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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 033)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN : COMMUNE D'ORCINES
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_033
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_033
1/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4925
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4925
Pierrick LABIAULE
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN : COMMUNE D'ORCINES
Le Conseil métropolitain par délibération du 15 février 2019, a décidé d’instituer pour deux ans un fonds destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours métropolitain, dont l’enveloppe pour les années 2019 et 2020 a été également répartie par cette même délibération. Une Commission ad hoc donne un avis préalable à l’attribution de ce fonds.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d’investissement concernant uniquement des bâtiments communaux recevant du public. Si la nature du projet le permet, il devra s’inscrire dans l’axe 3 du Schéma de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa cible 3 « rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 ».
La commune d’Orcines sollicite la Métropole pour des travaux au niveau du groupe scolaire de la Font de l’arbre. Le projet prévoit l'installation d'un brise vent sur le préau situé dans la cour de l'école publique communale afin de protéger les enfants contre les intempéries (pluie, neige, vent,...) ainsi que la reprise des gouttières des bâtiments du groupe scolaire communal de la Font de l'Arbre : ce projet est donc éligible s’agissant de travaux sur un bâtiment communal recevant du public.
Le montant total de cette opération est de 26 112,66€, et la commune sollicite un fonds de concours de 11 707€ au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, cette dernière apportant un autofinancement de 11 707,35€. Le Département du Puy-de-Dôme apporte une subvention de 2 698,31€ au titre du FIC.
La commission d’attribution du fonds, réunie le 15 mai 2019, a donné un avis favorable à l’attribution de ce fonds de concours à la commune d’Orcines en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier.
La commune d’Orcines aura donc consommé 11 707€ sur une enveloppe totale de 60 000€ pour les années 2019 et 2020, soit 19,5 % de celle-ci. Elle dispose d’une enveloppe restante de 48 293€.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer à la commune d'Orcines un fonds de concours de 11 707€ au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, conformément à l'avis de la commission ad hoc,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier pour ce projet.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190628_033
2/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4925 Convention de financement
relative à la pose d’un brise vent et la reprise de gouttières sur les bâtiments du groupe scolaire
communale de la Font de l’Arbre
Entre :
La Commune de Orcines, dont le siège est sis Place Saint-Julien à Orcines, représentée par son Maire,
habilité par délibération du Conseil municipal du 5 mars 2019
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019, portant création du Fonds de soutien
métropolitain
Préambule :
La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au
développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention
quotidienne dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.
Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets
métropolitains sur toutes les communes.
Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de
mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de
solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement
communaux.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux
recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma
de Transition Ecologique et Energétique "Un territoire sobre et efficace en énergie", et en particulier sa cible
3 "rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030."
Article 1 : Objet
Les travaux concernent l'installation d'un brise vent sur le préau situé dans la cour de l'école publique
communale afin de protéger les enfants contre les intempéries (pluie, neige, vent...) ainsi que la reprise des
gouttières des bâtiments du groupe scolaire communal de la Font de l'Arbre.
Le montant total des travaux est de 26 112,66€ TTC, et la commune sollicite auprès de la Métropole un
fonds de concours de 11 707€ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fnnAc Aa ronnraurs sera financé sur l'enveloppe 2019 Ai fnnde Aa chiihan métrnananlitain mit act Anté à
t our les années 2019 et 2020.
N° DEL20190628_033
3/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4925 Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient donc d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune 7425€ 28,4%
Conseil Départemental (FIC) 2 698,31€ 10,4 %
FCTVA 4 283,52€ 16,4 %
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 11 707€ 44,8 %
Total 26 112,66€ 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours puisse excéder 11 707€, ni 50 % du coût TTC de
l'opération, déduction faite des subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en juillet 2019, sous réserve de la bonne coordination des acteurs
pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fondés.
Faitàa ,le
Le Maire de la commune d'Orcines Le Président de Clermont Auvergne Métropole
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