Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0311 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue gu
Arrêté - 2025 0305 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue ja
Arrêté - 2025 0309 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue au
Arrêté - 2025 0307 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue pa
Arrêté - 2025 0308 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue al
Arrêté - 2025 0303 BEAUPREAU retrecissement chausse rue mar
Arrêté - 2025 0310 BEAUPREAU retrecissement chaussee impass
Arrêté - 2025 0563 BEAUPREAU retrecissement chaussee divers
Arrêté - 2025 012 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue des
Arrêté - 2025 0098 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue lo
Arrêté - 2025 0306 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue mongazon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0306 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue mongazon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
’2, æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2025 0306
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de levée de réserve fibre optique
RUE MONGAZON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU la demande par laquelle MOZAIK ASSISTANTE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par Siroun YESSAYAN - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,R 411-25, R415-6,
CONSIDÉRANT que des travaux de levée de réserve fibre optique ( petits travaux ponctuels nécessitants l'ouverture et la
fermeture de chambres télécoms sur trottoir et chaussée) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/04/2025 au 21/07/2025 RUE MONGAZON (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/04/2025 et jusqu'au 21/07/2025, :
° RUE MONGAZON
°
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MOZATK ASSISTANTE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: « MOZAIK ASSISTANTE
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwnutelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificatian ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8,/ Beaupreau
enMauges