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unknown - 20200629 49 tpn
Déliberation - 20200629 41 tpn
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200629 41 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 29 juin 2020
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt
- enexenie: 15 Et le vingt-neuf juin à 21 heures - qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 22/06/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du Foyer Magali à Montlaur, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n° 41-2020
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 -Budget service assainissement
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 24 607.78 euros
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
> A -Résultat de l’exercice : + 24 607.78 euros
> B -Résultats antérieurs reportés : + 9 091.68 euros
> C-Résultat à affecter : + 33 699,46 euros
> D-Solde d'exécution d’investissement : + 14 111.80 euros
> E- Solde des restes à réaliser
D’investissement : - 31 056.00 euros
> F- Besoin De Financement : 16 944.20 euros
> AFFECTATION=C + 33 699.46 euros
“En réserves, compte R 1068 en investissement, la somme de 16 944.20 euros Ÿ_ Report en section d’exploitation R 002, la somme de 16 755.26 €
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200629-20200629_41-DE
Reçu le 30/06/2020