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Déliberation - AR Delib 2021 023 Reglement Interieur DES Temps Periscolaires 1
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 023 Reglement Interieur DES Temps Periscolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Réf. | 2021 [023 E
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
18/06/2021 | 26/06/2021 | En exercice Présents Votants
19 13 19
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’Ancienne Ferme École à
Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, JALABERT, JOAO et NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et SCHMIDT
Absent ayant donné procuration à:
M.BRUNEL a donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme DUVAL a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. LAVAUD
M. MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. RABY a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES
La commune de Fontenay-lès-Briis a fait le choix de mettre en place un PORTAIL FAMILLE afin de
s'inscrire dans une approche simplifiée et moderne de la relation entre les usagers et l'administration.
Cet outil a pour objectif de faciliter les démarches et de donner aux familles fontenaisiennes un accès à
tous les services périscolaires.
Les informations individuelles des parents d'élèves pourront être prises en compte immédiatement par
les services administratifs.
Chaque parent disposera d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Ils pourront ainsi modifier
leurs coordonnées, gérer leur planning de réservation pour la restauration scolaire, les accueils
périscolaires matin et soir, consulter leurs factures, etc.
Le règlement intérieur des temps périscolaires est joint en annexe de ce rapport de présentation. Il
annule et remplace le précédent règlement intérieur qui n'avait pas fait l’objet d’un vote en Conseil
municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (RABY)
APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires tel que proposé en annexe à la délibération,
qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout-decument-qui-seraitrendu nécessaire par l'application des dispositions de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210624-2021-023-DE Date de télétransmission : 25/06/2021 Date de réception préfecture : 25/06/2021 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-023-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021