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Déliberation - AR 2022 029 Modification Reglement Interieur 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 029 Modification Reglement Interieur 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2022 [029 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
17 06 2022 | 27 06 2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la
présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mmes, Séverine ARTUS, Catherine DUPONT, Emmanuelle DUVAL, Eléanore HENNOCQ, Gaële JOAO,
Cécile MAINGONNAT et Anne-Rose NORDBERG
MM. Jérémie BRUNEL, Manuel CIPRES, Thierry DEGIVRY, Francis FRAPIER, Jean-Paul JACQUET, Thierry
LAVAUD et Stéphane RABY
Absents ayant donné procuration à :
Marjorie DELANGUE a donné pouvoir à Jean-Paul JACQUET
Emmanuel GOBLET a donné pouvoir à Francis FRAPIER
Laurence JALABERT a donné pouvoir à Catherine DUPONT
Éric SCHMIDT a donné pouvoir à Thierry DEGIVRY
Géraldine MARCADÉ a donné pouvoir à Anne-Rose NORDBERG
Anne-Rose NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTENAY-LES-BRIIS :
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rend obligatoire pour les communes
de 1 000 habitants et plus l’adoption d’un règlement intérieur,
VU la délibération n°2420-20 du 21 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a adopté son
règlement intérieur,
VU le chapitre 1-Article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal, portant sur l’organisation des
questions orales,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le dit chapitre 1 du règlement intérieur du Conseil municipal en
allongeant le délai d'envoi des questions orales à 48 heures ouvrées avant une réunion du Conseil,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (ARTUS et JOAO et RABY).
ADOPTE la modification du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_029-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220622-2022_029-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022