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Arrêté - 364 2026 0360 JUBAUDIERE retrecissement chaussee
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 364 2026 0360 JUBAUDIERE retrecissement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
fe“ Beaupreau
en Mauges
Arrêté BEM AT _2026_0360
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage de fibre optique
RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS), RUE D'ANJOU (LA JUBAUDIERE) (D15),
RUE L'ABBE GAULTIER (D15) (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 25 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST représentée par Monsieur
Fernandes RUI - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de déploiement de la fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 15/07/2026 RUE PHILIPPE GALLET (D15)
(JALLAIS), RUE D'ANJOU (LA JUBAUDIERE) (D15), RUE L'ABBE GAULTIER (D15) (LA JUBAUDIERE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 15/07/2026, :
° RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS),
e RUE D'ANJOU (D15)
e RUE L'ABBE GAULTIER (DI5)
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de plus de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CONSTRUCTEL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + CONSTRUCTEL
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wiwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-on-Mauges
2 mie Robert Schuman - CSTODE3
’ Beauprsau
49402 BEAUPRÉAL-EN-MAUGES CEDEX
BeaupreU Four ray F Ga 117682 emMauges inbenuprauenmaugesfr Facet-sok