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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 13 RA Affectation du résultat 2022 ts2p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 2 n _
Publié le S L
(D : 033-263302408-20230404-2023_04_13-DE
4 st Centre Communal Libourne ARRET www.libourne.fr 4
TEA REG | BE NS
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCA, qui leur a été envoyée le 29 mars 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 mars 2023
MemEtés diConssil Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à
2 excuse-e à Li ie : $
1. Phiippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU ‘
Membres élus ER |
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente x
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7, Marñe-Antoinette D'ALLAIS X .
| Membres nommés ____ =) . . | LS SRE
8. Monique VILLA — UDAF X
9, Maryse ZELI - APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 7 4 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-13 RA - Affectation du résultat 2022
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration procèdent à l'affectation du résultat 2022 de la section de fonctionnement du budget annexe «résidences autonomie » comme suit :
Budaet annexe «résidences autonomie » CCAS
l- Rappel des résultats 2022
Résultat section de fonctionnement
Résultat de l'exercice - excédent . | 5313.19 €
Résultat de l'exercice antérieur (002) 68 168.99 € |
Résultat de clôture à affecter 73 482.18 €
Délibération mise en ligne le 12/04/23 Besoin réel de financement - section investissement
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 3
Publié le S L C
ID : 033-263302408-20230404-2023_04_13-DE
Résultat section investissement 13 001.45 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (001) 55916.57 €
Résultat comptable cumulé 68 918.02 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0.00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0.00 €
Solde des restes à réaliser 0.00 €
Excédent (+) réel de financement EE . 68 918.02 02 €
oo Il- Affectation des résultats oo a
| Affectation du résultat de fonctionnement | |
En couverture du besoin réel de financement (R 10682) - D . |
En dotation complémentaire en réserve {R10682) | oo 0€
Total 1068 | 0€
En excédent reporté à la section de fonctionnement (RO02) | 73 482.18 A
Report R 001 : | | | 68 918.02 €
Transcription budgétaire de l'affectation de résultat :
Section de fonctionnement | Section d'investissement _
Dépenses | Receites | Dépenses ] Recettes . |
D 002 : déficit | R 002 : excédent Étabier | se 0682 excédent | R 001 ‘excédent reporté reporté Ce capitalisé comptable cumulé
| 73482186 / / 68 918.02 € |
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfeciure et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
récepliion par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
| nn
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS