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Acte - 2023 04 14 RA Vote du budget primitif 2023 ts2p
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 14 RA Vote du budget primitif 2023 ts2p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
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www.libourne.fr 4 ?
L'an deux mille vingt-trois, le 04
Centre Communal
d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 2
Publié le s L C
ID : 033-263302408-20230404-2023_04_14-DE
avril à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Libourne 5e sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur
a été envoyée le 29 mars 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 mars 2023
Membres du Conseil Présent-e
Absent-e,
excusé-e
Pouvoir Donne pouvoir a
=
1. Philippe BUISSON - Président _X
Membres élus
Sandy CHAUVEAU
=> ——
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente
3. Bénédicte GUICHON
4. Esther SCHREIBER
5. Karine BERRUEL Esther SCHREIBER
6. Mare-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés
E— Se, pe SE LE gr.
OC + J'atr | et Tune
8. Monique VILLA - UDAF
9. Maryse ZELI - APF
10. Josiane GABARROS - APE
11. Michèle LACOSTE -— LE LIEN
12. Béatrice RATOUIN - PFP
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue
SOUS-TOTAL
><
> 126
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-14 RA : Vote du budget primitif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 ei L.2312-1 et suivants,
Vu la loi n°2022-1726 en date du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 13 mars 2023,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable à l'exercice 2023,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration adoptent le budget primitif du budget annexe « Résidences autonomie », de l'exercice 2023, présenté par groupe, arrêté comme suit :
Délibération mise en ligne le 12/04/23 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 2 5
Publié le t S L
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES | D: 033-268302408-20230404-2023_04_14-DE ,
GROUPE libellé BP 2023 Chap fibelié BP 2023
143 Subventions d'investissements 4 090,00 €
f Dépenses férentes à l'exploïtation courante 283 981,00 € 46 Dépôt et cautionnement 7 001,98 €
ll Dépenses afférentes au personnel 643 619,00 € 20 Immobilisations incorporelles 0,00 €
ft Dépenses afférentes à le structure 218 400,00 € 21 Immobilisations corporelles 97 158,02 €
4 146 060,00 € 105 160,00 €
LES RECETTES LES RECETTES
GROUPE Hbelié BP 2023 Chap Fbellé BP 2023
! Produits de ia tarification et prestations 8 172,82€ 13 Subventions d'investissements 000€
ul Autres produits relatifs à l'expioltation 1 063 345,00 €] 165 Dépots et cautionnements 7 001.98 €
ul Produits financiers et non encalssebles 4 000,00 € 28 Amorlissements 29 240,00 €
.002 Excédent raporté 73 482,18 € 001 Excédent reporté 68 918,02 €]
1 146 000,00 € 105 160,00 €
Certifié exécutoire compie tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publicalion, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tibunal admninistratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour te Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS