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Acte - 23121 souscription emprunt 2M euros au budget principal proposition des offres
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23121 souscription emprunt 2M euros au budget principal proposition des offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
LIRESSUIRE CE an La ville que une de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 23121
SEANCE du : 19 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD de la convocation faite le 13 juin 2023.
BARBIER BUREAU GABILY MORIN
BARON CAILTON HUCAULT PRINTEMPS
BAUDOUIN CHARRIER JARRY n ROBIN
ngère BAZANTAY CHENIOUR MENARD ROUX
TALLIER BODIN COTHOUIS MOREAU
BROSSEAU FERCHAUD MOREAU THIBAUDEAU
BAZZOLI re FOUILLET-MERLEAU MORIN
Philippe ROBIN - Constance MACKOW - Stéphanie FILLON - pouvoir à Marie JARRY pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD
. Anita BRIFFE - Véronique VILLEMONTEIX -
Sandrine DELUGEAU Pouvoir à Florence BAZZOLI pouvoir à Bruno COTHQUIS
Assistaient également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++.
Secrétaire de séance: Nathalie MOREAU, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
| Souscription d'un emprunt de 2 000 000 € au budget Principal
Le budget primitif 2023 a été voté le 20-03-2023. Il est prévu une enveloppe de 3 900 000 € pour le budget principal.
Il a été demandé aux banques de faire des propositions pour un emprunt de 2 000 000 €, aux conditions suivantes :
- Soit à taux fixe sur une durée de 20 ans avec une périodicité trimestrielle - Soit à taux variable sur 20 ans avec une périodicité trimestrielle
Cure fporgre CHR Agios CHR Mutuel La Banque Postes
Durée Dm Le 4e Le De Do îe Den De 2m
Fi bonté boniéé Euveboc 3 rade préfet ERNEST) Enr ou de Cobien Tentet 4,00 | Cotaton Turmet 402 ppm Moré à 2éve = 407% + Nage * L00N r où 24/08/2023 au 14/08/2023 mi: 14/08/X03 du 14/08/2023 Sort à ro
Euribor 3 mo | Euribor 3 mois + C.D8% | Euribor 3 08 +1,00 Eurba 3 mo8 Taux Ou Borit À » 3 Pos: 170 * à Tee: moe | opoyass | Ten | See De Srna nn | Pecun tord 198 a | mcuriocs aan a | Teen 4208 | Tama an | e114/00/2029 152% Ébrer Extboe 182% itéir au Gpis à 4: mr ou dame on] PI ne
Siron Letter à moi » | Saan Eutber 3 mot 12m un Mage 149% Marge 58 aoos se O8 à on cm CD à . Hire 1.08%
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Echéence Tinéstiale Témestrene Timéstieie Tévesirste Tnmesielle Tamesriile Témesmele
La prernire Échéanes:
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Pros de dossier Z00000 € 200000 € 2 000,00 € 2000.09 € 200000€ 2000.09 € 2000.00 € 200000€ 2000.00 € 2000.00€
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Chante Giesier CMELR iÀ CHER LA CLR L4 CLR 12 ONE 13 cam iA ni
A Ütre indicatif Valeur de l'Euribor3 mois au 14/06/2023 » 3,522%, toutes les offres ont été ajustéee sur cette valeur à cette date
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_121-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 2023-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la proposition de la Caisse d'Epargne - Taux du livret À + Marge = 3,50% - telle que présentée ci-dessus
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Nathalie MOREAU
”
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : ? 0 JUN 7073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_121-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023