Déliberation - CR succinct CM du 25 fevrier 2021

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Déliberation - CR succinct CM du 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Assurance, Page 1 sur 15

Rillieux-la-Pape, le 26 février 2021

Séance publique du jeudi 25 février 2021

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt-cinq février deux mille vingt et un après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape. Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 35

Nombre de conseillers votants : 39

Nombre de conseillers absents : 0

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Dupuy, Fornelli, Monnet, Charvet, De La Cruz, Simaniva, Daas, Biétrix, Badino, Mantione, Bérujon, Sève, Guy, Effantin, Cézariat, Desmet, Bozon- Guillot, Llubet, Jamaï, Mortreux, Allouch, Béchiche, Petitgand, Matter, Pin, Bamba, Combier, Djaballah, Durieux, Ezzérouali, M’Sai, Labor, Sabin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Leclerc donne pouvoir à Monnet, Terrel donne pouvoir à Guy, Saboureau donne pouvoir à Sève, Radix donne pouvoir à Smati.

Absents : 0

Secrétaire de séance : Madame Nancy Bamba

Date de convocation : 12 février 2021

Date affichage compte rendu succinct : 4 mars 2021

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les comptes rendus des conseils municipaux des 10 et 17 décembre 2020 - approuve les décisions prises en application de la délibération du 25 mai 2020

Compte-rendu succinct de la séance

publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 25 février 2021 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie par :

Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 28 janvier 2021

AFFICHAGE :

du 4 mars 2021 au

4 avril 2021 inclusPage 2 sur 15

DE2021/02/21 – Détermination des taux d’imposition 2021

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de maintenir les taux d’imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2021 à leur valeur délibérée en 2020, à savoir :

 taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,48 %,

 taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,10 %.

- d’autoriser Monsieur le Maire, sur ces bases, à compléter et signer l’état de notification des taux d’imposition 2021 (Etat 1259 MI).

DE2021/02/22 – Budget primitif 2021 – budget principal

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’approuver le Budget primitif 2021 arrêté aux montants suivants :

Fonctionnement : 38 904 315 € en dépenses et recettes

Investissement : 20 561 493 € en dépenses et recettes

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 800 000 € au CCAS,

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 40 900 € au budget annexe Espace 140, telle que détaillée dans l’annexe du budget primitif,

- d’autoriser le versement d’une subvention de 2 500 € au budget annexe Fort de Vancia, telle que détaillée dans l’annexe du budget primitif,

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide (non-participation au vote des élus siégeant dans des associations) :

Vote

Pour : 28 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape »)

Contre : 4 (liste « Rillieux c’est vous» et liste «Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)Page 3 sur 15

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

DE2021/02/23 – Budget primitif 2021 – budget annexe Espace 140

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’approuver le Budget primitif 2021 arrêté aux montants suivants :

Fonctionnement : 160 910 € en dépenses et recettes,

Investissement : 8 500 € en dépenses et recettes.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents visant à la mise en œuvre du budget

primitif 2021 Budget annexe Espace 140.

DE2021/02/24 – Budget primitif 2021 – budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’approuver le Budget primitif 2021 arrêté aux montants suivants :

Fonctionnement : 57 305 € en dépenses et recettes,

Investissement : 623 € en dépenses et recettes.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents visant à la mise en œuvre du budget

primitif 2021 - budget annexe Fort de Vancia.

DE2021/02/25 – Créations, révisions et annulations des autorisations de programme (AP) - programmation 2021

Rapporteur : G. CharvetPage 4 sur 15

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

 d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour l’année 2021 selon les montants fixés dans le tableau annexé au rapport, étant précisé que le montant global des AP présentées dans cette délibération atteint 71 360 175.08 €, 25 641 069.14 € ont été réalisés, 9 074 800 € sont prévus sur l’exercice 2021 et le solde sur les années 2022 à 2027,

 d’approuver les révisions proposées au 25 février 2021 sur les autorisations de programme figurant en annexe de la présente délibération,

 d’approuver la clôture des autorisations de programme figurant en annexe à la présente

délibération,

 d’approuver les échéanciers des crédits de paiement correspondant,

 de dire que les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville en section d’investissement selon l’échéancier des crédits de paiement présenté en annexe du rapport,

 de préciser que la part de CP annuels non mandatés en fin d'exercice N fait l'objet d'un report automatisé sur l'exercice N+1 pour les AP votées

 pour la mise en œuvre de ces opérations, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DE2021/02/26 – Administration Générale – Orientations et Actions 2021

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstention : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Contre : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

 d’approuver les orientations prises en matière d'amélioration de la performance de

l'administration municipale,Page 5 sur 15

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide (non-participation au vote des élus siégeant dans des associations) :

Vote

Pour : 30 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape)

Abstention : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Contre : 3 (liste «Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

 d’autoriser le versement d’une subvention de 93 480 €uros à l’Amicale du Personnel tel que

détaillé dans le BP 2021,

 d’autoriser le versement d’une subvention de 128 250 €uros à la Mission Locale tel que

détaillé dans le BP 2021,

 d’autoriser Mr le Maire à signer les conventions permettant le versement des subventions

indiquées ci-dessus et ci-annexées,,

 d’autoriser le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics se rapportant à la

mise en œuvre des projets.

DE2021/02/27 – Transfert de garanties d’emprunts CDC HABITAT social au profit d’ADOMA

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit de la SEM ADOMA, repreneur,

- d’approuver le transfert des garanties d’emprunts pour les 2 prêts cités dans ce rapport, conformément au tableau joint en annexe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DE2021/02/28 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 6 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! ») et (liste « Rillieux c’est vous»)Page 6 sur 15

- d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le rapport,

- d’approuver la création de poste dans les conditions précisées dans le rapport,

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

DE2021/02/29 – Modalités de reprise et de transfert d’un compte épargne temps en cas d’arrivée et de départ de la collectivité

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à signer les conventions de transfert de compte épargne temps pour les agents recrutés au sein de la collectivité par voie de détachement et de mutation,

- d’autoriser le Maire à signer les conventions de transfert de compte épargne temps pour les agents quittant la collectivité par voie de détachement et de mutation,

- d’appliquer l’une ou l’autre des modalités financières précitées.

DE2021/02/30 – Modalité de paiement des congés annuels non soldés

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la collectivité à indemniser les congés annuels non pris pour les bénéficiaires précités,

- de limiter cette indemnisation à 20 jours par année civile, dans la limite du délai de report des congés de 15 mois,

- d’autoriser cette indemnisation selon les modalités prévues par l’article 5 du décret 88-145 du 15 février 1988,

- de prendre en compte, pour les agents en maladie, la rémunération que l’agent aurait normalement perçue au cours des congés qu’il n’a pas pu prendre.

2021/02/31 – Transaction avec un agent communal

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le protocole transactionnel et de procéder au règlement des rappels de rémunération correspondants, tel que précisé ci-dessus, les crédits étant prévus au budget,Page 7 sur 15

 d’autoriser le Maire à prendre tout acte permettant l’exécution de la présente délibération.

DE2021/02/32 – Groupement de commande Ville CCAS (livres et manuels scolaires)

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de la constitution d'un groupement de commandes dit « d’intégration partielle » entre la Commune de Rillieux-la-Pape et le CCAS, selon les conditions de la convention constitutive,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes,

- de donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

DE2021/02/33 – Pacte de cohérence métropolitain. Avis du conseil municipal

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’émettre un avis favorable au projet de pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence métropolitaine du 29 janvier 2021, sous réserve d’une gouvernance plus respectueuse des maires et des communes, de l’augmentation des montants financiers dédiés aux projets opérationnels et de la prise en compte du projet de territoire commun annexé, adopté par l’unanimité des conseillers municipaux le samedi 9 janvier 2021.

DE2021/02/34 – Commission locale d’évaluation des transferts de charge - Désignation des représentants

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal,

 décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations,

 procède par un vote à mains levées et de désigner un titulaire et deux suppléants au sein du Conseil

municipal pour siéger à la Commission locale d’évaluation des transferts de charge.Page 8 sur 15

Sont élus avec 33 voix de la liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape » : * Monsieur Gilbert Charvet (titulaire)

* Madame Claude Leclerc et Monsieur Xavier Bérujon (suppléants)

Les listes « Rillieux c’est vous» » et « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! » n’ont pas participé au vote.

2021/02/1a – Protection fonctionnelle du Maire (Référence 202009/041)

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, décide :

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus- évoquée pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 1000 € HT par instance, comprenant tous les frais précités.

2021/02/1b – Protection fonctionnelle du Maire (Référence 202010/006)

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, décide :

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)Page 9 sur 15

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus-évoquée pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités.

DE2021/02/35 – Améliorer le Cadre de Vie. Budget et actions en 2021

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

 d’approuver les orientations prises en matière d’amélioration du Cadre de vie ;

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide (non-participation au vote des élus siégeant dans des associations) :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que précisé ci-dessus et détaillé dans l’annexe du Budget primitif et, conformément à la réglementation, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

DE2021/02/36 – Plan d’actions pour les déplacements cyclables à Rillieux-la-Pape. Schéma directeur Vélo du plateau nord

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de mise en place d’un schéma vélo à l’échelle du plateau nord

- d’acter les différents axes du plan d’actions en faveur des déplacements cyclables de la

commune exposé ci-dessus

- de considérer ce schéma comme un outil de référence pour la définition des priorités

d’aménagement de voirie débattues avec la Métropole.Page 10 sur 15

2021/02/37 – Poursuite du dispositif d’aide à l’achat de matériel cyclable

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la reconduction de l’aide municipale à l’acquisition de matériel cyclable selon les

modalités exposées ci-dessus,

- de dire que les crédits nécessaires seront imputés à l’opération 202001 « Plan Climat » inscrite

au budget primitif 2021.

2021/02/38 – Evolution de la convention d’adhésion aux groupements de commandes d’achats d’énergies proposées par le SIGERLy

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous autres documents relatifs au groupement de

commandes pour la fourniture de gaz, d’électricité et de services associés.

2021/02/39 – Convention relative au raccordement des Mobiliers Urbains d’Information sur le réseau d’éclairage public de la ville de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’approuver ce dispositif et d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative au raccordement des Mobiliers Urbains d’Information (marché N°2017-560 entre la Métropole de Lyon et la société Decaux) sur le réseau d’éclairage public de la ville de Rillieux-la-Pape,

• de dire que les recettes correspondantes (l’indemnisation forfaitaire au titre des frais supplémentaires de gestion du réseau : DT, DICT et indemnisation des frais de consommation électrique) seront inscrites au budget communal (ENE.7018.816).

2021/02/40 – Convention de servitude ENEDIS – pose de réseaux électrique – Parcelles AO 0443 et AO 0549 Avenue Général Leclerc

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 11 sur 15

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document se rapportant à l’implantation du réseau électrique public sur les parcelles communales AO 443 et AO 549 et à consentir toute servitude utile.

2021/02/41 – Convention de servitude GRDF – pose du réseau de gaz – parcelle AO 514 – lieu-dit « au Chanet »

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document se rapportant à

l’implantation du réseau électrique public sur la parcelle communal AO 514 et à consentir toute

servitude utile.

2021/02/42 – Ressourcerie REED Osterode. Approbation du montage juridique de l’opération

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de donner son accord sur le principe d’un bail emphytéotique au profit de l’association Reed afin de permettre son maintien sur Osterode à proximité du site actuel,

 de dire que le bail emphytéotique sera consenti pour une durée de 18 ans et abritera la nouvelle Ressourcerie.

2021/02/43 – Autorisation donnée à ALSEI pour dépôt des demandes d’urbanisme sur terrain communal

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser la société ALSEI à déposer son permis de construire et toute autorisation d’urbanisme sur les parcelles communales indiquées ci-dessus,

 de dire que le projet vise à permettre de soutenir la réalisation d’aménagement à vocation industrielle, artisanale et tertiaire.Page 12 sur 15

2021/02/44 – Règlement de publicité Débat sans vote

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance, après en avoir débattu, des orientations générales du Règlement

Local de Publicité de la Métropole.

2021/02/45 – Garantir les solidarités orientations et actions 2021

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstention : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver les orientations prises en matière de solidarités,

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide (non-participation au vote des élus siégeant dans des associations) :

Vote

Pour : 30 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape »)

+ 1 (Liste «Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstention : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes précités, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes pour les associations percevant plus de 23 000 euros conformément à la réglementation en vigueur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

2021/02/46 – Opération « Ville-Vie-Vacances » 2021 : modalités d’organisation et de financement des chantiers-jeunes

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de reconduction de l’opération « chantiers jeunes » 2021, sur les vacances scolaires d’été et de décembre 2021,Page 13 sur 15

- de permettre le versement d’une gratification de 20 euros par jour, au prorata du nombre de jours de présence (15 € en espèces exonérés de charges, complétés d’un montant forfaitaire de prise en charge de 5 € incluant les frais de déplacement et de restauration) pour chaque jeune, sur une période de 10 ½ journées non renouvelables,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2021, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2021/02/47 – Chantiers d’insertion 2021

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de « chantiers d’insertion »,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2021, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2021/02/48 – Chantiers d’animation 2021

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de « chantiers d’animation» dans les conditions précisées ci-dessus,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2021/02/49 – Cité Educative. Subventions

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 14 sur 15

- d’approuver le versement des subventions allouées par la ville au porteur de projet, tel que figurant en annexe au présent rapport,

- d’autoriser le Maire à signer les conventions relatives à ces projets.

2021/02/50 – Mise en place de Clubs Lecture Association Coup de pouce

Rapporteur : D. Jamaï

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de décider pour l'année scolaire 2020-2021, de faire assurer les missions d’animateur ou de coordinateur des clubs coup de pouce, au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération de 22.26 € égale aux indemnités maximum pouvant être versées aux instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 concernant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

- de dire que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif

- d’autoriser le Maire à signer les contrats correspondants.

2021/02/51 – Partenariat avec le Centre de Service Militaire Volontaire d’Ambérieu-en-Bugey

Rapporteur : A. Pin

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’approuver la formalisation du partenariat en le Centre de Service Militaire Volontaire d’Ambérieu-en-Bugey selon la convention annexée au rapport,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat et tous les documents s’y rapportant.

2021/02/52 – Règlement intérieur de la nouvelle médiathèque

Rapporteur : F. Mantione

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :Page 15 sur 15

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver le règlement intérieur joint au rapport,

- d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce, acte et document pour l’exécution de la présente délibération.

Fin de séance à 22h05 .

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)