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Conseil Municipal - 2024 069 actions sociales
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 069 actions sociales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 septembre 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,
GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT Philippe, JEGU Josianne, LAVENU
DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT
Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK Sébastien, MEGRET
Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- GOUEZIN Alain donne pouvoir à BURLOT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2024-069
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
ACTIONS SOCIALES ET CITOYENNES
CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la
sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan
national, le Maire joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention
des risques à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires
à une vie normale.
Pour aider le Maire à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une «
Réserve Communale de Sécurité Civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité
du Maire, dans les conditions fixées par les textes.
La réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en
s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer
les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et
respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Un arrêté municipal en précise les missions et l’organisation.
vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8,
- La circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile (n°INTEO500080C).
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- _ DECIDE de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile, avec une antenne sur Lamballe et une
sur le pôle littoral, chargée d'apporter son concours au Maire en matière :
o D'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la
commune,
o De soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres,
o D'appui logistique et de rétablissement des activités.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 7 OCT 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor