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Déliberation - 13 juin 2024 Decision 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 juin 2024 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240613-20240613DEC1-AU en date du /06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240613DEC1
La Chapellef——— ; Î
Saint Aubin
Le 13 juin 2024
DECISION N° 1 He
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1, L.2122-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2112-1, R.2121-1, R.2121-3, R.2121-4,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique, article 6,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’offre de la société R-ELEC 72,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2024-01 se rapportant à des travaux de relampage à la salle omnisports (gymnase parquet et salle de tennis de table) sise complexe sportif Raoul Rousselière — rue de Coup de Pied — 72650 La Chapelle Saint Aubin à la société R-ELEC 72 S.a.r.l. — 6, chemin des Gallets — 72560 Changé, pour un montant de 55 749,94 € HT. soit
66 899,93 € T.T.C. (T.V.A. 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 2131, « constructions bâtiments publics », du
budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion
de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisionste: |3 JUIN 202 Et publiée sur le site internet de la collectivité le : 5 JUIN zU74
N 2
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 21 accueil@@lachapellesaintaubin.fr