Compte-Rendu - 17 juin 2021

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Compte-Rendu - 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal

Jeudi 10 juin 2021 à 20 h 30

à la salle des fêtes

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean- Claude, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, , ENTE Philippe, , FERBER Lyse, SALINIE Simon, CHARRIER Jeanine, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : FERBER Marie-Laure

Procuration(s) : CHARRON Stéphanie à ALARD André

Secrétaire de séance : CHARRIER Jeanine

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 10 mai 2021

2) Élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021 : présentation bureaux de vote

3) Vente tracteur épareuse

4) Recrutements emplois saisonniers 2021

5) Avenant contrat travail : augmentation temps travail hebdomadaire - agence postale communale

6) Approbation statuts modifiés du SVS Carluxais

7) Acquisition véhicules d’occasion du Parc Départemental (ajout à l’ordre du jour)

8) Demande subvention au Département pour l’opération « Adressage » (ajout à l’ordre du jour)

Décisions Maire :

✓ N°10 : modification montant loyer mensuel à compter du 1er mai 2021 -appt 1 ancienne

gendarmerie

Questions diverses

• Point sur le projet du multiple rural

• Devis pour les travaux de conservation et de restauration des peintures murales, de l’autel et du retable de l’église

• Calendrier de passage à la facturation en redevance incitative (SMD3)

• Recherche terrain pour projet parc photovoltaïque

• Recherche terrain pour projet développement habitat touristique type « écolodges »

• Devis intervention chauffage Maison Services Publics

• Dates réunions pré-électorales

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10.05.2021 ➢ Approbation à l’unanimité

2/ ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DU 20 et 27 juin 2021 : PRÉSENTATION DES BUREAUX DE VOTE

Explications sur les préconisations préfectorales par Odile COURONNÉ : une seule salle = la salle des fêtes avec les 2 bureaux séparés, avec mutualisation du président et du secrétaire (arrêté préfectoral reçu)PLAN AMÉNAGEMENT DES BUREAUX

Pour le dépouillement, un bureau changera de salle. Pour réaliser ce double dépouillement, le Maire compte sur la présence d’un nombre maximum de conseillers.

3/ VENTE TRACTEUR EPAREUSE :

Suite au conseil du 10 mai 2021, le Maire propose de vendre le tracteur épareuse immatriculé actuellement 7097 QE 24 datant de 1988 plus utilisé par les services techniques. Une entreprise agricole s’en porterait acquéreur pour un montant de 3 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter la vente du tracteur épareuse pour le montant de 3 000 €

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

4/ RECRUTEMENTS SAISONNIERS : contractuels

Le Maire propose au Conseil municipal de prévoir la création d’emplois temporaires pour répondre aux besoins saisonniers du service technique.

Il propose donc la création d’emplois saisonniers en qualité d’adjoints techniques contractuels, pour la saison estivale 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2021, avec rémunération fixée à l’indice IB 354 -IM 330 (base SMIC) ➢ Délibération : approbation à l’unanimité5/ AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL : augmentation temps travail hebdomadaire « Agence Postale Communale »

Le Maire rappelle la décision d’augmenter les horaires d’ouverture de l’agence postale communale à compter du 1er juillet 2021 pour 4h supplémentaires hebdomadaires. Proposition

Jours H embauche H ouvertures agence

Nbre

d’heure(s)

hebdomadaire

Anciens horaires

d’ouverture

Lundi-Mardi-Mercredi 08 h 45 9 h 00-13 h 00 + 3 h 9 h 30 - 12 h 30 Jeudi – Vendredi 13 h 00 13 h 30-17 h 00 + 1 h 14 h 00 – 17 h00 Samedi 9 h15 9 h 30-12 h 30 9 h 30 - 12 h 30

Un avenant au contrat durée déterminé (01/07/2019-30/06/2022) de l’agent en place est nécessaire pour augmenter les heures de travail hebdomadaires ; passant de 20 heures à 24 heures à compter du 1er juillet 2021.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

6/ APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS DU SVS Carluxais

Les statuts du SVS Carluxais ont été modifiés par délibération n°11/2021 du syndicat lors de sa séance du 10 mai 2021.

Ils doivent être approuvés par l’ensemble des conseils municipaux membres dans les trois mois suivants la notification de la délibération du syndicat (notification le 08/06/21)

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

Comme convenu, un audit est en cours et le projet de changement de système de paiement de tickets de cantine est également en cours d’étude.

7/ ACQUISITION VÉHICULES D’OCCASION PARC DÉPARTEMENTAL Le Maire rappelle à l’assemblée présente que le Parc Départemental avait réformé et proposé à la vente des communes divers véhicules, matériels et engins plus utilisés. Après visite sur site, 2 véhicules et 1 tracteur-épareuse avaient été retenus pour faire une offre par la commune.

Après propositions, la commune se voit satisfaite de ses offres, à savoir :

Véhicule/Matériel N° lot Immatriculation Offre de prix retenu

FIAT Doblo de 2012 14 CF-212-QZ 4 100 €

FIAT Doblo de 2011 12 BX-310-NR 3 000 €

RENAULT Ergos 446 38 AC-670-XP 16 650 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal charge le Maire de signer les documents nécessaires et de faire toutes les démarches relatives à l’acquisition de ces biens

➢ Délibération : adoption à l’unanimité

8/ DEMANDE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’OPÉRATION « ADRESSAGE » Vu la délibération 2018/45 du 27/06/2018 portant création d’un groupe de travail pour l’adressage et autorisant la signature d’une convention d’assistance avec l’ATD24,

Vu la délibération 2020/61 du 04/11/2020 annulant la délibération 2019/65 du 23/10/2019 portant dénomination des voies, tableau des voies et chemins,

Vu l’arrêté 2020-21 du 27/11/2020 portant dénomination des voies et rues et numérotage,

Le Maire informe qu’il est possible de demander une subvention pour cette opération au Conseil Départemental au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC). Le coût de l’opération s’élève à 23 499.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite la demande de subvention auprès du Département ➢ Délibération : approbation à l’unanimité9/ DECISIONS DU MAIRE

• N°10 : révision loyer mensuel appt 1 ancienne gendarmerie à compter du 1er mai 2021=

signature avenant bail (car hausse de 20 € suite travaux)

10/ QUESTIONS DIVERSES

• Point sur projet du multiple rural :

Une réunion a eu lieu avec l’architecte en charge du dossier.

3 tranches ont été définies :

1. Bâtiments et abords

2. Electricité, fluides

3. Voirie, VRD

Chiffrage du projet à la phase APS :

Bâtiment et abords 454 895 € TTC Electricité, fluides 163 681 € TTC Voirie :

Parking, accès 169 985 € TTC Elargissement voie communale 10 265 € TTC Honoraires (base sur phase bâtiment, élec, fluides) 11.70% 53 223 € TTC

Les demandes initiales de subventions (DETR, Département, Région, DSIL) sont à revoir en conséquence. Une réunion avec les financeurs est à prévoir début juillet prochain.

Pour la partie « station-service » une visite est à prévoir chez les voisins de Nabirat, Villefranche du Périgord pour connaître leur fonctionnement. Une aide financière de la part du pétrolier peut être envisagée.

• Calendrier de passage à la facturation en redevance incitative (courrier du SMD3 à l’ensemble des communes du département de la Dordogne) : la redevance incitative sera le tarif en fonction de la quantité d’ordures. Par exemple, 2 sacs pour 1 ménage par mois ; quantité paraissant insuffisante. La quantité prévue sera revue. Pour la zone Sictom du Périgord Noir, le passage à cette facturation sera au 01/01/2024.

• Recherche d’un terrain pour un projet d’implantation de parc photovoltaïque sur la commune (demande par mail du 11/05 de la Société « Hydreolis », développeur de projets) : Caractéristiques du terrain recherché :

✓ 2 ha minimum

✓ En zone industrielle, ou d’activités

✓ En friche industrielle

✓ Ancienne carrière

✓ Ancienne décharge

✓ Terrain classé en zone N

✓ Terrain en zone inondable PPRI (hors zone rouge)

Le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à la recherche car la commune n’a pas de terrain correspondant aux critères de recherche.

• Recherche d’un terrain pour développer un type d’habitat touristique type « écolodges » (demande par mail du 02/06 de la CCPF, demandant pour un porteur de projet souhaitant investir sur le territoire) :

Caractéristiques du terrain recherché :

✓ 1.3 ha minimum

✓ Boisé et constructible

✓ Calme, sans vis à vis

✓ Terrain classé en zone NT ou UT ou NCT

Un rendez-vous sera à prendre pour proposer un terrain.

• Devis intervention réparation système chauffage à la Maison Services Publics suite à la fuite de gaz : montant total TTC = 1 939.92 €

➢ Accord du conseil• Dates réunions pré-électorales sur la commune :

✓ Lundi 14 juin à 19 h -salle des fêtes : ANGLARD Régine – LAJUGIE Michel ✓ Mardi 15 juin à 20 h 30-salle des fêtes : CHANQUOI Jean Marie – GAUTHIER LAJONIE Gaëlle ✓ Lundi 21 juin à 19 h-salle des fêtes : ANGLARD Régine – LAJUGIE Michel

La communauté de communes reçoit à la Gare Robert Doisneau Mr ROUSSET samedi 12 juin à 15h.

• Travaux de conservation et de restauration des peintures murales de l’autel et du retable de l’église : réception des deuxièmes devis

Vu les tarifs proposés les premiers devis pourraient être retenus.

• Château :

Classement :

L’inspecteur Général du ministère de la Culture vient sur place le 23 juin pour faire son inspection pour finaliser la demande de classement.

Fouilles :

Le rapport validé est en cours de réception à la mairie. Il faudra demander la restitution des artéfacts pour pouvoir en disposer.

• Maison Dubois :

La procédure d’acquisition est en cours. Le diagnostic immobilier, pièce manquante, pour l’acte administratif vient d’être fait et dès réception il sera transmis à l’ATD en charge de la rédaction. La maison pourra être utilisée comme « musée » et valorisera le château et son entrée. Philippe ENTE propose de faire une guinguette devant la maison.

Le nettoyage de la propriété Gallego est en cours.

• Comité des Fêtes :

Au vu des contraintes sanitaires (limite de 1000 personnes, pas de port de masque obligatoire, jauge de 4m2 par personne) : maintien de la fête du 13 juillet avec possibilité à voir pour le feu d’artifice.

• Association Canoë Kayak Club :

L’assemblée générale a lieu samedi 12 juin à la salle des fêtes ;

Le Maire souhaite une révision du stationnement, notamment pour les campings cars.

• Amis de Carlux :

L’assemblée générale a lieu le mercredi 23 juin à la salle des fêtes.

• Association les Coccinelles :

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir son assemblée générale.

• Nouveau docteur :

Une réunion/visite est prévue vendredi 11 juin en vue de sa venue éventuelle.

• Lotissement Cluzel :

Le projet de lotissement est en cours. Sa réalisation se fera par tranche.

Fin de séance à 22 h 33