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Acte - 23123 souscription emprunt 80 000 euros au budget Energies renouvelables proposition des offres
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23123 souscription emprunt 80 000 euros au budget Energies renouvelables proposition des offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
2023-
LIRESSUIRE Le ville qu: o2s Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 23123
de
BARBIER
ppe BARON
BAUDOUIN
BAZANTAY
BODIN
BROSSEAU
BAZZOLI
Emmanuelle MENARD
SEANCE du : 19 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
BUREAU
CAILTON
CHARRIER
CHENIOUR
no COTHOUIS
FERCHAUD
FOUILLET-MERLEAU
à la suite de la convocation faite le 13
GABILY
HUCAULT
JARRY
MENARD
MOREAU
MOREAU
MORIN
2023.
MORIN
PRINTEMPS
ROBIN
ROUX
TALLIER
THIBAUDEAU
Philippe ROBIN - Constance MACKOW - Stéphanie FILLON -
pouvoir à Marie JARRY pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD
. Anita BRIFFE - Véronique VILLEMONTEIX -
Sandrine DELUGEAU Pouvoir à Florence BAZZOLI pouvoir à Bruno COTHOUIS
Secrétaire de séance: Nathalie MOREAU, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| Souscription d'un emprunt de 80 000 € au budget Régie Energies Renouvelables
Le budget primitif 2023 a été voté le 20-03-2023. II est prévu une enveloppe de 80 000 € pour le budget Régies Energies Renouvelables.
Il a été demandé aux banques de faire des propositions pour cet emprunt, aux conditions suivantes :
- Soit à taux fixe sur une durée de 15 ans avec une périodicité trimestrielle
- Soit à taux variable sur 15 ans avec une périodicité trimestrielle
Cabee Eyerge CHA Agiesie Créu he Le Benque Poviaie
Durée 45 ans Les ts is 150 5e tom des 15e
Eunooi 3 508 + mage Found Dre À
Ronk à tro» 4,0828 4 Merge » SON
EE 08 Tax do eat À SK Taux 1408/2073 Poux Poe 2,20K Posx Ps 1,00 au Re 4200 Faux Pan 4200 Tour Pen. 4,208 Fe 4200 Youx Ps : 4,124 S822k eu 04/04/2023
Marge 140 Marge 0.5
Echéancs Trmestsaté Inmenrèle Irmestiele Trrastriebt Trmestnele Frnesenebe Tnnestrele Tnemestriaie Tnmestrele
Montant deu échéences Le prarsère Échéente Le procsèrs Échébré. Le prersère Échessce. Hon communiqué Non commenqul 218% s77a7t€ 1848.28 € 219358 190283 € LATRSTE SIMUE
‘Total des frais finenck son 24 168.00€ 2648310 28 960.00 € 26 2206 € 26 55848€ A2MCtC 2) 804,54 €
Au ChOK, DOFSUNT ES su Chou Enéare ou [Auortiesement Corse! Aemoruabament Conan x Cvralat Type d'emcrisosment Proust x tentencs E Échéorce corstame | EceaceConsente |, D Échéerce Const | piece D Écisrice Conatase
Frahs de dossier 190,00 € OO 10.00€ 480.00 € 15000 € 159.00 € 186.26 € 488-060-€ 426-006
Charte Glssier AE A CNRELER LA DEL LA CRE SA GEL LA CRAELER 14 T
A ütre indicatif Valeur de l'Euribor 3 mois au 14/06/2023 = 3,522%, toutes les offres ont été ajustées sur cette valeur à cette date
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_123-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 2023-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - DE VALIDER la proposition de la Caisse d'Epargne - Taux du livret À + Marge = 3,50%
telle que présentée ci-dessus
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
mmanuelle MENARD Nathalie MOREAU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miderctérete— 2H UN 2073 ——— |
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_123-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023