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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Onnaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 MARS 2026
COMPTE RENDU
L’An deux mil vingt-six le 21 mars à 10h00, le Conseil Municipal de la Ville d’ONNAING s’est réuni, sous la présidence de Monsieur JOUANIN Xavier - Maire - à la suite de la convocation qui lui été faite trois jours à l’avance, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
P R E S E N T S : M. Xavier JOUANIN – Maire – Mme Graziella STAMPER – M. Franck PONTIER – Mme
Christelle DESPRES – M. Kévin RICHTER – Mme Sylvie BALLINI – M. Slimane FARHI – Mme Sylvie VERCHAIN
– M. Julien CAYOUX ADJOINTS AU MAIRE
Mme Christine RACZEK – M. Bruno SALVO – M. Éric WILCZEWSKI – Mme Michelle PLUYART – M. Christophe MUSE – M. Emmanuel MARIN – Mme Christine NOTELET – M. Jérôme BROWAEYS – Mme Sonia LEMOINE – M. François HENNEVIN – M. Mathieu DUREZ – Mme Fatima BENAICHE – Mme Emilie RIAHI – Mme Cassandra DURVILLE – Mme Laurence BARA – Mme Sylvie CARLIER – M. Vincent BRANCATO – M. Vincent HANDRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EXCUSES AVEC PROCURATION : Mme Yvonne DURANTI
EXCUSES SANS PROCURATION :
ABSENT : M. Jean-Charles LAMBECQ
I. ÉLECTION DU MAIRE
Sous la Présidence de Madame Christine RACZEK, l’appel nominal des membres du conseil a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Résultat du 1er tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b) Nombre de votants : 28
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
d) Nombre de suffrages blancs : 1
e) Nombre de suffrages exprimés : 27
f) Majorité absolue : 14
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus BARA Laurence 3 JOUANIN Xavier 24 2
Monsieur Xavier JOUANIN a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
II. CRÉATION DE HUIT POSTES D’ADJOINTS
Il est rappelé à l’assemblée que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints.
Par conséquent, il est proposé la création de huit postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal, décide la création de huit postes d’adjoints.
III. ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à huit
L’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3500 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Résultat du 1er tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b) Nombre de votants : 28
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
d) Nombre de suffrages blancs : 3
e) Nombre de suffrages exprimés : 25
f) Majorité absolue : 13
Nom et prénom de chaque candidat placé en tête
de liste
Nombre de suffrages obtenus
STAMPER Graziella 25
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme STAMPER Graziella :
STAMPER Graziella 3
PONTIER Franck
DESPRES Christelle
RICHTER Kévin
BALLINI Sylvie
FARHI Slimane
VERCHAIN Sylvie
CAYOUX Julien
IV. CHARTE DE L’ELU LOCAL
Créée par Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
Article L 1111 -1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente Charte.
Le Maire,
Xavier JOUANIN