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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 032
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 032)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN : COMMUNE DE CHAMALIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_032
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_032
1/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4923
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4923
Pierrick LABIAULE
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN : COMMUNE DE CHAMALIÈRES
Le Conseil métropolitain par délibération du 15 février 2019, a décidé d’instituer pour deux ans un fonds destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours métropolitain, dont l’enveloppe pour les années 2019 et 2020 a été également répartie par cette même délibération. Une Commission ad hoc donne un avis préalable à l’attribution de ce fonds.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d’investissement concernant uniquement des bâtiments communaux recevant du public. Si la nature du projet le permet, il devra s’inscrire dans l’axe 3 du Schéma de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa cible 3 « rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 ».
La commune de Chamalières sollicite la Métropole pour la rénovation des huisseries de l’école Paul Lapie. Le projet prévoit le remplacement des huisseries actuelles datant des années 1950 par des huisseries conformes à la réglementation avec comme objectif d’isoler les salles de classe et de réaliser des économies d’énergie : ce projet est donc éligible s’agissant de travaux sur un bâtiment communal recevant du public.
Le montant total de cette opération est de 83 100€, et la commune sollicite un fonds de concours de 41 550€ au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, cette dernière apportant un autofinancement de 41 550€.
La commission d’attribution du fonds, réunie le 15 mai 2019, a donné un avis favorable à l’attribution de ce fonds de concours à la commune de Chamalières en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier.
La commune de Chamalières aura donc consommé 41 550€ sur une enveloppe totale de 130 000€ pour les années 2019 et 2020, soit 32 % de celle-ci. Elle dispose d’une enveloppe restante de 88 450€.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer à la commune de Chamalières un fonds de concours de 41 550€ au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, conformément à l'avis de la commission ad hoc,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier pour ce projet.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190628_032
2/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4923 Convention de financement
relative aux travaux sur les Huisseries de l’école Paul Lapie
Entre :
La Commune de Chamalières, dont le siège est sis 1 place Claude Wolff à Chamalières, représentée par son
Maire, habilité par délibération du Conseil municipal du 15 mars 2019
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019, portant création du Fonds de soutien
métropolitain
Préambule :
La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au
développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention
quotidienne dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.
Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets
métropolitains sur toutes les communes.
Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de
mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de
solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement
communaux.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux
recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma
de Transition Écologique et Énergétique "Un territoire sobre et efficace en énergie", et en particulier sa cible
3 "rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030."
Article 1 : Objet
Les menuiseries extérieures de la maternelle Paul Lapie datent de la création du bâtiment, c'est-à-dire des
années 1950.
Elles sont en bois, avec un simple vitrage et aujourd'hui plus du tout étanches à l'air et à l'eau. || convient
donc de les remplacer par des menuiseries conformes à la réglementation avec comme objectif d'isoler les
salles de classe et donc de faire des économies d'énergie.
Le coût global étant extrêmement coûteux du fait des caractéristiques de fenêtres et de son nombre, une
première tranche de travaux sera réalisée à l'été 2019.
Le montant total des travaux est de 83 100€ TTC, et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 41 550€ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
In zramme concerté entre les services LD 22 222 RL, 22 222 22222223 N° DEL20190628_032
3/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4923 de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2019 du fonds de soutien métropolitain, qui est doté à
hauteur de 2M£ pour les années 2019 et 2020.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient donc d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune 41 550€ 50 %
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 41 550€ 50 %
Total 83 100€ 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours puisse excéder 41 550€, ni 50 % du coût TTC de
l'opération, déduction faite des subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter courant 2019, sous réserve de la bonne coordination des acteurs
pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fondés.
Faitàa ,le
Le Maire de la commune de Chamalières Le Président de Clermont Auvergne Métropole
N° DEL20190628_032
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4923