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Acte - 2024 04 10 RA Approbation du compte administratif 2023 RA ts2p
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 04 10 RA Approbation du compte administratif 2023 RA ts2p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 09 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 18h00, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 28 mars 2024, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-
Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X Maryse ZELI
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La
Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 2 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-04-10 RA : Approbation du compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir – non-participation du Président),
Les membres du Conseil d’administration adoptent les résultats présentés par section et par groupe puis les résultats de clôture du compte administratif 2023 du budget annexe RA (Résidences autonomie) :
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_10-DE
Délibération mise en ligne le 15/04/24
Section de fonctionnement
LES DEPENSES
GROUPE OBJET BP + DM 2023 Réalisé 2023
1 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
338 981.00
278 535.92
2 Dépenses afférentes au personnel 643 619.00 597 705.82
3 Dépenses afférentes à la structure 218 400.00 177 739.23
TOTAL 1 201 000.00 1 053 980.97
LES RECETTES
GROUPE OBJET BP + DM 2023 réalisé 2023
1 Produits de la tarification 0.00 0.00
2 Autres produits relatifs à l’exploitation 1 126 517.82 1 044 720.56
3 Produits financiers et non encaissables 1 000.00 1 904.90
002 Résultat reporté 73 482.18 /
TOTAL 1 201 000.00 1 046 625.46
Résultat de l’exercice : - 7 355.51 €
Excédent N-1 : 73 482.18 €
Résultat de clôture :
Section d'investissement
66 126.67 €
LES DEPENSES
Objet BP + DM 2023 Réalisé 2023
13 Subventions 1 000.00 1 000.00
16 Emprunts et cautionnements 7 001.98 1 550.62
21 Immobilisations corporelles 97 158.02 6 971.67
TOTAL 105 160.00 9 522.29
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_10-DE
LES RECETTES
Objet BP + DM 2023 Réalisé 2023
001 Résultat d'investissement reporté 68 918.02 /
16 Emprunts et dettes assimilées 7 001.98 2 024.24
28 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 29 240.00 29 058.32
TOTAL 105 160.00 31 082.56
Résultat de l'exercice : 21 560.27 €
Excédent N-1 : 68 918.02 €
Résultat de clôture : 90 478.29 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 40 188.48 €
Excédent de financement de la section d’investissement : 50 289.81 €
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_10-DE