Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ass.badminton.Subv. 141118105342 0001
Déliberation - Repr.illumin.chateau 141118103925 0001
Déliberation - CCID 140505145606 0001
Déliberation - Modif.tabl.effectifs 140923151605 0001
Déliberation - Repres.ATDA 141118105153 0001
Déliberation - Indem. conseil 140923150835 0001
Déliberation - Del CCAS 140403153145 0001
Déliberation - Accueil nouv.popul. 141118103700 0001
Déliberation - Creances irrecouv. 140923151121 0001
Déliberation - Deleg SISCOL 140403153220 0001
Déliberation - Art. 6232 140505150209 0001
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Art. 6232 140505150209 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DATE DE
CONVOCATION
24 AVRIL 2014
DATE D'AFFICHAGE
24 AVRIL 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le vingt huit avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
M. TALABARD. Mme PERICHON. M. HUSSON. M. FUMOUX.
M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mmes DESMARD.
Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusées : Mme MINARD de CHABANNES. Mme MERLE.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une
demande reçue de Madame la Trésorière Municipale, par laquelle elle sollicite de la part de l'assemblée délibérante une décision de
principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
La liste proposée pour cette catégorie de dépenses est la
suivante :
- Organisation vins d'honneur (boissons — alimentation)
-__ Récompenses offertes par la Municipalité (lots, coupes,
médailles, assiettes, bons d'achat et abonnements),
- Médailles du Travail pour personnel communal et
OBJET :
Catégorie des -
médailles sapeurs-pompiers,
Repas pour réceptions diverses,
dépenses à -__ Hébergement d'hôtes reçus par la Municipalité,
imputer à l’article - Feux d'artifice,
6232 « Fêtes et - Gerbes,
Cérémonies ». - Drapeaux, fanions + mâts,
- Affiches fêtes,
- Sonorisation du 14 Juillet,
- Décorations de Noël : location motifs de décoration en
ville, maintenance de cette décoration, fourniture de
sapins, achat de guirlandes et ampoules,
- Annonces dans les journaux pour événement
concernant le personnel communal et les élus (ex. :
décès).
Certifié exécutoire
Le Conseil, entendu les explications de son Président, et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accepter cette liste de catégorie de dépenses à imputer
au chapitre 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Le Maire,