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Arrêté - 381
Arrêté - 413
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 413)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AFFICHÉ
N°
24-ST-179
l
0 2 DEC.
2024
\D
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
\X
N
stationnement
rue
des
Selves
à Carros
LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la demande
de
Mme
DIAFERIA,
reçue
en
date
du
28
novembre
2024,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d’accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
le
déménagement
du
garage
dont
l'entrée
est
située
entre
les
n°s
11
et
13
rue
des
Selves,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
de
réserver
1
emplacement
de
véhicule
à
côté
de
l'entrée
de
l’école
B. VIAN,
juste
à gauche
de
la place
PMR.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Du
26
décembre
à partir
de
15h
jusqu'au
28
décembre
2024
à 13h
(jour
et
nuit},
le
stationnement
est
interdit
sur
l'emplacement
de
véhicule
à côté
de
l'entrée
de
l’école
B. VIAN,
juste
à gauche
de
la
place
PMR,
matérialisé
par
le
panneau,
pour
le
déménagement
du
garage
dont
l'entrée
est
située
entre
les
n°s
11
et
13
de
la
rue
des
Selves
à
Carros.
ARTICLE
2 —
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale
et
les frais
d'enlèvement
et de
réparation
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3 - La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h auparavant.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter de
la date
de
publication.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la Directrice
des
services
techniques,
le service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
28
novembre
2024
Maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller
Côte
d'Azur
Yannick
BERNARD