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Arrêté - cour du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - cour du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-P63
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
=
|
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
INTERDIT
DANS
LA
COUR
DU
CHATEAU
A
L'OCCASION
DE
LA
FÈTE
DES
VENDANGES
2025
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Castelnau
de
Guers
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2213.
L
2213-52 ; Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
|
Considérant
que
les
festivités
à l’occasion
de
LA
FÊTE
DES
VENDANGES
nécessitent
de
libérer
le stationnement
et interdire
la circulation
pour
faciliter le bon
déroulement
de
la fête,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
est interdit
dans
la cour
du
Château,
Article
2
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
le Samedi
27
Septembre
2025
de
12h00
à
01h00, Article
3
: Monsieur
le
Maire,
la Police
Municipale,
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Castelnau
de
Guers
le 04
Septembre
2025
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d’affichage
le 04
Septembre
2025