Arrêté - 413

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Arrêté - 413 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 413)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, h13

AFFICHÉ

9 5 NOV. 2025 Tarte IE NICE CÔTE D'AZUR

ARRETE METROPOLITAIN

PORTANT MISE A JOUR N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN DE

LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Le Président de Nice Côte d’Azur

VU Ie code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-43, R.151-51 à R.151-53 relatifs au contenu des annexes du dossier du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et R.153-18 relatif à la mise

à jour des annexes du PLUm,

VU le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

VU le Plan Local d'Urbanisme métropolitain approuvé par délibération n° 23.1 du 25 octobre 2019,

VU l'arrêté métropolitain du 21 août 2020 portant mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain,

VU l'arrêté métropolitain du 4 juin 2021 portant mise à jour n°2 du Plan Local d'Urbanisme

métropolitain

VU l'arrêté métropolitain du 24 septembre 2021 portant mise à jour n°3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU la délibération n° 8.3 du 21 octobre 2021 approuvant la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU l'arrêté métropolitain du 18 juillet 2022 portant mise à jour n°4 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU la délibération n° 22.1 du 6 octobre 2022 approuvant la Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU l'arrêté métropolitain du 13 octobre 2023 portant mise à jour n°5 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU la délibération n° 8.1 du 30 novembre 2023 approuvant la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU la délibération n° 109.4 du 11 juillet 2025 approuvant la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

VU les plans et les documents ci-annexés,ARRETE

ARTICLE 1 : le Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur est mis à jour à la date du présent arrêté par ajout, suppression ou actualisation des pièces suivantes aux annexes de ce plan :

Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :

- Actualisation générale des fiches SUP sur l’ensemble des communes métropolitaines.

Servitude d'Utilité Publique AC1 relative aux Monuments Historiques (ajout de l’arrêté préfectoral et actualisation de la fiche AC1 de la commune concernée) :

- Beaulieu-sur-Mer : dépendances et jardin de la villa Kérylos.

- Nice : école internationale d’art de la villa Arson avec ses jardins (ainsi que l’ajout de deux

arrêtés : Villa Masséna et Winter Palace)

- Vence : dépendances et jardin de la chapelle Notre-Dame-du-Rosaire.

Servitude d'Utilité Publique (DUP champs captants) :

- Castagniers : arrêté préfectoral portant DUP (champ captant du Roguez) du 17/11/2023. - Nice : arrêté préfectoral portant DUP (extension du champ captant des Prairies) du 03/08/2022.

Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn) :

- PPRi Basse Vallée du Var (modification n°3) : arrêté préfectoral du 16/02/2024 et éléments

constitutifs du dossier.

- PPRi sur la commune de Cagnes-sur-Mer : éléments complémentaires du dossier. - Porter À Connaissance (PAC) relatif aux débordements du Var au droit des systèmes d’endiguement de CAP 3000 et de Grand Arénas (modification n°1) : arrêté préfectoral du 26/11/2024 et éléments constitutifs du dossier.

- Porter A Connaissance (PAC) relatif aux périmètres d’isolement autour du site industriel de

« La Mesta » (Gilette et Le Broc) : éléments constitutifs du dossier.

- Porter À Connaissance (PAC) relatif au risque technologique de la station de traitement des eaux usées de Cagnes-sur-Mer : éléments constitutifs du dossier.

- Porter À Connaissance (PAC) relatif au risque technologique concernant les dépôts

d'hydrocarbures sur le site de l’aéroport de Nice : éléments constitutifs du dossier. - Suppression des éléments concernant le PAC relatif au risque de submersion marine, présents dans le dossier « Métropole », faisant doublons avec les éléments présents dans les dossiers de chaque commune concernée.

- Suppression de l’arrêté préfectoral prescrivant le PPRif sur la commune de Saint-Jean-Cap- Ferrat à la suite de son abrogation.

Droit de Préemption Urbain (DPU) : | - Saint-Laurent-du-Var : ajout de la délibération du 27/06/2022 et remplacement du plan existant.

- Venanson : ajout de la délibération du 09/03/2023 et remplacement du plan existant.

Projet Urbain Partenarial (PUP) :

- Cagnes-sur-Mer : création d’un PUP avenue de Grasse (délibération n° 8 du Conseil municipal

du 14/11/2023, délibération n° 8.7 du Conseil métropolitain du 30/11/2023 et convention). - Saint-André-de-la-Roche : création d’un PUP quai de la Banquière (convention et annexes).

Plan d'Aménagement d’Ensemble (PAE) :

- Le Broc : suppression des pièces concernant les deux PAE (« La Pomète » et « Saint-Roch ») à la suite de leurs abrogations.

Permis de démolir :

- Le Broc : éléments constitutifs relatifs à l’instauration du permis de démolir.

ARTICLE 2 : la mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public : — Dans les mairies des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur, — À la Métropole Nice Côte d'Azur,— Dans les locaux de la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice.

ARTICLE 3 : le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et dans les mairies des communes membres concernées. 11 sera également publié sur le Géoportail de l'urbanisme,

ARTICLE 4 : une ampliation du présent arrêté ainsi que les pièces ci-dessus seront adressées à :

— Monsieur le Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur,

— Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres,

— Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

— Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-

Maritimes.

ARTICLE 5 : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel métropolitain, à Nice, le “10 SEP, 2025

Pour le Président

La Vice-Présidente déléguée

à l'Urbanisme et au A

je ccrfe Anne RAMOS-MAZZUCCO