Compte-Rendu - 17 mai 2021

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Compte-Rendu - 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu réunion du Conseil municipal

Lundi 10 mai 2021 à 20 h 30

à la salle des fêtes

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean- Claude, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, CHARRON Stéphanie, ENTE Philippe, FERBER Marie-Laure, FERBER Lyse, SALINIE Simon, CHARRIER Jeanine, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric.

Absent(s) excusé(s) :

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : LOUBRIAT Johan

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12.04.2021 ➢ Approbation du Conseil à l’unanimité

2/ ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES : CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

En vue de l’organisation des élections départementales et régionales qui doivent se tenir le même jour en 2 tours : le dimanche 20 juin et dimanche 27 juin 2021, il est nécessaire d’établir le planning des permanences à tenir et les lieux de scrutins.

➢ Proposition de lieux de scrutins :

• Salle du conseil à la Mairie et salle de réunion à la Maison Relais des Services au Public • les 2 scrutins à la Salle des Fêtes

Après discussion, la proposition d’organiser les scrutins à la Salle des Fêtes est retenue ; reste à voir si les deux scrutins seront dans la même salle. Il faudra 4 isoloirs : 3 isoloirs seront à fabriquer par les services techniques et 1 sera le démontable déjà en possession de la commune. La demande de changement de lieu de scrutin sera envoyée à la Préfecture.

Il est demandé de compléter le planning des horaires pour chacun selon ses disponibilités et de les transmettre à Christelle pour l’élaboration définitive des plannings des scrutins.

Plannings à compléter :

Élections départementales :

1er tour – dimanche 20 juin 2021

Salle :

8 h – 18h

Heure Président assesseur 1 assesseur 2 assesseur 3 assesseur 4 assesseur 5 secrétaire

8 h - 10 h

10 h - 12 h

12 h - 14 h

14 h - 16 h

16 h - 18 hÉlections régionales :

1er tour – dimanche 20 juin 2021

Salle :

8 h – 18h

Heure Président assesseur 1 assesseur 2 assesseur 3 assesseur 4 assesseur 5 secrétaire

8 h - 10 h

10 h - 12 h

12 h - 14 h

14 h - 16 h

16 h - 18 h

Élections départementales :

2ème tour – dimanche 27 juin 2021

Salle :

8 h – 18h

Heure Président assesseur 1 assesseur 2 assesseur 3 assesseur 4 assesseur 5 secrétaire

8 h - 10 h

10 h - 12 h

12 h - 14 h

14 h - 16 h

16 h - 18 h

Élections régionales :

2ème tour – dimanche 27 juin 2021

Salle :

8 h – 18h

Heure Président assesseur 1 assesseur 2 assesseur 3 assesseur 4 assesseur 5 secrétaire

8 h - 10 h

10 h - 12 h

12 h - 14 h

14 h - 16 h

16 h - 18 h

3/ VENTE PARCELLES A « La Plane » C1125 : TERRAINS A BATIR Le Maire rappelle la possibilité de mise en vente de terrain à bâtir situé au lieu-dit « La Plane ». Il informe l’assemblée de la nécessité de faire appel à un géomètre pour diviser la parcelle C1125 d’une surface totale de 5 671 m2 dont une partie est utilisée pour le parking de la salle polyvalente (environ 2 500 m2) pour créer et borner deux parcelles. Ce seront donc deux terrains à bâtir qui seront mis en vente.

Ces terrains seront vendus non viabilisés. Leur superficie sera comprise entre 1 500 m2 et 1 700 m2. La superficie finale de chacun des terrains sera connue une fois l’intervention du géomètre : chacun aura un numéro de parcelle.

Après en avoir délibéré, le prix au m2 est fixé à 15 €.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité4/ STATIONNEMENT : CREATION DE ZONE BLEUE

Compte rendu de la commission environnement qui s’est tenue le 22 avril, par Jean Charles DAGES :

Propositions :

➢ Voir pour développement de l’éclairage en LED : en partenariat avec le SDE il a été déjà mis en place pour une partie de l’éclairage public.

➢ Voir pour fleurissement des entrées du village avec une tonte raisonnée et tardive pour la biodiversité

➢ Voir pour utilisation de végétaux pour la lagune : à l’heure actuelle des couvées de canards et poules d’eau sont présentes

➢ Voir pour sensibilisation au frelon asiatique : une participation financière a été adoptée en conseil municipal pour la destruction de nids

Stationnement dans le village :

Un groupe de travail réunissant la commission voirie, environnement va se réunir pour trouver/proposer des solutions pour améliorer les conditions de circulation dans le Bourg

5/ VENTE ORMEAU COUPÉ à « Béquignolles »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la coupe de l’arbre, un ormeau, sur la parcelle n°997d au lieu-dit « Béquignolles ».

Cette coupe a été rendue nécessaire du fait de sa dangerosité et de sa gêne lors de passages de camion sur une petite route communale, et située sur un talus appartenant à la commune. Des frais ont été engagés par la commune : location de nacelle.

De ce fait, il avait été proposé lors du conseil municipal du 12 avril 2021 de vendre le bois obtenu, soit 4 m3.

Après deux offres, il propose de le vendre à Mr René TOURON, mieux disant, pour un montant total de 1 000 €.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

6/ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : TERRAIN aux « Teilles »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une demande d’occupation temporaire du domaine public d’une parcelle de terrain nu située au lieu-dit « Les Teilles », parcelles n°872-874, accessible directement depuis la route départementale D703 reliant Sarlat-Souillac.

➢ Délibération reportée car projet ajourné

7/ DECISIONS DU MAIRE

• N°7 : modification de devis commande de plan pour l’enquête publique aliénation chemin rural

« Le Bourg » : devis revu à la baisse car la partie « confection du dossier d’enquête publique » a

été faite par la commune. On passe alors à la somme de 1 040 € HT.

• N°8 : acceptation indemnités de sinistre dégât des eaux appt 1 ancienne gendarmerie par AXA :

suite au sinistre la somme de 2 827.39 € a été versée pour indemnisation.

• N°9 : devis division-bornage pour détachement de 2 terrains à bâtir « La Plane » C1125 : (suite

au projet de création et de leur mise en vente), devis d’un montant de 1 190 € HT est accepté

8/ QUESTIONS DIVERSES

• Avancement sur les peintures à l’Eglise : un deuxième devis est en attente de réception pour pouvoir donner une suite de travaux à entreprendre.

• Ludothèque - présentation par Marie Laure FERBER : la commission enfance et jeunesse de la CCPF s’est réunie pour informer de la mobilité de la ludothèque dans certains villages, dont Carlux qui a été retenu. Lors de la création de la ludothèque « Archiludo » en 2018, il avait été pensé à la seule installation sur la commune d’Archignac. Vu l’évolution, il a paru nécessaire de la faire déplacer, en allant à la rencontre des habitants de tout le territoire de la CCPF ; des animations en milieu scolaire existent déjà.Célestine, animatrice viendra donc dans les locaux de la salle des fêtes pour proposer des animations le temps de 2 matinées : mercredi 26 mai et 23 juin. Ce sera l’occasion de découvrir pour tout âge des jeux de toute forme (société, en bois..), entre plusieurs générations. Les visiteurs auront ainsi la possibilité d’adhérer annuellement à la Ludothèque et de louer des jeux.

Point lecture dans l’ancienne cabine téléphonique : Mr ALARD propose de revoir l’intérêt de son existence car des livres mis à disposition et d’échange sont souvent trouvés à même le sol. Une réflexion est à envisager.

9/ ESPACE MULTIPLE RURAL : CHOIX DE L’ARCHITECTE

• Vu la délibération 2019/51 du 17 juillet 2019 portant sur le projet de multiple rural : attribution du marché de maîtrise d’œuvre,

• Vu la délibération 2019/52 du 17 juillet 2019 portant sur le projet de multiple rural : attribution de des missions de bureau de contrôle et coordination et sécurité protection de la santé, • Vu la délibération 2020/05 du 10 janvier 2020 portant sur la résiliation du marché de maitrise d’œuvre effective au 07/01/2020, sur le règlement des missions accomplies, sur la procédure de consultation pour assurer la continuité de la mission de la maîtrise d’œuvre, • Vu la délibération 2020/06 du 4 novembre 2020 portant sur l’abandon du projet à l’ancienne boucherie,

• Vu la délibération 2021/01 du 11 janvier 2021 portant modification du projet à l’ancienne boucherie annulant la délibération 2020/66 du 4 novembre 2020,

• Vu la délibération 2021/30 du 12 avril 2021 portant sur l’emplacement du futur multiple rural sur un terrain communal cadastré C1112 situé en face du cimetière,

Le Maire informe le conseil municipal de la consultation de deux cabinets d’architecte qui seraient en mesure d’assurer la continuité de la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet par courrier comme convenu lors de la séance du conseil municipal du 1er mars 2021.

Les courriers de consultation ont été envoyés aux cabinets d’architectes : Mr Gérard BOUYSSOU de Sarlat et Mr Pierre VERLHAC de Souillac.

Seule l’Agence Pierre VERLHAC, en réponse du 8 mars 2021, propose l’équipe constituée des cotraitants suivants :

Architecte mandataire : Economiste : Bureau d’études structures : Agence Pierre VERLHAC Sarl GALINAT ID Bâtiment 90 avenue de Toulouse 21 bvd G . Saumande 22 avenue G Pompidou 46200 SOUILLAC 24000 PERIGUEUX 24000 PERIGUEUX

Bureau d’étude fluides : Bureau d’étude VRD : ARGETEC Ing & MO

544 Bd des Saveurs Le Bourg – grande rue 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS 24250 CENAC ET ST JULIEN

Missions : (de base avec VISA)

• ESQ Etudes Esquisses

• APS Etudes d’Avant Projet Sommaire

• APD Etudes d’Avant Projet Définitif

• PRO/DCE Etudes de Projet/Dossier de Consultation des Entreprises • ACT Assistance pour passation des Contrats de Travaux • VISA Examen conformité au projet des études d’exécution et leur visa • DET Direction de l’Exécution des contrats de travaux

• AOR Assistance Opérations Réceptions

Hors missions :

• OPC Ordonnancement Pilotage et Coordination

• GPA Garantie de Parfait Achèvement

• SPS Sécurité et Protection de la Santé

• Rédaction Notice Accessibilité et SécuritéLe taux global de rémunération proposé est de 11.70% appliqué à l’enveloppe prévisionnelle HT des travaux fixée à la signature du marché de maîtrise d’œuvre et réactualisé en phase APD.

Le Conseil Municipal :

• Décide de retenir l’offre de l’Agence Pierre VERLHAC pour les missions susnommées • Charge le Maire de signer et d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces missions dans le cadre de la réalisation du projet de multiple rural.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

SUITE QUESTIONS DIVERSES

• ESPACE MULTIPLE RURAL : avancée du projet

Des réunions ont eu lieu entre les différents acteurs : architecte, gérants de l’épicerie actuelle, direction de l’enseigne et élus pour pouvoir aboutir à un projet cohérent avec la demande et les besoins.

Il va être essentiel et urgent d’avoir le chiffrage de l’ensemble du projet y compris les extérieurs pour pouvoir demander ou compléter les subventions qui pourraient être revues.

• SERVICES TECHNIQUES : travail saisonnier

Le Maire informe de la nécessité de recruter des jeunes pour l’été pour renforcer l’équipe technique. A ce jour, plusieurs candidatures ont été reçues. L’emploi est possible à partir de 16 ans avec l’accord écrit parental.

La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

• MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE Suite à la proposition de l’agent, 4 heures hebdomadaires complémentaires suffiraient. La modification des horaires pourrait être pratiquée dès le 1er juillet 2021 ; reste à vérifier la possibilité pendant l’été de trouver un remplaçant pendant les congés de l’agent en place.

➢ Accord sur le principe du Conseil Municipal

• COMPTE RENDU REUNION SVS CARLUXAIS DU 10/05/2021

Fait par Janine CHARRIER :

Points abordés :

• Gestion du personnel

• Validation des statuts à faire valider ensuite par les conseils municipaux par délibération • Achat de matériel effectué (pour Carlux) : robot ménager, meuble de cuisine, congélateur • Proposition d’acquisition de logiciel pour la gestion de tickets de cantine : une réunion est prévue pour la présentation du système.

• PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLES PAR UN PARTICULIER Un courrier est arrivé ce jour pour demander l’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « La Prade » pour privatiser un chemin rural.

La demande sera étudiée et abordée à nouveau lors d’un prochain conseil municipal.

• MATERIEL DE REFORME

Du matériel appartenant au Conseil Départemental est en vente au parc départemental : tracteurs, épareuses, véhicules divers…

Une visite du parc a eu lieu ce jour et du matériel semble intéressant. Une offre doit être envoyée pour le 21 mai dernier délai. En fonction du budget voté et des besoins du service technique, une offre sera faite.

Une offre pour du matériel appartenant à la commune (tracteur/épareuse) a été donnée par un particulier à hauteur de 3 000 €.

La vente du bus fixée à 15 000 € n’a pas trouvé preneur : proposition de revoir le prix.

➢ Accord sur le principe du Conseil Municipal.La délibération actant la vente si elle a lieu, sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

• TEMPS SCOLAIRE

Le Maire informe l’assemblée que la dérogation autorisant le rythme scolaire à 4 jours par semaine arrive à son terme.

Un message de la part de la directrice de l’école de Carlux est arrivé demandant au Conseil de se positionner sur la possibilité de la renouveler ou de la changer à 4.5 jours. La décision doit être faite et transmise avant le 31 mai 2021 ; sans réponse à cette date le rythme scolaire sera de 4.5 jours à la rentrée de septembre 2021.

Le Conseil n’émet aucun avis et demande la prise de décision par le Conseil d’Ecole.

• MAISON RELAIS DES SERVICES AU PUBLIC EN MAISON France SERVICES Suite à la nouvelle mise en place de la municipalité de Salignac-Eyvigues, une réunion est à prévoir avec la commune et les services de la Préfecture pour aborder la possibilité de se regrouper pour devenir « Maison France Services ».

Fin de séance à 23 h 20