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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 002)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
DÉFINITION DE L'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN SUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT, L'ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SOCIOCULTURELS, SOCIO- ÉDUCATIFS ET SPORTIFS
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_002
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_002
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4955
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4955
Pierrick LABIAULE
DÉFINITION DE L'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN SUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT, L'ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SOCIOCULTURELS, SOCIO-ÉDUCATIFS ET SPORTIFS
L'article L.5217-2, paragraphe I, du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Métropole est compétente en matière de "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain."
Il prévoit également que "Lorsque l'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé par le conseil de la métropole à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du décret prononçant la création de la métropole. A défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. "
Ce délai donne donc à la Métropole jusqu'au 1er janvier 2020 pour définir l'intérêt métropolitain sur la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs.
La Métropole met en oeuvre les compétences exercées précédemment par la Communauté urbaine et par la Communauté d'agglomération. Ainsi, tous les équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs qui ont été reconnus d'intérêt communautaire par des délibérations successives relèvent aujourd'hui des compétences de la Métropole : ils sont par conséquent tous déclarés d'intérêt métropolitain. A ces équipements s'ajoute le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier qui a été déclaré d'intérêt métropolitain par une délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018.
La définition de l'intérêt métropolitain pourra évoluer ultérieurement sous réserve d'une délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs telle que libellée dans la présente délibération,
d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190628_002
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