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Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 002 Revision Autorisations Programme Credits Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
| Feuillet n°002
G ex Envoyé en préfecture le 06/02/2026 2026_002 DEL
Reçu en préfecture le 06/02/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260203-2026_002_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (7.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU le décret 95-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU la note de synthèse,
VU les délibérations de mise en place et de révision des autorisations de programme,
CONSIDÉRANT l'examen du projet de révision des crédits de paiement des différentes AP
par la commission Finances et Intercommunalité qui s'est réunie le 22 janvier 2026,
Au regard du niveau de réalisation des crédits de paiement en 2025 sur les AP en cours, il convient d'ajuster la ventilation des CP et le montant global de certaines AP, comme suit : Autorisations de programme Crédits de paiement prévisionnels
antérieur à
PROGRAMMES AP initiale AP Révisées 2024 202 2026 2027 2028 | roraL Des cP
MAISON MEDICALE 06/03/2023 |03/07/2023 1 450 000,00!
03/03/2025 1 390 497,5: PLURIPROFESSIONNELLE | 1250 000,00 | °*°*” 3
14/12/2020 LE BELLEVUE 03/03/2025 1 700 000,00!
1290 000,00
17100 74828
14/2/2070 17 606 687,4 |” 12 85; “92 Ts 637 é82000,00! 20.000,00] 14.807 705,23 10/2/2018 | 03/05/2021 14 895 470,58
4 445 03/0/2022 15 400
06/03/2023 16 500
03/11/2025 17 000
CŒUR DE VILLE
RENOVATION HOTEL DE VILLE ET] 07/11/2022
AMENAGEMENT COMBLES [2300 000,00
RENOUVELLEMENT DU PARC | 07/11/2022
AUTOMOBILE (2023-2025) | 450 000,00
RENOUVELLEMENT DU PARC | 03/11/2025
AUTOMOBILE (2025-2028) | 600 000,00
ESPACE
PERDTEMPS (Eclairage 07/11/2022 Lt . 1250 000,00
intérieur, toiture)
07/11/2022 RENOVATION TERRAINS TENNIS 04/11/2024 50 000,00
400 000,00
ETUDES
ET EQUIPEMENTS CONNEXES
AU LYCEE
07/11/2022
790 000,00
TRAVAUX PARKING EN o7a/2022 | 03/07/2073 701 000,00
OUVRAGE 650 000,00 à
AMENAGEMENT PONTS DE LA | 07/11/2022 03/03/2025 220 000,00
VILLE 490 000,00
O4/11/2024
REHABILITATION DU GROUPE
scoLaire Peroremps __|*°9°
AMENAGEMENT VOIRIE VERS | où/11/2024
LYCEE 1100 000,00
03/11/2025
MATERNELLE VERTES
CAMPAGNES
Du
ENTRAINEMENT CHAUVILLY
RUGBY + ECLAIRAGE LEDS
1500 000,00!
03/11/2025
750 000,00
REHABILITATION DU 03/11/2025 02/02/2026 700 000,00
BOULODROME 650 000,00
03/11/2025
AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE 650 000,00
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de réviser les autorisations de programme et les crédits de paiements selon
le tableau ci-dessus.
Mesdames GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs BOCQUET, JUILLARD se sont abstenus.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260203-2026_002_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.