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Arrêté - 2025 0305 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue jacques brel
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0305 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue jacques brel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2, L 4 Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2025 0305
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de levée de réserve fibre optique
RUE JACQUES BREL (BEAUPREAU),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,
VU la demande par laquelle MOZAIK ASSISTANTE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par Siroun YESSAYAN - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6
CONSIDÉRANT que des travaux de levée de réserve fibre optique ‘petits travaux ponctuels nécessitants l'ouverture et la
fermeture de chambres télécoms sur trottoir et chaussée) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/04/2025 au 21/07/2025 RUE JACQUES BREL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/04/2025 et jusqu'au 21/07/2025, :
+ RUE JACQUES BREL
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur un partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18.
Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MOZAIK ASSISTANTE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: e_ MOZAIK ASSISTANTE
° BRANGEON
+ HDF
+. Pompier de La Poitevinière +. Mairie Beanpréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
/
Beaupreau
-enMauges