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Déliberation - Indem. conseil 140923150835 0001
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Indem. conseil 140923150835 0001)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le onze septembre à 20 heures 30
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
05 SEPTEMBRE 2014 | sous la présidence de
Madame LESME Maria, 1** adjointe suppléante, en application de
DATE D'AFFICHAGE | l’article L2124-14 du Code Général des Coilectivités Territoriales
05 SEPTEMBRE 2014 | Etaient présents : M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET.
M. BRUNIAU. M. EGAL. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
M. TALABARE. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON.
M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO.
M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
NOMBRE DE ue . DS Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS Excusés : M. de CHABANNES. Mme SAVEY. EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS : 21| Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
VOTANTS : 23
Madame LESME Maria, 1% adjointe suppléante de Monsieur le Maire, propose à l'assemblée d'attribuer à Monsieur le
Trésorier l'indemnité de conseil à laquelle il peut prétendre
conformément à la réglementation en vigueur (selon l'arrêté
ministériel du 16 Décembre 1983).
Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente et
OBJET : après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Indemnité de
conseil à M. le - d'accorder l'indemnité de Conseil, pour l'année 2014 et trésorier. les prochaines années (jusqu'en 2019) pour l’ensemble des budgets de la Commune de Lapalisse,
- d'autoriser Monsieur le Maire à mandater chaque année
la dépense correspondante.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Maria LESME,
adjointe suppléante gère
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié LS
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le : K