Procès Verbal - 01+PV+DU++mardi++15+février+2022

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Procès Verbal - 01+PV+DU++mardi++15+février+2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Lamothe. Lien du pdf (Procès Verbal - 01+PV+DU++mardi++15+février+2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque, SÉANCE DU MARDI 15 FÉVRIER 2022 A 20H30

Tous les membres du Conseil étaient présents.

SIETOM : PROBLÉMATIQUE DE LA GESTION DES DÉCHETS ET ÉVOLUTION DES COUTS Monsieur DUBOURG Patrick a assisté à la réunion du Comité Syndical du SIETOM DE CHALOSSE. L’augmentation du coût du traitement des ordures ménagères est inévitable. Même si jusqu’à l’heure les objectifs d’enfouissement ont été respectés, il faut toujours essayer de les diminuer pour faire durer le site. Le tri reste la meilleure solution.

Le coût du traitement des ordures ménagères augmente fortement, il va passer à 28€/habitant soit une augmentation de +30%.

L’augmentation du coût est principalement due à :

• L’évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui va passer de 15 €/tonne

à 65€/tonne.

• L’augmentation des charges courantes (carburants…)

• Les charges de personnels (plus de personnel en déchetterie, pour la collecte…)

• L’amortissement : fort taux d’endettement pendant 5 ans

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE TRAVAUX LOTISSEMENT

La consultation simplifiée en vue du choix du maitre d’œuvre pour la réalisation des études et dossiers pour la création du lotissement de Simounette a été lancée le 20 janvier dernier. Le dossier d’appel comprenant tous les documents d’informations détaillant le projet a été adressé à 4 bureaux d’études. Le délai de remise des offres imposé a été fixé au 15 février minuit. Madame le Maire clôture le délai de réception des offres à minuit cinq. Deux cabinets géomètre-expert ont répondu à l’offre :

• Le cabinet DUNE à Saint Paul Les Dax a fait une offre à 34 680.00€ TTC.

• Le cabinet BÉMOGÉ à Mont de Marsan a fait une offre à 42 000.00€ TTC.

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition du cabinet DUNE.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 – RÉFLEXIONS

Madame le Maire fait un point sur les investissements en cours :

• le programme d’accessibilité et l’aménagement de la salle du conseil sont terminés (il faudra

prévoir un solution pour diminuer la résonnance de la salle du conseil),

• l’aménagement de l’arrière de la salle des fêtes est en cours,

• l’acquisition de matériel : il reste l’achat des panneaux électoraux qui est en cours pour les

prochaines élections présidentielles.

L’intervention sur le pont du Moulin pour le remettre en état est reportée sur 2022 avec l’agrandissement

et l’aménagement du cimetière ainsi que la création du lotissement.

AVANCEMENT PROJET AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE

Le 18 janvier 2022, une rencontre avec M JACQUIER du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement (CAUE) a eu lieu. Au préalable, des réponses à un questionnaire lui ont été transmises

afin d’obtenir des renseignements statistiques et techniques sur le projet pour répondre aux exigences

règlementaires (dimensionnement du projet au regard de la règlementation). Il est nécessaire de prévoir

approximativement 25 emplacements supplémentaires avec colombarium et jardin des souvenirs. Le CAUE

va constituer un cahier des charges pour effectuer une consultation qui permettra de choisir le maître

d’œuvre des futurs travaux.

Il en découle le calendrier suivant :

• 22 février 2022 : esquisse du projet

• Mars 2022 : lancement de la consultation• Octobre 2022 : esquisse terminée

Par ailleurs, il est nécessaire de numéroter les tombes afin de lancer la procédure de reprise des concessions

abandonnées.

DÉLIBÉRATIONS

Adhésion au service remplacement du CDG 40

Mme le Maire expose, au conseil municipal que le Centre De Gestion des Landes a créé un service de

remplacement relatif au personnel indisponible. Il permet de faire face à des besoins ponctuels liés aux

absences des agents (congés annuel, maladie, congés maternité…) ou à un surcroit d’activité. Il est

nécessaire de procéder au renouvellement de cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer au service de remplacement organisé par le centre de gestion des Landes et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Vente de la parcelle A233 et achat des parcelles A224-227-230

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de vendre la parcelle section A n°233 sis chemin de Barris lui-même anciennement dénommé chemin de Cachot de d’acheter les parcelles section A n°224- 227-230 afin de régulariser l’échange fait en août 1995 avec Monsieur CLAVE Philippe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de vendre la parcelle cadastrée section A n° 233, d’acheter les parcelles cadastrées section A n° 224-227-230 et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents au présent projet. Les droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.

Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)

Le projet de délibération relatif aux modalités d’application du Compte Epargne Temps doit être présenté au Comité Technique.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité. Le compte épargne temps institué par le décret du 26 août 2004 sera appliqué aux agents publics de la collectivité qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et des dispositions particulières. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le projet pour présentation au comité technique.

EMPLOI SAISONNIER

Afin d’accompagner l’agent technique, Yann LEHUEDE, pour l’entretien des espaces verts et des

bâtiments, il est important de recruter un(e) employé(e). Il est prévu de recruter une personne à mi-temps

d’avril à juin. Pour les mois de juillet et août, il s’agira d’un poste à temps complet où il sera donné priorité

à un étudiant majeur.

L’offre d’emploi sera publiée sur Panneau Pocket, la page Facebook de la commune et le panneau

lumineux.

DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DES EMPLOYÉS L’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique vise à redéfinir

la participation des employeurs publics au financement de la PSC de leurs agents, afin de favoriser leur

couverture sociale complémentaire, en instaurant une obligation de participation des employeurs. (Pour la

prévoyance, obligation de participation au 1er janvier 2025 ; pour la santé, obligation de participation au 1er

janvier 2026).

L’Ordonnance prévoit la tenue d’un débat obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante, portant sur

les garanties accordées aux agents en matière de PSC avant le 18 février 2022.

Un décret précisant les modalités de la participation obligatoire par l’employeur doit paraitre.

Le Conseil Municipal décide d’attendre la parution du décret pour échanger à nouveau sur le sujet lors d’un

prochain conseil municipal et envisager de mettre en place la PSC.COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS

Commission travaux CCPT :

La réunion a eu lieu le 31 janvier 2022. Il a été fait un rapport des activités des services techniques de la

CCPT. Les travaux en régie sont répartis de la manière suivante : 70% pour la voirie et 30% pour les

bâtiments. Il a également été fait un point sur les effectifs.

Concernant le programme d’investissement de la CCPT, le curage des fossés est terminé. Pour 2022, rien

n’est prévu à Lamothe.

Réunion SIVU :

Rencontre avec le bureau de l’ACRAM pour échanger sur le projet de mise en place de la tarification sociale

du repas à 1€ dans les cantines. L’objectif est de lutter contre la précarité, favoriser l’accès à la cantine et

l’inclusion sociale. Le repas serait facturé 1€ avec une aide de l’Etat de 3€. Comme l’ACRAM est une

association, ce serait le SIVU qui facturerait les repas et reverserait l’aide à l’association.

Réunion vivre à domicile :

La Poste et le Conseil Départemental ont mis en œuvre le service public « vivre à domicile » pour faciliter

le quotidien des personnes vulnérables dans les Landes et qu’elles puissent continuer à vivre chez elles.

Des solutions sont mises en place comme : un éclairage automatisé pour se déplacer la nuit, le portage de

médicaments par le facteur, des temps d’échanges avec lui, un accès à internet et la mise à disposition d’une

tablette, la mise en place d’une téléassistance pour être secouru par les pompiers en cas d’urgence.

Réunion office du tourisme :

L’office du tourisme prépare le budget qui va être présenté au bureau des maires le 17 mars. Plusieurs

projets sont en réflexion :

• Le « circuit des églises » : jeu de piste basé sur le principe de Terra Aventura. 8 églises ont été

retenues (pas celle de Lamothe).

• L’achat de nouveaux vélos ainsi que des vélos électriques avec la création de bornes de recharge.

• La promotion de l’office du tourisme sur les réseaux sociaux.

• L’allongement de la Scandibérique qui passe en Pays Tarusate : projet plus lointain.

Commission culture et loisirs :

Le 27 mai 2022, le spectacle « Comme un vent de noce » aura lieu sur la place de la mairie de Lamothe

avec l’installation d’une structure en bois dans l’esprit d’une noce. Les participants seront les invités et

devront être habillés comme pour une noce… le tout se terminera par une soirée dansante.

Commission éducation :

La réunion était centrée sur la nouvelle compétence de la communauté de commune : le point information

jeunesse dont l’objectif est d’accompagner les jeunes vers l’autonomie. Le projet est en réflexion

notamment grâce à la société de projet ABELIA.

Il a également été fait un bilan sur la conférence parents/enfants du mois de novembre, sur l’offre livre pour

toute naissance et pour chaque entrée à la maternelle et un point sur le projet Ludobus dans les crèches.

DIVERS

Bibliothèque de rue :

Mme le maire souhaite créer une bibliothèque de rue où chacun pourra déposer et emprunter des livres

gratuitement. Après échange, il a été validé la mise en place d’étagères dans l’abri de bus en face du

cimetière avec si nécessaire la pose d’un plexiglass de protection.