Compte-Rendu - CR succinct CM 7 avril 2021

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Compte-Rendu - CR succinct CM 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 7 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Budget, 2021.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

2) ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICPAL

Séance du 7 avril 2021 (18h30)

# a

Salle Roland Moulin — Mairie

| { | e S Convocation et affichage : 02/04/2021

Président de séance : William PRIOLON

Secrétaire de séance : Jérémy COURBON

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents :18 Votants : 18

Etaient présents : William PRIOLON, Nelly SOURDILLON, Maxime DURAND, Lucie RAMIER, Christian DARIOT, Catherine BAROU, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Sandrine LHOTEL, Linda RAUX-GANDON, Romain D'ANIELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT, Philippe DAL COL, Véronique BONGARD-ARNAUD, Gilles DESSEMON, Christine ROGE, Marie-Noëlle BERTHAUD, Jean-Pierre CHEVAL.

Etait absent et excusé : Vincent ROULLET

CM-2021-017 - Création d’un marché hebdomadaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le principe de création d'un marché hebdomadaire le mercredi matin de 5h à 14h, sur la place Jean Serve,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, APPROUVE la gratuité des emplacements mis à disposition des commerçants, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint en charge, à signer la présente convention ainsi que tout pièce afférente à cette délibération,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-018 - Approbation compte de gestion 2020 - Budget communal LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget communal n'appelle ni observation, ni réserve.

PREND ACTE du compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2020 tel que présenté.

AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-019 — Approbation du Compte administratif 2020 - Budget communal LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020 tel que

résenté.

Section de fonctionnement

Dépenses 788 300.31 €

Recettes 1 064 909.29 €

Excédent antérieur reporté 237 086.18 €

Résultat de clôture 513 695.16 €

Section d'investissement

Dépenses 764 249.34 €

Recettes 1 381 049.71 €

Déficit antérieur reporté 751393.34 €

Résultat de clôture -134 592.97 €CM-2021-020 — Affectation des résultats sur le compte administratif 2020 — Budget communal

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,

DELIBERATION Nombre de membres en exercice CD

D'AFFECTATION DES RESULTATS | Nombre de membres présents mn} COMME DEF!

PEFRRES SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF | Nombre de suffrages exprimés ms]

BUDGET COMMUNAL 2020 Ÿ | Votes Conte © Pw CE

CM-2021-020 Date de la convocation : 02/04/2021 Séance du 7 avri 2024

Le Gonsail Municipal réuni sous la présidence de M onsieurte Maire, Wikam PRIOLON, délibérant surle campla admimsteatif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fail présenter la budgel pit, ls budget supplémentaire elles décisions modificalives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du comple aëminisiratif, fequel peut se réeumer ainsi:

LIBELLE

Totaux

Résultat de clôture

2* Cansidérant l'axeédent de fonctionnement, décide

d'aftecter la somme de

788300,31 | 1301 995,47 1515 642.68

134 592,97 513 695,16

1 381 049,71

134 592,97 Besain ds financement

Excédent da financement

Restes à réaliser

Besoin de financement

Excédent de financement

des restes à réatiaur

Le

Besoin total de financement

Excédent tolal de firancamant

1 552 549,65 2 683 045,18

1 130 495,53

001 déficit d'investissement à reporter sur BP 2021

EE 7

13450297 | 2vcomnie Dt8 nvaslissementinea fair racates avest

873 102,19 _Jeu compte 002 Excédent de fonctionnement reporté sur BP 2021

3Constate les Identités de vateur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exarclce at au aux débits at aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4Reconnaît la sincérité des restes à réallser

S'Arrête les résultats définitifs tals que résumés ci-dessus:

ont signé au registre des déibérations : Willam PRIOLON, Kelly SOURDLLON, Maxime DURAND, Lucie RAMER, Christian DARIOT, Catherine BAROU, Véronique DOS SANTOS PERERA, Sandrins LHOTEL, Linda RAUX-GANDON, Romain D'AMELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT. Phiippe DAL COL, Véronique BONGARD-ARNAUD, Giles DESSEMON, Christine ROGE, Maris-Noëls BERTHAUD, Jean-Pierre CHEVAL.

CM-2021-021 - Approbation du Budget primitif 2021 - Budget communal LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal comme ci-dessous :

AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Section de fonctionnement

Proposé Voté

Dépenses 011 : 261 650.00 €

012 : 435 500.00 €

014 : 5 500.00 €

65 : 170 950.00 €

66 : 17 500.00 €

67 : 4 500.00 €

68 : 2 000.00 €

022 : 2 000.00 €

023 : 51415219 €

042 : 29 000.00 €

TOTAL : 1 442 752.19 €

011 : 261 650.00 €

012 : 435 500.00 €

014 : 5 500.00 €

65 : 170 950.00 €

66 : 17 500.00 €

67 : 4 500.00 €

68 : 2 000.00 €

022 : 2 000.00 €

023 : 514 152.19 €

042 : 29 000.00 €

TOTAL : 1 442 752.19 € Recettes

013 : 3 500.00 € 70 : 57 800.00 € 73 : 845 000.00 € 74 : 131 100.00 € 75 : 19 500.00 € 77: 6 7650.00 € 002 : 379 102.19 € TOTAL : 1 442 752.19 € 013 : 3 500.00 € 70 : 57 800.00 € 73 : 845 000.00 € 74 : 131 100.00 € 75 : 19 500.00 € 77: 6 750.00 € 002 : 379 10219 € TOTAL : 1 442 752.19 €Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Section d'investissement

16 : 115 000,00 €

20 : 68 152.19 €

204 : 23 000,00 €

21 : 415 500,00 €

23 : 50 000,00 €

TOTAL : 807 745,16 €

Proposé Voté

Dépenses 001 : 134 592.27 € 001 : 134 592.27 €

10 : 1 500.00 € 10 : 1 500.00 €

16 : 115 000,00 €

20 : 68 152.19 €

204 : 23 000,00 €

21 : 415 500,00 €

23 : 50 000,00 €

TOTAL : 807 745,16 € Recettes 10 : 264 592,97 €

021 : 514 152.19 €

040 : 29 000,00 €

TOTAL : 807 745,16 €

10 : 264 592,97 €

021 : 514 152.19 €

040 : 29 000,00 €

TOTAL : 807 745,16 € DIT que le budget est équilibré en recettes et en dépenses, et entre chaque section.

CM-2021-022 - Approbation compte de gestion 2020 - Budget locaux commerciaux LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion 2020 du Budget locaux commerciaux n'appelle ni observation, ni réserve.

PREND ACTE du compte de gestion du budget locaux commerciaux pour l'exercice 2020 tel que présenté.

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-023 — Approbation du Compte administratif 2020 - Budget LOCAUX

COMMERCIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le compte administratif du budget locaux commerciaux pour l'exercice 2020 tel que présenté.

Section de fonctionnement

Dépenses 624.87 €

Recettes 23 749.24 €

Excédent antérieur reporté 26 083.33 €

Résultat de clôture 49 207.70 €

___ Section d'investissement

Dépenses 80 000.00 €

Recettes 85 000.00 €

Excédent antérieur reporté 5 044.32 €

Résultat de clôture 10 044.32 € CM-2021-024 — Affectation des résultats sur le compte administratif 2020 —- Budget Locaux commerciaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

DELIBERATION Nombre de membres en exercice ==]

COMMARELEFELNES "AFFEGTATION DES RESULTAT: | Nombre de membres présents =

iUR LE COMPTE ADMINISTRATI | Nonbre de suffrages exprimés mu

LOCAUX COMMERCIAUX 2020 | Votes Contre _ D Ru CE CM-2021-024 Date de la convocation : 02/04/2021

Séance du 07/04/2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Wliam PRIOLON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 20, dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le budget primitif,le budget supplémentaire et les décisions modificalives de l'exercica considéré,

#lLui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

Totaux

Résultat de clôture

DEFICT

5

624

624,87 49 832,57 80 000,00 90 044,32

49 207,70 10 044,32

DEFCT

80 624.87

OÙ

T

7

139 876,89

59 252,02

10 044,32 Besoin de financement Excédent de financement ET T1 k Restes àréaliser Besoin de financement Excédent de financement

des restes à réaliser

70 044,32

CL] seomaenéemostesen

49 207.70

3*Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice el au fonds de roule

Besoin total de financement

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 002 Excédent da fonctionnement reporté

aux débits et aux crédits porlés à litre budgétaire aux différents comptes:

A'Reconnait la sincérité des restes à réaliser

S'Arrôte les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

ont signé au registre des délibérations : William PRIOLON, Nelly SOURDLLON, Maxime DURAND, Lucie RAMER, Christian DARIOT, Catherine BAROU, Véronique DOS SANTOS PERERA, Sandrine LHOTEL, Linda RAUX-GANDON, Romain D'ANELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT, Phiippe DAL COL, Véronique BONGARD-ARNAUD, Gilles DESSEMON, Christine ROGE, Marie-Noëlle BERTHAUD, Jean-Pierre CHEVAL.

CM-2021-025 - Approbation du Budget primitif 2021 - Budget Locaux commerciaux LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2021 du budget Locaux commerciaux comme ci-dessous : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Section de fonctionnement

Proposé Voté

Dépenses 011 : 40 000.00 € 011 : 40 000.00 €

65 : 1 000.00 € 65 : 1 000.00 €

67 : 2 000.00 € 67 : 2 000.00 €

023 : 4207.70 € 023 : 4207.70 €

042 : 25 000.00 € 042 : 25 000.00 €

TOTAL : 72 207.70 € TOTAL : 72 207.70 €

Recettes 75 : 23 000.00 € 75 : 23 000.00 €

002 : 49 207.70 € 002 : 49 207.70 €

TOTAL : 72 207.70 € TOTAL : 72 207.70 €

Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, Section d'investissement

Proposé Voté

Dépenses 21 : 200 000,00 € 21 : 200 000,00 €

TOTAL : 200 000,00 € TOTAL : 200 000,00 €

Recettes 10 : 16 207.70 € 10 : 16 207.70 €

16 : 144 540.28 €

001 : 10 044.32 €

021 : 4207.70 €

16 : 144 540.28 €

001 : 10 044.32 €

021:4207.70€

040 : 25 000.00 € 040 : 25 000.00 €

TOTAL : 200 000,00 € TOTAL : 200 000,00 €

DIT que le budget est équilibré en recettes et en dépenses, et entre chaque section.CM-2021-026 - Fixation des taux d'imposition 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, APPROUVE les taux d'imposition fixés pour l'année 2021, comme suit

+ d'adopter les taux d'imposition directs suivants :

* Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 77.13%

* Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.78%

-* De limiter à 50 % l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et comptables nécessaires au sujet et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-027 - Approbation de la convention relative aux interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE l'inscription de l'école du Fayet dans le cadre des interventions musicales, APPROUVE les termes de la convention relative aux interventions musicales en milieu scolaire pour l'année scolaire 2021-2022, annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toute pièce afférente à cette délibération,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-028 - Approbation du financement de l'intervention d’enseignants dans le cadre de la fête du Livre jeunesse 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE la participation financière de la commune de Félines à hauteur de 500€ pour les interventions des enseignants dans le cadre de la Fête du livre jeunesse 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier, et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-029 - Approbation de l’adhésion au CNAS du personnel en contrat lonq LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE l'adhésion au CNAS du personnel communal contractuel dont le contrat est de plus d'une année et le règlement de la cotisation 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier, et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2021-030 - Contrat d'assurance des risques statutaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, CHARGE le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.

PRECISE que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ Agents affiliés à la CNRACL: Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maternité-paternité-adoption, Nombre d'agents concernés : 8

e Agents non affiliés à la CNRACL : IRCANTEC : Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire. Nombre d'agents concernés : 9

PRECISE que pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d'absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

INDIQUE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à compter du 01/01/2022

Régime du contrat : capitalisation.

A Félines, le 12/04/2021

Pour extrait certifié conforme au Régistre des