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Déliberation - 12 novembre 2025 Decision 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 novembre 2025 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251112-20251112DEC1-AU en date du 14/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251112DEC1
La Chapelle
Saint Aubin
le 12 novembre 2025
DECISION N° 1 +
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 - 4°,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment l’article L2122-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment l’article R2122-8 pour les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable inférieurs à 40 000,00 € HT.
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation du 5 octobre 2025 adressée aux sociétés Apave, Bureau Véritas, Dekra,
Qualiconsult, Socotec, Pierre SPS, relative à un marché de contrôle technique se rapportant à la construction de l’extension du gymnase
Vu les offres présentées par les sociétés Alpes Contrôles, Apave, Bureau Véritas, Qualiconsult, Pierre SPS
Vu le classement des offres,
Vu l'offre présentée par l'EURL Pierre SPS,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché n° 2025-21 relatif à une mission de coordination de sécurité
et de protection de la santé de niveau 2 portant sur la construction de l’extension du Gymnase à - Pierre SPS - Marché 2025-00 - Mission de coordination et protection de la santé niveau 2 à l'EURL Pierre SPS — 8 rue Saint André — 72000 Le Mans.
Le coût de la Prestation s’établis à un montant de 3 740 euros H.T. soit un montant de 4 488 euros T.T.C
Article 2 : la dépense sera imputée à l’opération budgétaire N°44, article 2131.
Article 4 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique. GER
Le Maire, là
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le : LE Fa Et affichée au public du au LE . % «Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe ue la présente délil statién etêus ‘ptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de-sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1 accueil‘@lachapellesaintaubin.fr