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Déliberation - Modif.tabl.effectifs 140923151605 0001
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Modif.tabl.effectifs 140923151605 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
St" DATE DE CONVOCATION 05 SEPTEMBRE 2014 DATE D'AFFICHAGE 05 SEPTEMBRE 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
OBJET :
Modification du
tableau des
effectifs.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le:
Accusé de réception de la tél
le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le onze septembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante, en application de
l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient présents :
M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON.
M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO.
M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. de CHABANNES, Mme SAVEY.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Lors de la commission administrative paritaire du 6 juin 2014,
plusieurs avancements de grade ont été proposés. Deux ont reçu un avis
favorable de la commission.
Par conséquent, Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante
de Monsieur le Maire, propose de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la promotion de M. Philippe CHAPON au grade d'agent de maîtrise principal et la promotion de M. Maurice RAMAGE au grade d'adjoint technique principal de 1*° classe.
Madame LESME Maria, 1%° adjointe suppléante de Monsieur le
Maire, propose à l'assemblée délibérante de supprimer à compter du
1% juillet 2014 le grade d'agent de maîtrise à temps compiet et de créer le
grade d'agent de maîtrise principal à temps complet, de supprimer, à
compter du 1” novembre 2014, le grade d'adjoint technique principal de
2° classe à temps complet et de créer le grade d'adjoint technique
principal de 1°° classe à temps complet.
Le Conseil, entendu les explication de sa Présidente, et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- à compter du 1* juillet 2014, de supprimer le grade d'agent de
maîtrise à temps complet et de créer le grade d'agent de maîtrise
principal à temps complet,
- à compter du 1” novembre 2014, de supprimer le grade
d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps compiet et de créer le
grade d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
... Maria LESME,
1% adjointe suppléante
Maria LESME,
de adjointe sugfpléante, #Y3