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Déliberation - Delib AR 2420 20 Reglement Interieur Conseil Municipal 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2020 | 2420
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
16/09/2020 | 24/09/2020 | En exercice Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni, salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, HENNOCO, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et
NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
M. BRUNEL ayant donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DELIBERATION PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : COMMUNES
DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rend obligatoire pour les communes
de 1 000 habitants et plus l'adoption d’un règlement intérieur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 2 voix contre (ARTUS et JOAO), 1 abstention (RABY)
ADOPTE le projet de règlement intérieur présenté en Conseil municipal.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
GC. DUlmT
ints
HILL,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200921-2420-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200921-2420-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020