Arrêté - document 253.html

Documents similaires

Compte-Rendu - document 91.html

Déliberation - document 281.html

Déliberation - document 283.html

Déliberation - document 139.html

Déliberation - document 293.html

Compte-Rendu - document 74.html

Compte-Rendu - document 131.html

Déliberation - document 90.html

Déliberation - document 233.html

Déliberation - document 265.html

Arrêté - document 253.html Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Arrêté - document 253.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations, Les présentes délibérations sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 AVRIL 2023

Le Conseil municipal dûment convoqué le 11.04.2023, s’est réuni en session ordinaire le lundi dix-sept avril deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Étaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mr DÉSIRÉ J.-C., Mme PIPARD, M DÉSIRÉ G, et Mr ROBLAIN.

Étaient absents excusés : M Thomas BAUDON, pouvoir donné à Mme Caroline LANDOUAR. Mme Julie LOGRE, pouvoir donné à Mme Carine SARAZIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD.

1) AVIS SUR LA RÉGULARISATION DE L’ARRÊTÊ PRÉFECTORAL DU 04 FÉVRIER 2016 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ FERME ÉOLIENNE D’IDS SAS À EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN COMPOSÉ DE SIX AÉROGÉNÉRATEURS ET D’UN POSTE DE LIVRAISON ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’IDS-SAINT-ROCH ET DE TOUCHAY.

ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRITE DANS L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-0300 DU 10 MARS 2023. Délibération n°2023-010 – avis favorable à la régularisation de l’arrêté préfectoral du 04 février 2016 : décision prise à l’unanimité des voix.

2) MOTION DE SOUTIEN À DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX PORTÉE DANS LE DÉPARTEMENT PAR LES DÉPUTÉS NICOLAS SANSU ET LOÏC KERVRAN. SOUS COUVERT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER.

Délibération n°2023-011 – approbation de la motion : décision prise à l’unanimité des voix.

Affiché, le 21 avril 2023,

Le Maire,

Martine Fourdraine,