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Déliberation - 20140724 41 tpn
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20140724 41 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 17/07/2014
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy. Absent(s)(es) excusé(s)(es) : Mme BOUDOU-THERON Adeline
Secrétaire de séance : Mme ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°41-2014
Décision modificative budgétaire n°1 du budget général et du budget assainissement
Afin d’abonder les programmes d’investissement « Aménagement de la R.D. 104 » et « Vestiaires du stade » la modification budgétaire n° 1 du budget général et du budget assainissement ci-dessous est proposée :
BUDGET GENERAL - SECTION INVESTISSEMENT
N° Compte et
dénomination
DEPENSES RECETTES
2315-176 Aménagement de
la R.D. 104
+
20 000 €
2313-182 Vestiaires du stade +1
0 000 €
2041642 Subventions
d’équipement versées
-3
0 000 €
BUDGET ASSAINISSEMENT - SECTION INVESTISSEMENT
2315-11 Tranche 2
Assainissement (Verrières)
-
30 000 €
131 Subventions
d’équipement
-
30 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte les modifications budgétaires proposées concernant le budget général et le budget assainissement
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 24 juillet 2014
L’an deux mille quatorze
Et le vingt-quatre juillet à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20140724-20140724_41-DE
Reçu le 29/07/2014