

Adopté à l'unanimité

ELECTION DE 4 DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

(N° DE_022_2026)

Résultat du vote : adoptée

ELECTION DE 4 DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le CCAS est géré par cette instance qui est composée du maire qui est en est le président de droit et en nombre égal :

• de membres élus en son sein par le conseil municipal,

• de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale de 8 membres élus et de 8 membres nommés, en plus du président.

Considérant que l'élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil, il y a donc lieu dans un premier temps, d'élire les nouveaux délégués qui siégeront au conseil d'administration du CCAS de Lannoy.Le Conseil décide de fixer à 4 le nombre des membres à élire en son sein.

Après avoir procédé au vote conformément à la réglementation, sont élus délégués à la commission administrative du CCAS :

• Laurie PETIT

• Véronique LARIVIERE

• Virginie DELSART

• Maryline HUTIN

Adopté à l'unanimité

Michel COLIN

Président de séance

Louis BOONE LECLERCQ

Secrétaire de séance