Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23122 souscription emprunt 2M euros au budget pr
Acte - 23123 souscription emprunt 80 000 euros au budge
Acte - 23170 souscription d'un emprunt de 1900000euros
Acte - 23121 souscription emprunt 2M euros au budget pr
Convocation - SOUSCRIPTION DUN EMPRUNT DE 2 000 000 EUROS
Acte - 24176 Délibération souscription d'un emprunt d
Acte - 25080 Délibération Souscription d’un emprunt d
Déliberation - 24129 Deliberation souscription d'un emprunt d
Acte - 24177 Délibération souscription d'un emprunt d
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Acte - 23124 souscription emprunt 80 000 euros au budget Energies renouvelables Caisse d'Epargne
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23124 souscription emprunt 80 000 euros au budget Energies renouvelables Caisse d'Epargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
LE RESS U I R Le. Conseil Municipal ne d'ordre La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE in
SEANCE du : 19 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 13 juin 2023.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN
Philippe BARON Sandra CAILTON Etienne HUCAULT _ Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY _Hamel CHENIOUR Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER _
Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU |
Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François MORIN |
Philippe ROBIN - Constance MACKOW- Stéphanie FILLON - pouvoir à Marie JARRY pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD
. Anita BRIFFE - Véronique VILLEMONTEIX -
Sandrine DELUGEAU Pouvoir à Florence BAZZOLI pouvoir à Bruno COTHOUIS
Secrétaire de séance : Nathalie MOREAU, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
Souscription d'un emprunt de 80 000 € au budget Régie Energies Renouvelables
- Caisse d'Epargne
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
DE REALISER auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de 80 000,00 € destiné à financer les investissements 2023 au budget Régie Energies Renouvelables, aux principales conditions ci-dessous :
Montant : 80 000.00 €
Score Gissler : 1A
Durée : 15 ans
Taux : Taux de rémunération du livret À + Marge 0.50%
Révision de rémunération du livret A : La constatation du taux de rémunération du livret À applicable est réalisée le deuxième jour ouvré précédent le commencement de chaque période d'intérêts
Périodicité des échéances : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Mode d'amortissement : Amortissement Linéaire
Frais de dossier : 100.00€
Remboursement anticipé (hors cas de passage à taux fixe): Total ou partiel (minimum 10% du capital emprunté avec un minimum de 5000.00€) à chaque échéance moyennant un préavis de 1 mois et le paiement d'une indemnité égale à 5% du capital remboursé.
Cette indemnité ne sera due que dans le cas d’un rachat du crédit par un autre établissement financier ou en cas de situation contentieuse
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miser tgne te? Q JUN 203
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_124-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 2023-
- D'AUTORISER Madame le Maire à Signer le contrat de prêt et toutes les pièces s'y
rapportant.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Nathalie MOREAU
>)
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le 2 Q JUIN 2073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_124-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023