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Déliberation - 12 juin 2025 Decision 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 juin 2025 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250612-20250612DEC1-AU en date du 12/06/2025 REFERENCE ACTE : 20250612DEC1 ,.,.,..
�-,�ff;-. La Chapelle�
Saint Aubin
Le 12 juin 2025
DECISION N ° 1 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22-4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1, L.2122-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 qécembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2112-1, R.2121-1, R.2121-3, R.2121-4,
Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurTence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000,00 € H.T.,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin, notamment l'opération n° 52, Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget )),
Vu l'offre de la société BEQUET.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché n° 2025-06 se rapportant à des travaux de bardage complémentaire, de petite maçonnerie et de caniveau sur les pistes couvertes de padel sises au complexe sportif Raoul Rousselière - rue de Coup de Pied- 72650 La Chapelle Saint Aubin à la société BEQUET S.A.S. - 12, rue du Prieuré - 61 400 Courgeon, pour un montant de 38 768,70 € H.T., soit 46 522,44 € T.T.C. (T.V.A. 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l'opération n° 52, « bardage pistes de padel », du budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le:
Et publiée Sttr le site internet de la collectivité le:
« Le maire certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision eSt susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux moi� à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut ètrc déposé devant rautorité tcnirnrialc, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, s oit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.»
Mairie-2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SJ\l)JT J\UBIN 'a' : 02 43 47 62 70 - � accueilf�lachapellesaintaubin.fr