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Compte-Rendu - document 74.html Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 74.html)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU SESSION DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil municipal dûment convoqué le 25.09.2017, s’est réuni en session ordinaire le vendredi vingt-neuf septembre 2017, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN, Mr RIVES.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Carine SARAZIN

1) DOSSIER ÉOLIEN : AVIS SUR LES CONDITIONS DE DEMANTÈLEMENT ET DE REMISE EN ÉTAT DU SITE LORS DE L’ARRÊT DÉFINITIF DE L’INSTALLATION

Madame le Maire replace ce point d’ordre du jour dans le cadre du code de l’environnement et notamment la procédure ICPE. Ainsi, en tant que propriétaire d’une partie de la voirie utilisée, à la fois, pour le passage de câbles mais aussi comme accès, la Commune est sollicitée pour produire un avis sur les conditions de démantèlement des aérogénérateurs et de leurs équipements annexes ainsi que sur la remise en état du site lors de l’arrêt de l’installation. Le Conseil municipal à l’unanimité des voix : - accepte les conditions de remise en état du site telles que présentées, notamment, dans la note de synthèse fournie aux conseillers,

- autorise Madame le Maire à signer l’avis correspondant.

2) AVIS SUR LES AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE Le Conseil municipal accepte, à la majorité des voix (9 pour – 1 abstention – 1 contre), l’avenant n°1, d’un montant maximum de 65 583,50 € HT, présenté par l’entreprise Dagois, titulaire du lot n°1 – maçonnerie, pierres de taille, et lié à des travaux supplémentaires de pierres de taille, essentiellement au niveau des contreforts. Le montant maximum du marché passe donc de 158 605,24 € HT à 224 188,74 € HT. Par ailleurs, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement, à hauteur de 50 % du montant de l’avenant, auprès de la DRAC.

De même, le Conseil municipal accepte, à la majorité des voix (9 pour – 1 abstention – 1 contre), la plus- value associée sur le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre, et estimée à 2 516,28 € HT. Madame le Maire est autorisée à signer les avenants correspondants.

3) AVIS SUR L’ENGAGEMENT DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE BÂTIMENTS

- Voirie : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la proposition de l’entreprise Bordat d’un montant de 13 650 € HT – 16 380 € TTC pour la requalification d’une partie de la voie communale de la Demange, dans sa partie la plus dégradée.

De plus, l’approfondissement de fossés est validé pour un montant unitaire de 2,20 € HT / ml. - Bâtiments :

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les devis de l’entreprise Massey pour : * la réfection de la toiture de l’appentis jouxtant la grange de la boulangerie, pour un montant de 1 135 € * le démoussage de la toiture du fournil, pour un montant de 380 €

* la peinture de l’enduit extérieur de l’école, côté cour, pour un montant de 1 410 €. - Stade :

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, le devis de l’entreprise Bordat pour la création d’un parking aux abords des vestiaires pour un montant de 900 € HT – 1 080 € TTC.

4) FIXATION DE LA DURÉE DE L’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES Conformément à la réglementation, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité des voix, la durée de l’amortissement des subventions versées, inscrites à l’article 20412, à 15 ans. Ainsi, la participation versée au SDE 18 dans le cadre de l’installation d’un éclairage public sur le parking du Foyer rural sera amortie à compter de l’exercice 2017, à hauteur de 435 €/an.

…/……/…

5) DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, la décision modificative n°1 au BP 2017 consistant aux deux virements de crédit suivants :

1) section de fonctionnement :

de l’article 618 « divers », pour un montant total de 3 530 € vers :

- l’article 6554, pour 2 414 €

- l’article 6718, pour 600 €

- l’article 678, pour 81 €

- l’article 681, pour 435 €

2) section d’investissement :

de l’article 231 « immobilisations corporelles en cours », pour un montant total de 3 150 €, vers : - l’article 2131, pour 1 150 €

- l’article 2132, pour 2 000 €.

6) QUESTIONS DIVERSES

- Action en justice : Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’engagement de la Commune en justice aux côtés de l’Etat et de la société Eurocape afin de défendre le projet de construction contre les différents recours déposés, notamment ICPE. Cette décision s’appuie sur la délibération du 15 avril 2014 donnant pouvoir au Maire.

- Les cérémonies de fin/début d’année sont évoquées :

* 11 novembre,

* repas des ainés de la commune : 9 décembre 2017 au restaurant La Goutte Noire, * cérémonie des vœux : 13 janvier 2018.

- Madame le Maire remercie toutes les personnes qui ont œuvré à la réussite du concert de Jean-Claude BORELLY et dont les bénéfices, soit 1 000 €, ont été versés à l’AREIS dans le but de participer au financement des travaux de restauration de l’église en cours.

Affiché le 6 octobre 2017

Le Maire,

Martine Fourdraine,