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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 18
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 21
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 185 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 139 publié le 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 139 publié le 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-139
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022 Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au
bilan quantifié de l'offre de soins (6 pages) Page 4
Direction de la Mer / Direction
971-2022-07-13-00007 - Arrêté 404-2022 portant approbation de la
délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la pêche aux lambis saison
octobre 2022 à janvier 2023 (4 pages) Page 11
971-2022-07-15-00002 - Arrêté 406-2022-DM attribuant une avance
remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la
pollution des eaux marines par le chlordécone (4 pages) Page 16
971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide
exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines
par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 (8 pages) Page 21
971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance
remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la
pollution des eaux marines par le chlordécone (6 pages) Page 30
DRFIP /
971-2022-05-12-00021 - DRFIP971-Délégation de signature SGC CA NORD
GRANDE TERRE (2 pages) Page 37
FTES / HBD
971-2022-07-07-00034 - Arrêté DEAL HBD portant modification des statuts
et extension du périmètre de l’Établissement Public Foncier de
Guadeloupe suite à la demande d'adhésion de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera du Levant (2 pages) Page 40
FTES / RN
971-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ DEAL-RN n° du 12-07-2022 portant
prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation
environnementale présentée par GUADELOUPE PORT CARAÏBES
concernant l'extension du quai 12 du port de Jarry à Baie-Mahault et le
confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre. (2 pages) Page 43
PREFECTURE / Cabinet
971-2022-07-13-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 13 juillet 2022 portant
agrément de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de
Secours pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 46
PREFECTURE - CAB / Cabinet
971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2022 (28 pages) Page 49
2 SALIM /
971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant
transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN
Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE
Mamadou pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune des ABYMES au lieu-dit Peinnel Parcelle CT n°306. (8 pages) Page 78
3 Agence régionale de santé
971-2022-07-13-00006
Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif
au bilan quantifié de l'offre de soins
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 4 TT AT REPUBLIQUE FRANÇAISE O DAgerce de Sans ss ÿ2 Guadeloupe Liberté Saint-Martin Égalité Saint-Barthélemy Fraternité
Arrêté ARS/DAOSS/SAE/'
Relatif au bilan quantifié de
l’offre de soins
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6122.1 et 9 et R.6122-25 et 26 :
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-
Barthélemy ARS/PRAP/n°971-2018-07-05-002/PRS du 05 juillet 2018 portant adoption du Projet
Régional de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-
Barthélemy ARS/DAOSS/SAE/2022-971-2022-07-08-00004 du 08 juillet 2022 portant modification
du Schéma de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Considérant l'annexe du Schéma de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
fixant les implantations d'activités de soins et des équipements matériels lourds pour le territoire de
la Guadeloupe ;
Considérant l'annexe du Schéma de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
fixant les implantations d'activités de soins et des équipements matériels lourds pour le territoire des
Iles du Nord ;
ARRETE :
Article 1°’- le bilan quantifié de l'offre de soins de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
relatif aux activités de soins et équipements matériels lourds est applicable par territoire de santé
énumérés ci-après :
Gourbeyre le 12 JUIL. 2022
Le"
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 5 2,
Lea
CPR
: ji 2
ce . «2 : era ess
s . Se Louve le . à Re |
TT
, _
PIN ts
CR
TARCYNAS TA 09 UE ,
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 6 Territoire Guadeloupe :
IMPLANTATIONS
MODALITE
ACTIVITES INDICATEURS ou/et FORME Implantation totale prévue Déjà au SRS sur Autorisés BSS0Ine ce territoire
; Hospitalisation complète 11 9 2 Implantation SRE ‘ Médecine (Hospitalisation partielle) 8 0
Implantation Hospitalisation à domicile 8 8 0
Hospitalisation complète 4 2 0
Chirurgie Implantation (Anesthésie Chirurgie 5 5 o Ambulatoire)
Implantation GO en Hospitalisation complète 4 4 0
: Néonatologie sans soins intensifs
IMBIANENON en Hospitalisation complète l 1 0 Gynécologie obstétrique î RAGE LÉ DRE Re : Néonatologie avec soins intensifs néonatologie, réanimation Implantation en Hospitalisation complète 2 2 0 néonatale pue des ! animation néonatale en
lhplantauon Hospitalisation complète £ L 6
Implantation Centre Périnatal de Proximité L 1 0
Adulte : Générale, Hospitalisation
complète et partielle de jour/nuit,
Appartement thérapeutique,
Psychiatrie Implantation Placement familial 3 3 0
Infanto juvénile : Placement
familial, Hospitalisation partielle
de jour
Soins longue durée Implantation Hospitalisation Complète 3 3 0
Activité interventionnelles
sous imagerie médicale, par : Actes électrophysiologiques de
voie endo vasculaire, en ERENER rythmologie É 2 1 cardiologie
Traitement des grands Implantation 1 (SIOS Gpe) | 1 (SIOS Gpe) 0 brûlés
Greffe d'organes et greffes
de cellules Implantation Greffe de Rein 1 (SIOS Gpe) À 1 (SIOS Gpe) 0
hématopoïétiques
Neurochirurgie Implantation 1 (SIOS Gpe) À 1 (SIOS Gpe) 0
L ; : J Adulte / Pédiatrique Implantat 1 (SI Chirurgie cardiaque mplantation Mosbraletes ccnolete (SIOS Mar) À 1 (SIOS Mar) 0
Activité interventionnelles
sous imagerie médicale, par | Implantation 1 (SIOS Mar) 1 (SIOS Mar) 0
voie en neuroradiologie
Implantation SAMU 1 1 0
Implantation SMUR 2 2 0
Médecine d'urgence \ SU 4 4 0
IMBEN EM (SU pédiatrique) 1 1 0
Implantation SMUR Antenne 1 1 0
Réanimation Implantation Adulte 2 2 0
Traitement de l'insuffisance Hémodialyse en centre pour é 4 0
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 7 rénale chronique par Implantation adultes épuration extrarénale
Implantation Hémodialyse en unité médicalisée 6 5 1
, Hémodialyse en unité
RDIENAON d'autodialyse simple l 1 ] ‘ Hémodialyse en unité
RpBNEnEn d'autodialyse assistée 5 5 0
Implantation Hémodialyse à domicile 1 1 0
Implantation Dialyse péritonéale à domicile 2 2 0
Implantation Unité de dialyse saisonnière 1 1 0
AMP (Activités cliniques et
biologiques d'assistance médicale
à la procréation et activités 1 1 0
FE ADI biologiques de diagnostic
Activités cliniques et i Implantation prénatal)
biologiques d'assistance à la DPN Génétique moléculaire 1 1 0 procréation et activités de
diagnostic prénatal DPN Biochimie et marqueurs ’ 4 o
sérique
ù AMP Bio : prépa., conserv. Implantation sperme pour insé 2 2. 0
Implantation Radiothérapie externe 1 1 0
Chimiothérapie ou autre
: traitement spécifique du cancer
lMpIanEnon (forme possible : HC, partielle, 4 ‘; ) HAD)
Implantation Chirurgie des cancers : urologie 2 2 0
Implantation Chirurgie des cancers : digestive ©) 3 0
Implantation Chirurgie des cancers : mammaire 3 3 0
: ; Chirurgie des cancers : Traitement des cancers Implantation RTE 3 3 0
: Chirurgie des cancers : ORL et
Implantation maxillo-faciale = 2 6
: Chirurgie des cancers : Implantation thoracique 1 0 1
Radiothérapie métabolique
(Sources non scellées) utilisation
: thérapeutique de radioéléments
Implantation en sources non scellées 1 1 0 (anciennement médecine
nucléaire)
SSR polyvalent Adulte d 1 ; Implantation Hospitalisation complète a
SSR polyvalent (Adulte hospitalisation partielle) 19 0
: SSR polyvalent Pédiatrie (âge non Implantation différentié) 3 1 2
: Adulte Hospitalisation complète 4 4 0 Implantation FRS :
SSR appareil locomoteur (Adulte hospitalisation partielle) 4 4 0
Implantation Pédiatrie (âge non différentié) 2 0 2
Adulte Hospitalisation complète 6 5 Î
SSR système nerveux Implantation (Adulte hospitalisation partielle) 5 5 e)
Pédiatrie (âge non différentié) L (e) 1
Adulte Hospitalisation complète
MERS à 1 1 0 SSR cardio-vasculaire Implantation (Adulte hospitalisation partielle)
Pédiatrie (âge non différentié) L 0 1
SSR affections onco- Implantation Adulte Hospitalisation complète 1 0 1
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 8 hématologiques (Adulte hospitalisation partielle)
Pédiatrie (âge non différentié) 1 0 1
Adulte Hospitalisation complète 3 3 0
SSR digestif, métabolique, À ntation (Adulte hospitalisation partielle) 3 3 0 endocrinien Re = : Pédiatrie (âge non différentié) 2 0 2
Hospitalisation complète 1 1 0
SSR conduites addictives Implantation (Hospitalisation de jour) 1 1 0 Pédiatrie (âge non différentié) 2 0 2
SSR PESTANES âgées, à Hospitalisation complète 8 8 0 polypathologiques, Implantation Hosrtalealen de 1000 É É ë
dépendantes
IMPLANTATIONS
EQUIPEMENT MATERIEL INDICATEUR TYPE
LOURD Implantation
totale prévue Déjà Bésdie
au SRS sur Autorisés
ce territoire
Caméra à scintillation munie | Nombre Caméra à scintillation sans 3 2 ’
ou non de détecteur d'appareil détecteurs d'émission de positions d'émission de positons en
coïncidence, tomographe à Nombre TEP Scan 2 1 1 émission, caméra à positons | d'appareil
Scanographe à utilisation Nombre 10 10 0
médicale d'appareil
Appareil d'imagerie ou de
spectrométrie par Nombre Polyvalent 3 3 0
résonnance magnétique d'appareil Ostéo articulaire 2 2 0 nucléaire à utilisation
clinique
Nombre
Caisson hyperbare d'appareil 1 1 0
Territoire Iles du Nord :
IMPLANTATIONS
MODALITE
ACTIVITE INDICATEUR ou/et Implantation
FORME totale prévue Déjà Besoins au SRS sur Autorisés
ce territoire
Implantation 2 2 Médecine :
Implantation 1 1
Chirurgie Implantation 1 1 0 1 1 0
Gynécologie obstétrique, Implantation L L 0
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 9 néonatologie, réanimation Implantation x néonatale 1 0
ue . 1 1 (e] Psychiatrie Implantation ; à à
Implantation 1 1 0
., Implantation 1 1 0 Médecine d'urgence à Implantation 1 1 0
Implantation 1 L 0
Traitement de l'insuffisance | Implantation 1 1 0 rénale chronique par . épuration extrarénale Implantation 1 1 0
Traitement des cancers Implantation 1 1 0
. 2 2 0 SSR polyvalent Implantation 4 i à
IMPLANTATIONS
EQUIPEMENT MATERIEL INDICATEUR PE
LOURD TF Implantation totale prévue Déjà 5
au SRS sur Autorisés Besoins
ce territoire
Scanographe à utilisation Nombre 2 2 o
médicale d'appareil
Appareil d'imagerie ou de
spectrométrie par
résonnance magnétique Membre £ 1 1 0 Si da des d'appareil nucléaire à utilisation
clinique
Agence régionale de santé - 971-2022-07-13-00006 - Arrêté ARS DAOSS SAE du 13 juillet 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins 10 Direction de la Mer
971-2022-07-13-00007
Arrêté 404-2022 portant approbation de la
délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la
pêche aux lambis saison octobre 2022 à janvier
2023
Direction de la Mer - 971-2022-07-13-00007 - Arrêté 404-2022 portant approbation de la délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la pêche aux lambis saison octobre 2022 à janvier 2023 11 où 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Direction de la mer
ARRETE n° 404/2022-
portant approbation de la délibération n° 13/2022 du du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe
sur l’ouverture de la pêche aux lambis d’octobre 2022 à janvier 2023
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
VU l’article L.912-3 du code rural et de la pêche maritime définissant les prérogatives statutaires des
comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
VU les articles L.912-18 à L.951-8 du code rural et de la pêche maritime adaptant à l’Outre-Mer
diverses dispositions relatives en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques
de la mer ;
VU les articles R.912-35 à R.951-1 du code rural et de la pêche maritime définissant les compétences,
missions et fonctionnement des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
VU les articles L.921-2-2 et R.912-32 du code rural et de la pêche maritime qui fondent les comités
régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à réglementer la limitation du temps de
pêche des espèces ;
VU le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux attributions des préfets de région ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/1249/PREF/SGAR/MAP du 19 août 2002 portant réglementation de
l’exercice de la pêche maritime côtière dans les eaux du département de la Guadeloupe ;
VU l'arrêté du 17 février 2022 portant délégation de signature de M. le Préfet de la Région Guadeloupe
Monsieur Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe (DM) -— Administration Générale -
ordonnancement secondaire — actes de gestion :
VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Mathieu LE GUERN;
attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur-adjoint de la mer ;
VU Parrêté n° 144/DIR-DM du 22 février 2022 portant subdélégation du directeur de la mer aux agents
placés sous son autorité ;
Considérant la consultation réalisée lors du Conseil du 30 mai 2022 sur le projet de délibération autori-
sant l’ouverture partielle de la saison de la pêche aux lambis du 1° octobre 2022 au 30 novembre 2022 ;
Considérant le résultat de cette consultation adopté à l’unanimité par le Conseil du CRPMEM-IG et
soumis aux autorités préfectorales pour application ;
SUR proposition du Directeur de la Mer de la Guadeloupe :
Direction de la Mer - 971-2022-07-13-00007 - Arrêté 404-2022 portant approbation de la délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la pêche aux lambis saison octobre 2022 à janvier 2023 12 ARRÊTE
Article 1.
La délibération n° 13 du 7 juillet 2022 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe autorisant l’ouverture de la saison de la pêche aux lambis pour la période du 1* octobre 2022 au 30 novembre 2022 est approuvée et obligatoire.
Article 2.
Le directeur de la mer de la Guadeloupe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Baie-Mahault, 13 juillet 2022 Pour le Préfet et par délégation
Délais et voies de recours
- un recours gracieux et motivé peut être adressé à mes services
- un recours contentieuxpeut êtreformé auprès du tribunal administratifde Basse-Terre dans un délai de deux mois suivant la date de notification du présent arrêté ou de la date de rejet du parcours Sus-évoqué.
Direction de la Mer - 971-2022-07-13-00007 - Arrêté 404-2022 portant approbation de la délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la pêche aux lambis saison octobre 2022 à janvier 2023 13 COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
DES ILES DE GUADELOUPE
Loi n° 91-411 du 02 mai 1991
Bel EoA SIRET 491 788 246 00024 APE 94127
CRPMEM - IG
DELIBERATION N° 13/2022 DU 7 juillet 2022
PORTANT SUR LA PÊCHE AUX LAMBIS D'OCTOBRE 2022 À JANVIER 2023
Vu l'article L. 912-3 Code rural et de la pêche maritime définissant les prérogatives statutaires des Comité Régionaux
des Pêches Maritimes et des Elevages Marins :
Vu les articles L.912-18 à L.951-8 du Code rural et de la pêche maritime adaptant à l'Outre-mer
diverses dispositions relatives en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques
de la mer ;
Vu les articles R951-1 à R.912-35 du Code rural et de la pêche maritime définissant les compétences,
missions et fonctionnement des Comité Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins ;
Vu les articles L.921-2-2 et R.912-32 u Code rural et de la pêche maritime qui fondent les Comité
Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins à règlementer la limitation du temps de
pêche des espèces ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2002/1249/PREF/SGAE/MAP du 19 aout 2002 portant règlementation de
l'exercice de la pêche maritime côtière dans les eaux du Département de la Guadeloupe :
Considérant la raréfaction depuis plusieurs années de la ressource lambis (Strombus gigas) dans
les eaux de Guadeloupe ;
Considérant la nécessité de gérer de manière responsable et durable cette ressource |
Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de
Guadeloupe entérine les dispositions suivantes :
ic !
Pour la saison 2022-2023, la pêche aux lambis sera ouverte du 1° octobre 2022 au 30 novembre
2022.
Cette ouverture s'applique selon les modalités prévues par l'arrêté préfectoral n° 2002/1249/PREF/
SGAE/MAP du 19 aout 2002 portant règlementation de l'exercice de la pêche maritime côtière dans
les eaux du Département de la Guadeloupe.
ads Pêches Maritimes SAC uadeloupe
SCC à Pire 0 68 19 94
2 bis rue Schæl r
97110 POINTE-A-PITRE Cedex
Tél : 05 90 90 97 87 Fax : 05 90 68 19 94 Courriel : cromem971@orange.fr
Page 1 sur 1
Direction de la Mer - 971-2022-07-13-00007 - Arrêté 404-2022 portant approbation de la délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la pêche aux lambis saison octobre 2022 à janvier 2023 14 Direction de la Mer - 971-2022-07-13-00007 - Arrêté 404-2022 portant approbation de la délibération 13-2022 du CRPMEM ouverture de la pêche aux lambis saison octobre 2022 à janvier 2023 15 Direction de la Mer
971-2022-07-15-00002
Arrêté 406-2022-DM attribuant une avance
remboursable sur l'aide exceptionnelle petite
pêche dans le cadre de la pollution des eaux
marines par le chlordécone
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00002 - Arrêté 406-2022-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 16 Ex PREFET
Direction de La Mer
DE LA RÉGION de la Guadeloupe
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 406-2022-DM
Attribuant une avance remboursable sur l’aide exceptionnelle en soutien au
secteur de La petite pêche en Guadeloupe dans Le cadre de la pollution des
eaux marines par la chlordécone aux entreprises de pêche
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);
VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au
secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de monsieur Jean-Luc VASLIN,
administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes en qualité de directeur de la mer ;
VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-
1713 du 20 décembre 2021 ;
VU la convention cadre entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au paiement des
aides publiques agricoles signée en 2016 et ses avenants n°1, n°2,n°3, n‘4 et n°5:
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00002 - Arrêté 406-2022-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 17 VU l’Arrêté préfectoral n°971-2022-02-17-00004 du 17 février 2022 portant délégation de signature de M. le préfet de la Région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe-
Administration Générale - Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;
VU l'Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et plus particulièrement les points 6.2.2 et 6.2.3 relatifs aux prêts et avances remboursables ;
SUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe ;
ARRÈÊTE
Article 1° - Il est accordé aux 3 bénéficiaires de la liste jointe en annexe, une avance
remboursable au titre de l’aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d'un montant total de 1 386,00 €.
L'instruction des dossiers de demande individuelle a été faite par la Direction de la Mer.
Article 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun des
bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Article 3 - La dépense relative à l’avance remboursable précitée sera imputée sur le Programme 149 «compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture » action 28 sous-action 05.
Article 4 - Le bénéficiaire s'engage à :
e réaliser les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles pour leurs salariés (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale)
e réaliser la déclaration sociale mensuelle sur le portail de l'URSSAF s’il s’agit d'un patron embarqué (article L. 133-5-9-1 du code de la sécurité sociale)
e verser à chaque échéance trimestrielle, l'intégralité des contributions dues pendant la durée de versement de l’aide exceptionnelle et en tout état de cause avant le 15 janvier 2025 :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG- contribution prévue à l’article L.136-1 du code de la
sécurité sociale)
_ Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS -— article 14 de l’ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
article 5 - Le remboursement de l'avance s'effectuera à l’occasion du paiement du dernier trimestre dû.
Gi la dernière échéance due est inférieure au montant de l’avance remboursable, alors le bénéficiaire devra rembourser le trop perçu à l’occasion du dernier trimestre dû auprès de l'ASP.
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00002 - Arrêté 406-2022-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 18 Article 6 -— En cas d’irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de
l'avance perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans
préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement total de
la somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la
mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Baie-Mahault, le 15 juillet 2022
le Préfet,
PRRMAMES EP En chef des afaires maritimes
13 Guadeloupe
Délais et voies de recours -Conformément œux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires où de sa publication pour Les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Montant Total
SIRET Civilité Nom Prénom 1 Prénom 2 | Date de Naissance Avancer verser
88116796900016 Monsieur ROSEAU MICHAËL MICHEL 10/06/1987 231,00 €
88480696900017 Monsieur SAINT-AURET LAURENT JEREMIE 02/07/2001 462,00 €
81323814400014 Monsieur IVANOFE FABIEN 18/11/1986 693,00 €
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971-2022-07-15-00004
Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide
exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la
pollution des eaux marines par le chlordécone -
3eme trimestre 2022
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 21 Ex PREFET Direction
de la Mer
DE LA RÉGION de La Guadeloupe
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°407-2022-DM
Attribuant l’aide exceptionnelle en soutien au secteur de La petite pêche en
Guadeloupe dans Le cadre de La pollution des eaux marines par La chlordécone
aux entreprises de pêche pour Le 3° trimestre 2022
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);
VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au
secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone :
VU l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de monsieur Jean-Luc VASLIN,
administrateur en chef de Lere classe des affaires maritimes en qualité de directeur de la mer ;
VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-
1713 du 20 décembre 2021;
VU la convention cadre entre l’Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au paiement des
aides publiques agricoles signée en 2016 et ses avenants n‘1,n°2,n°3,n°’4et n°5 ;
VU l’Arrêté préfectoral n°971-2022-02-17-00004 du 17 février 2022 portant délégation de signature de M. le
préfet de la Région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe-
Administration Générale - Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 22 SUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe ;
ARRÈÊTE
Article 1° - Ilest accordé aux 128 bénéficiaires de la liste jointe en annexe, une subvention au titre de l'aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d'un montant total de 37 734,00 €
L’instruction des dossiers de demande individuelle a été faite par la Direction de la Mer.
Article 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun des bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement.
Article 3 - La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le Programme 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » action 28 sous- action 05.
Article 4 - En cas d’irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de l’avance et
le cas échéant de l’aide perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement total de la somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Baie-Mahault, le 15 juillet 2022 4 /
le Préfet, /
PR AA tngnel des mai Jeanrt ASLIA,
Guadetupe
Délais et voies de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fuire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 23 ANNEXE à l’arrêté n° 407/DM du 15/07/2022
SIRET Civilité Nom Prénom 1 Prénom 2 Date de Naissance Montant aide Se
93771504700016 | Monsieur SAMSON MARC GUY 15/06/1971 282,00 €
42403959200029 | Monsieur VICTOR ROMERO THIERRY 07/01/1967 300,00 €
| 48864508700018 Monsieur JOYEUX ROBY 27/06/1969 256,00 €
| 48788452000015 | Monsieur CASSIN SAMUEL 07/04/1974 256,00 €
44023548900018 | Monsieur LABYLLE JEAN-MARC 30/01/1973 273,00 €
45231904900014 | Monsieur MONSABERT MOÏSE JACOB 01/11/1957 68,00 €
53535063100011 Monsieur MAISONNEUVE MARC EDGARD 10/06/1958 273,00 €
48134148500011 | Monsieur BONBON SYLVAIN GHISLAIN 10/10/1976 256,00 €
52514877100013 | Monsieur PAQUET SYLVIO AIMÉ 20/02/1973 504,00 €
| 48247489700014 Monsieur LACOMA ROLAND CLAUDE 03/06/1956 282,00 €
51467903400017 Monsieur LAGRIN LUDOVIC 04/09/1984 255,00 €
79084747900017 | Monsieur BRIDE WIGUY 03/05/1973 282,00 €
52927952300011 Monsieur VERGE-DEPRE GERVAIS AMBROISE 07/12/1967 26,00 €
48279797400011 | Monsieur LEHUBY BRUNO JEAN 20/05/1967 256,00 €
44429968900026 | Monsieur GARNIER JACKY GUILLAUME 10/01/1979 231,00 €
82497490100012 | Monsieur FOY FABRICE VÉRONIQUE 04/02/1974 273,00 €
43416777100014 | Monsieur VINCENT STÉPHANE QUENTIN 31/10/1976 273,00 €
47936790600019 | Monsieur MONGORIN MARIO 04/12/1967 282,00 €
83458326200011 Monsieur BELENUS HENRI-CLAUDE BONIFACE 06/05/1948 246,00 €
52051471200014 | Monsieur BELENUS GIMMY ALEXANDRE 03/03/1960 273,00 €
53411702300018 | Monsieur MIRRE FRANCIS RODRIGUE 30/01/1900 273,00 €
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 24 | 43406189100017 | Monsieur SAINT-AURET DELPHIN L DANIEL 26/11/1969 282,00 € L
50219076200018 | Monsieur SAINT-ELOI GERARD EMMA 26/03/1971 513,00 €
49257558400015 | Monsieur BONBON GINO GENEVIÈVE 03/01/1970 273,00 €
50769446100033 | Monsieur PEDRO REGIS VINCENT 18/08/1978 347,00 €
43276092400022 | Monsieur SAMSON GILLES GILDAS 29/01/1973 256,00 €
43407635200013 | Monsieur TONTON JEAN-PIERRE 15/09/1967 282,00 €
84119962300015 | Monsieur SABAS PASCAL CYPRIEN os 282,00 €
42815173200016 | Monsieur BERGOPSOM JACOB LUC 23/06/1966 504,00 €
43935622100010 | Monsieur PETIT ARISTE OMER 08/09/1968 250,00 €
48422355700014 | Monsieur JOSEPH JEFFERSON 0e 273,00 €
51777456800011 | Monsieur SAINT-MARC FRANCIS ROSAN 02/08/1973 282,00 €
48464826600019 | Monsieur MOLINIE OLIVIER 22/12/1969 243,00 €
43406349100014 | Monsieur DEVARIEUX DANIEL te 504,00 €
53349102300016 | Monsieur MIRRE PATRICE ARNOLD 16/01/1989 513,00 €
45085712300019 | Monsieur VALIER PATRICK JEAN-PIERRE 19/10/1963 273,00 €
49061164700028 | Monsieur BELENUS ANDERSON ALAIN 13/03/1985 224,00 €
49526091100013 | Monsieur DINANE ERIC 20/11/1977 291,00 €
34468733000029 | Monsieur MOUDAT JOSÉ IRÉNÉ 05/04/1958 273,00 €
79165507900014 | Monsieur DAMO HUBERT ANDRÉ 03/11/1960 282,00 €
49411106500012 | Monsieur PETIT FREDDY GILLES 01/09/1977 291,00 €
43408024800017 | Monsieur ROBERT ISSAC SYLVESTRE 31/12/1971 282,00 €
53024641200015 | Monsieur LALANNE HENRY LUDOVIC 07/05/1985 282,00 €
47806956000017 | Monsieur FOY ROLAND 18/09/1974 258,00 €
53914374300018 | Monsieur MASTON GRÉGORY BERNARD 20/09/1988 282,00 €
48249618900010 | Monsieur JENASTE FABRICE FLORENT 25/10/1972 255,00 €
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| 44454820000013 | Monsieur LANEAU PIERRE AUGUSTE 22/02/1956 273,00 €
| 527 Monsi - : IP 261, 82352727000016 onsieur RAY NAL SEBASTIEN | JEAN-PHILIPPE 13/05/1979 00 €
| 39002204400023 | Monsieur YOYOTTE ARISTIDE JEAN-CLAUE 01/09/1951 315,00 €
| 49094737100012 | Monsieur MIRRE FRÉDÉRIC DANIEL 14/08/1982 300,00 €
| 52205855100014 | Monsieur PIERRE JOSEPH EMMANUEL 19/04/1976 273,00 €
579 | -
25
| 82975791300019 | Monsieur FIOU JEAN-MARC PASCAL 17105108 5,00 €
| 48254955700015 | Monsieur ALEXIS FRANCKI STANISLAS 13/11/1970 282,00 €
4832 ï
,00
| 8329109200011 | Monsieur SAMSON FANCIS 18/10/1977 256,00 €
52091562000014 | Monsieur JEAN-BAPTISTE MARCELLUS JEAN 21/10/1964 256,00 €
81379189400013 | Monsieur FARDELLA GEORGE MAX 15/02/1962 273,00 €
47905615200016 | Monsieur JOSPITRE MICKAËL LAURENT 20/03/1985 106,00 €
49468134900010 | Monsieur GALLAS THÉDY CÉDRIC 29/05/1981 273,00 €
48105552300015 | Monsieur SAINT-AURET GÉRARD THÉODORE 300,00 €
09/11/1974
51142799900012 | Monsieur DEVARIEUX EMMANUEL ERIC 16/05/1982 513,00 €
i - 3 82475213300010 | Monsieur FOY YANNICK THÉODORIT 27/02/1986 273,00 €
| 53397509000010 Monsieur DAIJARDIN JOEL FRÉDERIC 05/05/1978 232,00 €
43407534700014 | Monsieur KANDASSAMY FRANCIUS AURÉLIEN 20/10/1970 504,00 €
49759206300018 | Monsieur NOUVILLE RUDDY RICHARD 28/05/1972 256,00 €
6487 |
73,00
45264872800015 | Monsieur ELLAPIN CHRISTIAN JEAN 19/08/1963 273,00 €
43882165400011 | Monsieur PINEAU CÉSAIRE ADOLPHE 11/02/1955 315,00 €
l € 79306135900014 | Monsieur BERCHEL PATRICE LAURENT 30/10/1068 282,00
44783781600019 | Monsieur TONY LAURENT PHILEMON 14/11/1971 51,00 €
47867422900016 | Monsieur MAISONNEUVE AROLD GEORGES 16/04/1981 273,00 €
49767082800019 | Monsieur BOUCAUT ROMÉO LUCIEN 25/03/1964 256,00 €
52144310100014 | Monsieur DEVARIEUX XAVIER ETIENNE 24/05/1983 744,00 €
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 26 48502191900017 | Monsieur VINCENT SYLVIE 21/04/1970 256,00 €
81104328000015 | Monsieur SSOSSE ROBERT YVES 13/01/1974 275,00 €
44298346600016 | Monsieur ANICET DIMITRI FERRIER 29/08/1982 192,00 €
51977798100019 | Monsieur COLLY JEAN-MARC CYRILLE 29/06/1965 273,00 €
78908381300012 | Monsieur PERRAN SACHA THOMAS 28/01/1983 273,00 €
83445777200012 | Monsieur CRAIL GRATIEN EMMANUEL 27/05/1954 273,00 €
83499250500018 | Monsieur PRINTEMPS EDNARD OLIVIER 12/07/1989 513,00 €
83101908800010 Monsieur MICHELOT MITCH ANGY 28/08/1995 252,00 €
| 8 965103500019 | Monsieur FLANDRINA DIMITRI YANN 18/05/1988 282,00 €
52984500000015 | Monsieur ABENAQUI ERIC NARCISSE 29/10/1974 277,00 €
52894856500015 | Monsieur SABLON JOHAN 22/11/1990 735,00 €
79867783700014 | Monsieur TREILLE HERVÉ MICHEL 04/11/1980 267,00 €
44003163100011 Monsieur GOUBIN GUILLAUME FRANCK 22/04/1968 264,00 €
48270712200016 | Monsieur BIABIANY PHILIPPE SAMSON 28/07/1975 279,00 €
50248524600016 | Monsieur ADIGE CLÉBERT CHRISTOPHE 24/07/1954 225,00 €
44058920800014 | Monsieur LINCERTIN YVES BERNABIN 19/05/1967 300,00 €
43406139600017 Monsieur BORDEY ARSENE JOSEPH 07/11/1961 256,00 €
84409302100013 | Monsieur NUPERT KARYM DAN 16/10/1989 232,00 €
48249706200018 Monsieur DEVARIEUX DAMIEN MARC 25/04/1978 300,00 €
| 45296506400010 | Monsieur DESVARAINN TONY ROLAND 15/09/1972 256,00 €
|| 479840738000! 3 Monsieur MANICORD ALEXIS ROSAN 17/07/1966 232,00 €
50276295800010 | Monsieur RODOMOND DANIEL TOLLY 11/12/1971 273,00 €
39165792100022 | Monsieur NEBOR FREDDY 12/08/1972 273,00 €
50219001000012 | Monsieur GALBIS TONY JEAN 02/03/1964 232,00 €
43407447200011 Monsieur MIRRE ARNEAU FRANÇOIS 03/10/1971 275,00 €
80479676100018 | Monsieur BELSON SAVINIEN ERIC 19/10/1966 273,00 €
50211386300018 | Monsieur BOUCAUT PHILIPPE ROSAN 17/01/1972 300,00 €
79365487200019 | Monsieur FERMELY JEAN-CHARLES VICTOR 21/07/1970 282,00 €
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| 79068440000017 Monsieur PINEAU GUSTAVE GERMAIN 28/05/1992 282,00 €
50491558800017 Monsieur EZELIN JOSEPH HUGUES 01/04/1960 273,00 €
|_ 262029080007 9 | Monsieur DESIREE JEAN SYMPHORIEN 22/08/1967 513,00 €
43261054100018 Monsieur BRIVERT PASCAL GUILLAUME 10/01/1966 273,00 €
| 500422380001 8 Monsieur CASSIN REMY DAVID 13/04/1987 504,00 €
44872576200018 Monsieur RIBAUD STÉPHANE JEAN 09/02/1980 256,00 €
48390460300022 Monsieur ZIG MARIO 26/11/1969
282,00 € DL
43990301400017 Monsieur DACALOR DANIEL ADRIEN 05/03/1969 273,00 €
34362800400016 Monsieur APPATORE EDMOND CLOTAIRE 07/04/1957 273,00 €
50221794600016 Monsieur COLMAR RIGOBERT PIERRE 14/07/1970 273,00 €
45352196500013 Monsieur CLAMY JEAN-LUC MAURICE 22/08/1959 273,00 €
50265460100017 Monsieur HALLIDAY ALEX CLÉMENT 22/03/1974 513,00 €
84992115000017 Monsieur PHAAN NICOLAS ROBERT 28/08/1989 232,00 €
43462040700016 Monsieur FRANCIS CHRISTOPHE MARCELLY 25/07/1951 273,00 €
43408017200019 | Monsieur BRUDEY OCTAVIEN VICTOIRE 23/12/1951 256,00 €
| +977804480001ce] Monsieur GAMIETTE JEAN-LUC 23/04/1972 256,00 €
| 43447033200017 Monsieur DABRION JIMMY FLORENT 10/10/1971 273,00 €
43447025800014 Monsieur DABRION DAVID MAURILLE 13/09/1968 273,00 €
80738643800012 Monsieur DACOURT DENIS ALEX 09/10/1963 513,00 €
43947500500013 Monsieur HECTUS PATRICK DIDIER 24/05/1973 256,00 €
80021257300029 Monsieur COZEMA JEAN-LUC MARIUS 19/01/1973 232,00 €
48085923000017 Monsieur PAISLEY RICHARD SIMPLICE 02/03/1971 90,00 €
43406389700012 Monsieur NEBOUCHON LEONARD MARIE 06/11/1962 273,00 €
50072962900013 | Monsieur RONADA ARY 13/09/1985 513,00 €
| 343681 5500017 Monsieur THURAM-ULIEN JEAN-DENIS ZACHARIE 15/03/1968 300,00 €
| 35238109900030 Monsieur ALEXIS CHRISTIAN GEORGES 28/05/1967 273,00 €
52440164300027 Monsieur ABISUR CYRIL BERNARD 18/02/1982 256,00 €
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 28 Page 8/8
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00004 - Arrêté 407-2022-DM attribuant l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone - 3eme trimestre 2022 29 Direction de la Mer
971-2022-07-15-00003
Arrêté 408-22-DM attribuant une avance
remboursable sur l'aide exceptionnelle petite
pêche dans le cadre de la pollution des eaux
marines par le chlordécone
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 30 Ex PREFET
Direction de La Mer
DE LA REGION de la Guadeloupe
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 408-2022-DM
Attribuant une avance remboursable sur l’aide exceptionnelle en soutien au
secteur de La petite pêche en Guadeloupe dans Le cadre de 1a pollution des
eaux marines par La chlordécone aux entreprises de pêche
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);
VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au
secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de monsieur Jean-Luc VASLIN,
administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes en qualité de directeur de la mer ;
VU Ia circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-
1713 du 20 décembre 2021 ;
VU la convention cadre entre l’Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au paiement des
aides publiques agricoles signée en 2016 et ses avenants n'1,n°2,n3,n’4et n°5;
VU l’Arrêté préfectoral n°971-2022-02-17-00004 du 17 février 2022 portant délégation de signature de M. le
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 31 préfet de la Région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe-
Administration Générale - Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;
VU lArrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et plus particulièrement les points 6.2.2 et 6.2.3 relatifs aux prêts et avances remboursables ;
SUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1* - Ilest accordé aux 73 bénéficiaires de la liste jointe en annexe, une avance remboursable au titre de l’aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d'un montant total de 21 458,00 <.
L'instruction des dossiers de demande individuelle à été faite par la Direction de la Mer.
article 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun des
bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Article 3 - La dépense relative à l’avance remboursable précitée sera imputée sur le Programme 149 «compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture » action 28 sous-action 05.
Article 4 - Le bénéficiaire s'engage à :
e réaliser les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles pour leurs salariés (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale)
« réaliser la déclaration sociale mensuelle sur le portail de l'URSSAF s’il s’agit d'un patron
embarqué (article L. 133-5-9-1 du code de la sécurité sociale)
e verser à chaque échéance trimestrielle, l'intégralité des contributions dues pendant la durée de versement de l’aide exceptionnelle et en tout état de cause avant le 15 janvier 2025 :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG- contribution prévue à l’article L.136-1 du code de la
sécurité sociale)
_ Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS -— article 14 de l’ordonnance
n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
Article 5 - Le remboursement de l'avance s'effectuera à l’occasion du paiement du dernier trimestre dû.
Gi la dernière échéance due est inférieure au montant de l’avance remboursable, alors le bénéficiaire devra rembourser le trop perçu à l’occasion du dernier trimestre dû auprès de l'ASP.
Article 6 - En cas d’irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de Page 2/7
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 32 l'avance perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans
préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement total de
la somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la
mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Baie-Mahault, le 15 juillet 2022
le Préfet,
par délégation
UDIRSENT,
Dec de Mer de la Guadeloupe
Délais et voies de recours -Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, La
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieur devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans Le délai de 2
mois à compter de sa notification pour les destinataires où de sa publication pour Les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 33 ANNEXE à L’arrêté n° 408/DM du 15/07/2022
SIRET civité Nom Prénom 1 | Prénom2 | Date de Naissance | MOINS TOle
83194306800014 | Monsieur BOUDHOU JONATHAN | SAMUEL | 30/08/1908 14,00 €
53094444700025 | Monsieur VINCENT CHARLY | LIEN I 107/1083 282,00 €
50586846400010 | Monsieur VULGAIRE CLAUDE FELIX 10/07/1956 12,00 €
50896509200010 | Monsieur ETIDA CÉDRIC 2 256,00 €
42272981400018 | Monsieur MONPIERRE RAYMOND MAX 07/12/1960 273,00 €
82915516700010 | Monsieur BEL DINEAU oo Nr 29/05/1985 252,00 €
43416615800016 | Monsieur BYRAM ROGER | CATHERINE | 30/04/1959 282,00 €
43380972000017 | Monsieur EULALIE LUC JACQUES 03/05/1972 744,00 €
51857708500013 | Monsieur ROBERT YVES GAETANT 06/08/1973 282,00 €
516086700018 | Monsieur CABRERA LAURENT | DIMITRI 13/12/1982 286,00 €
50168888800018 | Monsieur HALLIDAY RONY | EMMANUEL | 19/04/1978 282,00 €
44046516400028 | Monsieur THEOBALD STEEVE | LÉGER 02/10/1974 256,00 €
84760894200072 | Monsielr | SAINT-AURET LIONEL LOUIS 14/01/1995 463,00 €
19128397100012 | Monsieur LABUTHIE MARCUS | MATHIEU 22/10/1984 278,00 €
75393805900015 | Monsieur EE OLIVIER 3107/1978 281,00 €
44952748000015 | Monsieur ANICET LENAUD ANIGIE . 260,00 €
53263333600013 | Monsieur CHAUVEL ALAIN DOROTHÉE 06/02/1954 282,00 €
82906407100015 | Monsieur D caf DIrIg8e 478,00 €
52459800100018 | Monsieur \ICTOR DIOTIHOTS 276,00 €
79272443700019 | Monsieur DAMAS GERARD JEAN 27/12/1970 232,00 €
81529762600011 |. Maciame TOMPOUCE LESLY MARIE 29/06/1982 273,00 € 82497403400012 | Monsieur PETIT PÉGUY JUSTIN 12/03/1986 282,00 €
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Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 34 84187160100016 | Monsieur BOUWYN ARTHUR | AURÉLIEN | 03/02/1993 282,00 €
48191922800018 | Monsieur ABISUR DOMINIQUE | MICHEL 16/04/1966 282,00 €
81010822800018 | Monsieur POTINO DIDIER | EMMANUEL | 05/09/1902 504,00 €
69830607000016 |I! Monsieur BRUDEY MARCELIEN |WENCESLAS| 28/09/1966 68,00 €
°2001172700010 | Monsieur AGELAN PATRICK | VINCENT 31/05/1968 256,00 €
82893297000043 | Monsieur coLxZ CLEMENT 0/10 108 259,00 €
84392151100013 Monsieur VALA JOSE 18/05/1963 273,00 €
43416600500018 | Monsieur BORDIN ANGÉLOT 02/10/1969 273,00 €
430812260028 | Monsieur FRENET PHILIBERT | JEAN 08/03/1978 271,00 €
| 50081687100018 | Monsieur GRENOT ANTHONY | ALBERT 16/11/1975 273,00 €
| 43985265800012 | Monsieur GENELAN aRY Prosper | serics7 282,00 €
83457508600014 | Monsieur RAMADE JOCELYN GÉRARD 23/02/1968 309,00 €
| 568527487001 | Monsieur BRUDEY GILLES | VALENTIN | 14/02/1974 278,00 €
490041373001 | Monsieur BRIDE ROMAIN | HIPOLYTE | 12/08/1969 256,00 €
45806587800024 || Monsieur HATIL THIERRY | FRÉDÉRIC | 12/11/1975 478,00 €
82491279400016 | Monsieur PHILOGENE EUSÈRE 24/03/1985 273,00 €
83493730200018 | Monsieur AGATHE SERGE | LEONCE 13011054 273,00 €
90435477600018 | Monsieur LOCQUET FLORIAN | CHRISTIAN | 11/04/1994 231,00 €
51208125800018 | Monsieur LANDRES RIT JOSEPE oa2r1e79 273,00 €
44208318400014 | Monsieur DINANE MAX PARFAIT 18/04/1968 273,00 €
48068795300012 | Monsieur BALTUS FRANCK JUSTIN 12/03/1977 282,00 €
18949424200017 | Monsieur LAMOTHE ALEX RAOUL 07/07/1979 513,00 €
53180168600019 ||. Monsieur MONTOUT MATHIEU | VINCENT 20/07/1966 278,00 €
52431451500015 | Monsieur VEGAS EDDY JOSEPE ve 256,00 €
81455683300014 | Monsieur VANGOUT REGIS nn DoIa/ 100 231,00 €
52205083800010 | Monsieur KAOUANI EDDY | DOMINIQUE | 20/09/1983 239,00 €
Page 5/7
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 35 43441300100018 |" Monsieur ROBERT BERNARD | CLÉMENT | 22/03/1973 278,00 €
83136202600018 | Monsieut | CESAIRE GEDEON | ROLAND | DONALD 15/07/1972 232,00 €
47829619700018 | Monsieur MIRRE STÉPHANE | CYPRIEN 10/06/1981 256,00 €
44028918000018 | Monsieur | SANT-AURET | GÉRÔME | DENIS | 13/0/1978 sci
#196194800012 | Monsieur FELER AUDREY | JULIETTE | 30/07/1975 POS
4434490800019 |. Monsieur GAPPU LUCIEN | GEOFFROY | 08/11/1957 PIE
UE US Si POININ OLIMER | PASCAL | 08/05/1975 22200É
84030725000018 | Monsieur nt CYRIL Eee 273,00 €
Miele Buml BOUNET ANDRÉPIERRÉ ACHILLE | 12/05/1965 ne
75245728300022 | Monsieur Se Eu __ 573,00 €
| 49014428400018 | Monsieur OR LS GaËTAN LES 256,00 €
43387997000013 | Monsieur LAMBERT FRANCK 07/03/1973 273,00 €
43#16768000017 | Monsieur ROSEAU FABRICE | VALENTIN | 06/08/1957 185,00 €
43416260000021 |. Monsieur ERULIN LUCIANO | ROGER | 30/12/1970 282,00 €
51792757000013 | Monsieur FACCHIN GUILLAUME 27/11/1980 256,00 €
48478529800016 | Monsieur PARNASSE DIMITRI | SILVÈRE 20/06/1979 286,00 €
| 85196804000010 | Monsieur BEGORA ARMAND WALTER 08/04/1987 232,00 €
43450786900015 | Monsieur TONTON 1 300,00 €
8240717680001$ ||, Monsieur LAGRIN STEPHANE | HERMANN | 15/03/1975 2
| MU USE Basse PHILETAS ÜEANPHILIPPE RENE 22/08/1963 Sr
80838576900019 | Monsieur DERRICK Fe Dsr12/108e 513,00 €
44405654600016 | Monsieur BOUCAUT ROMUALD | GAËTAN | 06/08/1960 CN
83070834400070 | Monsieur | VERGE-DEPRE | ANTOINE | DOMINIQUE | 04/08/1063 256,00 €
80199596600016 || Monsieur VALVERT SIMEON | ADRIEN 18/02/1950 SE
51080885600018 |. Monsieur DESIR CAMILLE |THÉODORE | 20/04/1956 RP Page 6/7
Direction de la Mer - 971-2022-07-15-00003 - Arrêté 408-22-DM attribuant une avance remboursable sur l'aide exceptionnelle petite pêche dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone 36 DRFIP
971-2022-05-12-00021
DRFIP971-Délégation de signature SGC CA
NORD GRANDE TERRE
DRFIP - 971-2022-05-12-00021 - DRFIP971-Délégation de signature SGC CA NORD GRANDE TERRE 37 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
SGC CA NORD-GRANDE-TERRE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Espérance
97111 MORNE-A-L'EAU
Téléphone : 05 90 24 70 17
Mél : sgc.canordgra ndeterre@dgfip.finances.gouv.fr
T FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SGC CA NORD-GRANDE-TERRE
La comptable, responsable du SGC CA NORD-GRANDE-TERRE,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme RUGARD Franciane et M. JASMIN Yvan contrôleurs à
l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur Une somme supérieure à 30 000,00 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DRFIP - 971-2022-05-12-00021 - DRFIP971-Délégation de signature SGC CA NORD GRANDE TERRE 38 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
aux agents désignés ci-après :
F FINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant AUGUSTIN Ange Contrôleur 6mois et 5 OOÙ €
MERCADIER Aline | Contrôleur 6 mois et 5 000 € THEOPHILE Gersande Contrôleur 6mois et 5 000 € En
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Guadeloupe.
A Morne-à-L’ au, F 12 mai 2022...
La comptablé,
/ /
SELBONNE-BELA
DRFIP - 971-2022-05-12-00021 - DRFIP971-Délégation de signature SGC CA NORD GRANDE TERRE 39 FTES
971-2022-07-07-00034
Arrêté DEAL HBD portant modification des
statuts et extension du périmètre de
l’Établissement Public Foncier de Guadeloupe
suite à la demande d'adhésion de la
Communauté d'Agglomération de la Riviera du
Levant
FTES - 971-2022-07-07-00034 - Arrêté DEAL HBD portant modification des statuts et extension du périmètre de l’Établissement Public Foncier de Guadeloupe suite à la demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant 40 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL / HBD portant modification des statuts et extension du périmètre de
l'Etablissement Public Foncier de Guadeloupe suite à la demande d'adhésion de la
Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu flarticle L.324-2-1 A du code de lurbanisme relatif aux conditions d'extension du périmètre d'un
l'établissement public foncier local ;
Vu l'article L.324-3 du code de l'urbanisme précisant que lorsque tous les membres de l'établissement public
foncier (EPF) sont représentés au conseil d'administration, celui-ci exerce les attributions dévolues à l'assemblée
générale ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1607-bis :
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l’article L.302-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-030 /SG/DiCTAJ/BRA du 10 mai 2013, modifié, portant création de l'EPF de
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2021-05-03-00004 du 3 mai 2021 portant modification des statuts de l'EPF de
Guadeloupe ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant (CARL)
n° 2021-CC-8S-DAF-58 du 2 décembre 2021 portant sur l'adhésion de la CARL à l'EPF de Guadeloupe ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'EPF n° 22-002 du 26 janvier 2022 approuvant l'adhésion de la
CARL à l'EPF de Guadeloupe ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'EPF n° 22-003 du 26 janvier 2022 approuvant la modification des
statuts de l'EPF de Guadeloupe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin —- M. ROCHATTE (Alexandre) ;
Considérant la demande de l'EPF de Guadeloupe en date du 14 février 2022, pour étendre son périmètre à
celui de la CARL ;
DEAL Guadeloupe
Sari-Fty BP 54 - 97102 Basse-Ter'e Cecex
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FTES - 971-2022-07-07-00034 - Arrêté DEAL HBD portant modification des statuts et extension du périmètre de l’Établissement Public Foncier de Guadeloupe suite à la demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant 41 Considérant la nécessité de modifier les statuts de l'EPF relativement au fonctionnement du conseil
d'administration ;
Considérant que les conditions prévues à l’article L.324-2-1 À et à l'article L.324-3 du code de l'urbanisme dans
le cas d'une telle demande sont remplies ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° — Sont approuvés les statuts modifiés de l'Établissement Public Foncier local de Guadeloupe tels qu'ils
résultent de leur rédaction adoptée par l'Assemblée Générale de l'EPFL du 26 janvier 2022 et annexés au
présent arrêté.
Article 2 — Le périmètre de l'établissement public foncier de Guadeloupe est étendu à celui de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera du Levant et les statuts modifiés en conséquence sont annexés au présent arrêté.
Article 2 — La décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le - 7 }y}},
202?
Pour le prérBtéft,
Se général
Maürice TUBUL
Délais et voies de recours -—
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal
administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur
de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des
deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www. telerecours.fr
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FTES - 971-2022-07-07-00034 - Arrêté DEAL HBD portant modification des statuts et extension du périmètre de l’Établissement Public Foncier de Guadeloupe suite à la demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant 42 FTES
971-2022-07-12-00001
ARRÊTÉ DEAL-RN n° du 12-07-2022 portant
prolongation du délai de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale
présentée par GUADELOUPE PORT CARAÏBES
concernant l'extension du quai 12 du port de
Jarry à Baie-Mahault et le confortement des quais
7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre.
FTES - 971-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ DEAL-RN n° du 12-07-2022 portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par GUADELOUPE PORT CARAÏBES concernant l'extension du quai 12 du port de Jarry à 43 LORS Direction de l'Environnement,
GUADELOUPE de l'Aménagement
Liberté et du Logement Égalité 2e ET Fraternité
Arrêté n° du
portant prolongation du délai de la phase d’examen de la demande d'autorisation
environnementale présentée par Guadeloupe Port Caraïbes concernant l'extension du quai
12 du port de Jarry à Baie-Mahauit et le confortement des quais 7 et 8
du port de Pointe-à-Pitre.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R181-1 et suivants ;:
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin — M. ROCHATTE (Alexandre);
Vu le SDAGE 2022-2027 de la Guadeloupe approuvé le 31 décembre 2021 ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 23 août 2021 par Guadeloupe Port Caraïbes, représenté
par son président du directoire, concernant l'extension du quai 12 du port de Jarry à Baie-Mahault, et le confortement des quais 7
et 8 du port de Pointe-à-Pitre;
Vu l'accusé réception du dossier en date du 9 Septembre 2021, marquant le début de l'instruction :
Vu les demandes de compléments du 9 novembre 2021, reçue par le pétitionnaire le 15 novembre 2021 et du 31 mars 2022, reçue par le
pétitionnaire le 8 avril 2022 :
Vu les compléments au dossier du 23 février 2022 et du 3 juin 2022 ;
Considérant que la durée de la phase d'examen est de 5 mois, compte tenu du fait que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)
et l’autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) doivent être saisis pour avis ;
Considérant que le délai initial de la phase d'examen a été suspendu entre le 9 novembre 2021 et le 23 février 2022, ainsi
qu'entre le 31 mars 2022 et le 3 juin 2022 ;
Considérant que la phase d'examen de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale arrivera à son terme le 24 juillet 2022,
et que le CGEDD et le CNPN n'ont pas encore été consultés ;
Considérant que compte tenu des modifications apportées au projet suite à la demande de compléments du 31 mars 2022, portant en particulier
sur le devenir des sédiments extraits lors des opérations de forage des pieux, le délai de 5 mois ne peut pas être respecté :
Considérant que conformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le préfet peut prolonger le délai de la phase d'examen
pour une durée d'au plus quatre mois lorsqu'il estime nécessaire, pour des motifs dont il informe le demandeur ;
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
FTES - 971-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ DEAL-RN n° du 12-07-2022 portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par GUADELOUPE PORT CARAÏBES concernant l'extension du quai 12 du port de Jarry à 44 Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° — Prolongation du délai de la phase d’examen
Le délai visé à l'article R181-17 du code de l'environnement est prolongé de 4 mois à compter du 24 juillet 2022, soit jusqu'au 24 novembre 2022.
Article 2 — Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à Guadeloupe Port Caraïbes. En vue de l'information des tiers, il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 — Délais et voies de recours
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
__ Basse-Terre, le 1 2 JUIL. 297?
Le préfet | PÉTAErn N
Pile Préfet et par délé POVEL N À
Le Dir FN AN \S
€ A 5
Jean-François BOYER 5 Ÿ | 91 A
Page 2/2
FTES - 971-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ DEAL-RN n° du 12-07-2022 portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par GUADELOUPE PORT CARAÏBES concernant l'extension du quai 12 du port de Jarry à 45 PREFECTURE
971-2022-07-13-00005
Arrêté CAB SIDPC du 13 juillet 2022 portant
agrément de l'habilitation du Service
Départemental d'Incendie et de Secours pour les
formations aux premiers secours
PREFECTURE - 971-2022-07-13-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 13 juillet 2022 portant agrément de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour les formations aux premiers secours 46 PRÉFET CABINET
DE LA SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
GUADELOUPE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022/090 jcaBsippc du 13 ML. M2 portant agrément de
l’habilitation du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Guadeloupe (SDIS971) pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteurs des
premiers secours ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine
des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau
1T»-PSCI-;:
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau
T»;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » :
Vu l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan
RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
VU la décision d'agrément n°PSC 1 - 0111 A 971 du 03/10/2019 relatif à la formation à
l'unité d'enseignement PSC de niveau 1:
VU la décision d'agrément n°PAE FPS - 1406 B 971 du 14/06/2022 relatif à la formation
à l'unité d'enseignement PAE FPS :
VU le dossier présenté par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la
Guadeloupe (SDIS 971) en vue de son renouvellement d'habilitation pour la formation
aux premiers secours le 25/01/2022 et complété le 01/07/2022 ;
Considérant que le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Guadeloupe
(SDIS 971) remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux
conditions d'habilitations ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
PREFECTURE - 971-2022-07-13-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 13 juillet 2022 portant agrément de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour les formations aux premiers secours 47 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 - En application du titre II de l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé, le Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Guadeloupe (SDIS 971) est agréé à délivrer les
unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de
certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 - S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent
agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux
conditions décrites dans le dossier ayant permis sa délivrance ou aux conditions figurant dans
les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les
dispositions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3 - L'habilitation est accordée au Service Départemental d'Incendie et de Secours de
la Guadeloupe (SDIS 971) pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de l'État dans le département. Il est renouvelable au terme
d'une nouvelle déclaration sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8
juillet 1992 modifié.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à
l’aide de l'application informatique “Télérecours citoyens" (https://www.telerecours.fr/ ).
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur des services d'incendie et de
secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 13 JUIL. 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-07-13-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 13 juillet 2022 portant agrément de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour les formations aux premiers secours 48 PREFECTURE - CAB
971-2022-07-12-00002
Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant
la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2022
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 49 É Cabinet PREFET i
DE LA RÉGION Bureau du Cabinet
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022
Accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 :
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail :
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADOLPHE Erick
Employé technique, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame ADONAÏ Yvette
Secrétaire, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEŸYŸRE.
demeurant à GOYAVE
- Madame AJAS Marie
Assistante de direction, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur ALEXANDRE Patrick
Opérateur de pesée, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur ALIDOR Richard
Jardinier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à DESHAIES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD %& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 50 - Monsieur ANDRE Pierre
électrotechnicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur ARPHEXAD Serge
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES, DECH ETS, POINTE A PITRE. demeurant à LE MOULE 6:
- Monsieur AZEDE Freddy sors.
Contrôleur aux entrées, SOGIETE GUADELOUPEENNE DES;BAINS DE MER, SAINT-
FRANÇOIS. Fi AN
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BANGOU Axelle
Responsable exploitation des-infrastructures, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Madame BARRIÈRE Nadine
Employée, SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE, LES ABYMES.
demeurant à BAÏIE-MAHAULT
- Madame BASSES Ella
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE
A PITRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame BELAISE Benedicte
Contrôleur de gestion, BANQUE DES CARAIBES, POINTE-À-PITRE. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur BERTHELOT Eric
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYŸRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BERTIN Emmanuel
Employé de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BIRONIEN Denis
Responsable qualité sécurité environnement, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -
GUADELOUPE, BAIE-MAHAUET.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BIZET Livio
Coordonnateur de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DÉCHETS, POINTE A
PITRE.
demeurant à BAIE- MAHAULT
- Monsieur BLÉMAND Willy
Déclarant en douane, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
ADRESSE POSTALE: Palais d'Orléans - Rue Lardenoy -— 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 51 - Monsieur BLIRANDO Alain
Employé de transit, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BONBONNE Fabienne |
Chargée d'infrastructure, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GRAND-BOURG
- Monsieur BOUCAUT Albert
Adjoint chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur BOUHET Cyril
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BOUJHAMAN Chantal
Agent d'exploitation hautement qualifiée, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame BOURGADE Mylène
Responsable administratif et financier, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BOURGEOIS Berthe
Jardinier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à DESHAIES
- Monsieur BOURGUIGNON Harry
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, ABYMES (LES).
demeurant à LES ABYMES
- Madame CALLAS Marie-Line
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECH ETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur CAPHARSIE Bernard
Opérateur de quai de transfert, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A
PITRE.
demeurant à GRAND-BOURG
- Monsieur CARINI Olivier
Chef d'entreprise, ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur CASSAND Jean-charles
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à LE MOULE
- Madame CIPOLIN Kate
Directrice générale adjointe des services techniques, SYNDICAT DE VALORISATION DES
DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & OS 90 99 39 O0
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 52 - Monsieur COLOMBO Marick
Régulateur, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur CORIAN Justin
Mécanicien, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame CORNANO Dominique
Assistante ressources humaines, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur DACOURT Edwige
Jardinier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à DESHAIES
- Monsieur DE LA COUX DES ROSEAUX Yann
Employé de banque -directeur d'entité, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame DELAVAL Valérie
Cheffe gérante, COMPASS GROUP FRANCE, HAZEBROUCK.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame DELMES Emilienne
Référente formation, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALAUDIE, LES ABYMES.
demeurant à PETIT-CANAL
- Madame DENOM Donia
Agent de gestion comptable dépenses, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS,
POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame DERRIER Angelika
Déléguée médicale, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à PETIT-BOURG
- Madame DONDIN Jacqueline
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DONINEAUX Pétula
Responsable clientèle, SOLOCAL OUTRE-MER, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur DONJON Marc
Responsable administratif financier et ressources humaines, ENTR GENER ELECTRIFIC
RATIONELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame DORZILE Dhéa
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, 6E ARRONDISSEMENT.
demeurant à PETIT-BOURG
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 — BASSE-TERRE
STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 53 - Madame DRACON Katia
Agent de comptoir, KARUKERA CHANGE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur DRANÉ Jean
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à GOYAVE
- Madame ELICE Cendra
Agent du secrétariat technique, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A
PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur EUGENE Gary
Adjoint chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame FABRIANO Sophie
Cheffe de groupe, GEODIS FF FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BOUILLANTE
- Monsieur FALLA Guy
Commercial, SOCARIMEX DISTRIBUTION, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FIRMIN Christophe
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur FISTON Marcel
électricien, ENTR GENER ELECTRIFIC RATION ELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame FRANCIUS Vérongive
Conseillère patrimonial, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, ABYMES (LES).
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur GADJADHAR Simon
Contrôleur aux entrées, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-
FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame GAMIETTE Ketty
Agent de secrétariat, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GAUTHIERO Dominique
Maçon coffreur, GETELEC TP, BAILLIF.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur GAYDU Yann
Conseiller clientèle, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à PETIT-BOURG
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 54 - Monsieur GOPY Ali
Assistant ressources humaines, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A
PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame GOUBIN Marie-juliette
Serveuse polyvalente, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à POINTE-NOIRE
- Madame HÉLISSEY Loïse
Employée de comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame HERESON Lauretta
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE
A PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur HORION Frantz
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEŸRE.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur HORN Gratien
Adjoint chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Madame IRDOR Sylvie
Aide médico-psychologique, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LES
ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame JEAN-DENIS Nathalie
Référente technique production santé, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur JEAN LOUIS Clermont
Jardinier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à DESHAIES
- Madame JERCO Raymonde
Employée commerciale, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame JUGON Tania
Comptable, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame JULIANS Murielle
Directrice de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, LE
MOULE.
demeurant à PORT-LOUIS
- Monsieur KABEL Jean-Marc
Chef jardinier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à DESHAIES
ADRESSE POSTALE: Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 55 - Monsieur KANDASSAMY Jimmy
Référent métier, POLE EMPLOI, LES ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur KOHLER Stéphane
Directeur adjoint, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur LABYLLE Xavier
Responsable exploitation générale 1er niveau, SAUR GUADELOUPE, BASSE TERRE.
demeurant à POINTE-NOIRE
- Monsieur LAMAILLE Joël
Assistant de gestion administratif mandataire et suppléant, GRAND PORT MARITIME DE
LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame LANCIEN Joëlle
Assistante comptable, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à BAILLIF
- Madame LASSALLE Laurence
Responsable gestion du domaine, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-
À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LATCHAN Lisa
Croupière, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame LATCHAN Méliza
Agent escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur LE CHEVOIR Yves
Responsable comptable, ALLIANZ I.A.R.D., BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LIATARD Charles-Henri
Déclarant en douane, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame LOCHE Murianne
Cheffe de projets, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur LOLLIA Marcellin
Agent d'entretien, CREOLE BEACHI, LE GOSIER.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LOSANGE Jean-Charles
Convoyeur garde, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 56 - Monsieur LOSAT Albert
Régulateur, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame LOUISE Raymonde
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame LOUIS-FERNAND Claudine
Conseillère en indemnisation, MAAF ASSURANCES SA, POINTE-À-PITRE. demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LOUIS-MARIE Célia
Conseillère clientèle, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LOUVES Pascal
électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur LUX Valérie
Correspondant d'agence, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur MALEAMA Rosan
Magasinier, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur MARMIGNON Olivier
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MARTIAL Micheline
Conseillère commerciale, LA MONDIALE GROUPE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MASSINA Franciane
Manager de secteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame MATIGNON Rosy
Agent services hospitaliers, CLINIQUE DE CHOISY, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MERENCY Sonia
Assistante archivage, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur MÉYAPIN Thierry
Chargé de gestion réseaux 1er niveau, SAUR GUADELOUPE, BASSE TERRE.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame MIATH Myriam
Responsable méthode process entrepôt gmg, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 57 - Madame MICHALON Sabrina
Vendeuse boutique, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à DESHAIES
- Monsieur MICHEL Miguel
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MINATCHY Nita
Responsable développement du marché des professionnels, CAISSE D'EPARGNE CEPAC,
BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame MONFRET Marie-Ange
Cheffe de rayon, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame MURAT Marguerite
Chargée de recouvrement, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur NEBLE Marcel
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur NÉBOR Ambroise
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame NGOUPAYOU Valérie
Enseignante, OGEC DU LEP DE BLANCH ET, GOURBEYRE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur NOGLOTTE Jean
Jardinier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur OCULI Guy
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame OULAC Lucie
Comptable qualifiée, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur PAINBOUIN Laurent
électricien, ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur PERSIL Joël
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à BAILLIF
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD %# 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 58 - Madame PHÉRON Carole |
Responsable commerciale territoriale, MAAF ASSURANCES SA, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame PIGEONNEAU Valérie
Assistante de gestion, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à LES ABYMES
- Madame PLANTIER Ketty
Enseignante, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PLUMAIN Sylvie
Assistante de direction, ISP INFORMATIQUE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame PUCHAUT Karine
Reponsable service patients facturation, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À- PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame QUENNECART Nathalie
Chargée d'affaires, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur RABOLION Bruno
Magasinier, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame RAMAYE Marie Laure
Comptable, SARL EUROPHONE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame RANGASSAMY Patricia
Responsable snack, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame ROBOAM Odile
Secrétaire comptable, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame ROCH Sabrina
Agent de transit aérien, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur RODRIGUES BOUDAR Jean
Technicien d'exploitation/ chauffeur livreur confirmé, CHRONOPOST, ABYMES (LES). demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur ROMANA Philippe
Chef de projet marketing et communication, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 59 - Monsieur ROUSSAS Bruce
électricien, ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur ROUSSEAU Remy
Adjoint chef de centre, SN BAMY PN EUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SERCIEN Jean-Pierre
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
- Madame SOULANGES Francelise
Assistante comptable principale, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur TAILLEPIERRE Steevens
Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame THIBAULT Elisabeth
Directrice de cabinet, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame UGER Sabrina
Comptable, SOLOCAL OUTRE-M ER, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur ULCÉ Julien
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECH ETS, POINTE
A PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur URSULET Michel
Responsable administratif et financier, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur VALÉTUDIE Jean-Pierre
Chef d'équipe, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur VANGOUT Mickaël
Moniteur d'atelier 2ème classe, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame VIGNÉ Nathalie
Employée de comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame VITALIS Sylvie
Assistante de direction, SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 60 - Madame VOITUS Nadia
Assistante de gestion, JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES, DESHAIES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AJAS Marie
Assistante de direction, SYNDICAT DE VALORISATION DES DÉCHETS, POINTE A PIÎTRE. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur ALCABÉLARD Bernardin
Ouvrier docker, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur ALEXANDRE Patrick
Opérateur de pesée, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE. demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur ANDRE Pierre
électrotechnicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ANTOINE Karine
Chargée de communication, WORLD SATELLITE GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BAGASSIEN Robert
Chef d'équipe comptage, BRINK'S ANTILLES, BAÏE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame BARRIÈRE Nadine
Employée, SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE, LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BERTIN Emmanuel
Employé de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à LE GOSIER
- Madame BILLY Edmonde
Gestionnaire opération client, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur BIRONIEN Denis
Responsable qualité sécurité environnement, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BIZET Livio
Coordonnateur de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD Æ 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 61 - Monsieur BLÉMAND Willy
Déclarant en douane, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur BLIRANDO Alain
Employé de transit, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BONBONNE Eugène
Auxilliaire chargé vigie et intervention, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE,
POINTE-À-PITRE.
demeurant à GOYAVE
- Monsieur BOONE Richard
Directeur territorial pôle emploi, POLE EMPLOI, BASSE-TERRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BOUJHAMAN Chantal
Agent d'exploitation hautement qualifiée, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur BOURGUIGNON Harry
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, ABYMES (LES).
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur CABALD Alain
Chef de projet, ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur CASSAND Jean-charles
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à LE MOULE
- Madame CESSY Caroline
Assistante de gestion administrative et statistiques, GRAND PORT MARITIME DE LA
GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CHADRU Brigitte
Comptable, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur COLOMBO Marick
Régulateur, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur COMPPER Daniel
Chargé de la conduite de projet, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-
À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 62 - Madame CORIAL Cindy
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, 6E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur CYRILLE Rodrigue
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur DE LA COUX DES ROSEAUX Yann
Employé de banque -directeur d'entité, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame DERRIER Angelika
Déléguée médicale, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur DRANÉ Jean
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à GOYAVE
- Madame EDOM Nathalie
Employée de comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame ELICE Cendra
Agent du secrétariat technique, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur FALLA Guy
Commercial, SOCARIMEX DISTRIBUTION, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame FAUCONNIER Myriam
Leader service au client, SOCIETE AIR FRANCE, ABYMES (LES).
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FRANCOIS Laurent
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur GALIPO Jean
Ouvrier docker - cariste 3, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame GAMIETTE Ketty
Agent de secrétariat, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame GBIZIÉ Marie-France
Assistante recouvrement, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
ADRESSE POSTALE : Palais d‘'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 63 - Madame GENGOUL Marcelline
Personnel d'entretien, KPMG, BAIE-MAHAULT,
demeurant à LES ABYMES
- Madame GOVINDIN Olympe
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, ABYMES (LES).
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur GUICHERON Valérien
Aide-économe, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE MOULE
- Madame HERESON Lauretta
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE
A PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame HODGE Marie-France
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur HORN Gratien
Adjoint chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JABOL Georges-Henri
Technicien frigoriste, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame JERCO Raymonde
Employée commerciale, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame LADISLAS Ketty
Responsable sav/sac, WORLD SATELLITE GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LEINSTER Sylviane
Assistante de direction, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIÏS-RIVIERES
- Madame LEPVRIER Julie
Directrice d'agence, BANQUE DES CARAIBES, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur LIATARD Charles-Henri
Déclarant en douane, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Monsieur LOSANGE Jean-Charles
Convoyeur garde, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 64 - Monsieur LOSAT Albert
Régulateur, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame LOUISE Raymonde
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame LOUIS-FERNAND Claudine
Conseillère en indemnisation, MAAF ASSURANCES SA, POINTE-À-PITRE. demeurant à PETIT-BOURG
- Madame LOUIS-MARIE Célia
Conseillère clientèle, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MARATON Maddly
Conseillère en développement clientèle, MAAF ASSURANCES SA, BASSE-TERRE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame MARCHI Anne-Laure
Chargée de gestion polyvalente, ALLIANZ VIE, BAÏE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame MARIE Prisca
Assistante de direction, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MARTIAL Micheline
Conseillère commerciale, LA MONDIALE GROUPE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MASSINA Franciane
Manager de secteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame MATIGNON Rosy
Agent services hospitaliers, CLINIQUE DE CHOISY, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MINUTY Danièle
Souscripteur technique, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur MOLIA Jean-marc
Agent informatique, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Madame MONFRET Marie-Ange
Cheffe de rayon, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame MOUROUVIN Marguerite
Employée de comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 — BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 65 - Madame MURAT Marguerite
Chargée de recouvrement, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur NEBLE Marcel
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur NÉBOR Ambroise
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur NÉROME Virgile
Convoyeur messager, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur OCULI Guy
Enseignant, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame PALMIER Chantal
Analyste contrôleur permanent et risques opérationnels, BANQUE DES CARAIBES, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame PLANTIER Ketty
Enseignante, OGEC DU LEP DE BLANCHET, GOURBEYRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame RAMAYE Marie Laure
Comptable, SARL EUROPHONE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur RODRIGUES BOUDAR Jean
Technicien d'exploitation/ chauffeur livreur confirmé, CHRONOPOST, ABYMES (LES).
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur ROMANA Philippe
Chef de projet marketing et communication, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE
SOCIALE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur SAINT-VAL Rodrigue
Chargé de clientèle, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Monsieur SERBER Franck
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, 6E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SERCIEN Jean-Pierre
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & O5 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 66 - Madame THIBAULT Elisabeth
Directrice de cabinet, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame TRONCHET Annick
Agent de maîtrise, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur ULCÉ Julien
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur VALÉTUDIE Jean-Pierre
Chef d'équipe, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur VERMOT DE BOISROLIN Jean-philippe
Référent metiers, POLE EMPLOI, ABYMES (LES).
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame VIGNÉ Nathalie
Employée de comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame VITALIS Sylvie
Assistante de direction, SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame YENGADESSIN Cynthia
Caissière polyvalente, SOCIÈTE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-
FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AJAS Marie
Assistante de direction, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur ANDRE Pierre
électrotechnicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur ARCONTE Harry
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BAGASSIEN Robert
Chef d'équipe comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 67 - Monsieur BAMBOUVERT Patrick
Responsable sécurité, INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, LES ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BELIN Marie
Technicienne de vente, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame BILLY Edmonde
Gestionnaire opération client, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur BIRONIEN Denis
Responsable qualité sécurité environnement, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BIZET Livio
Coordonnateur de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A
PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BLÉMAND Willy
Déclarant en douane, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur BLIRANDO Alain
Employé de transit, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOUJHAMAN Chantal
Agent d'exploitation hautement qualifiée, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur CAZALS Christophe
Chef de chantier, GETELEC TP, BAILLIF.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur CECILE Fabrice
Membre du comité de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Madame CHEVROTÉE Fabienne
Technicienne service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, BASSE-
TERRE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame DAGBA Gbénandjro
Médecin-conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur DANGLADES Patrice
Conducteur d'installation thermique, ALBIOMA LE MOULE, LE MOULE.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD % 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 68 - Madame ELICE Cendra
Agent du secrétariat technique, SYNDICAT DE VALORISATION DES DÉCHETS, POINTE A
PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur FALLA Guy
Commercial, SOCARIMEX DISTRIBUTION, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FIRPION Denis
Technicien de maintenance dab, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FIRPION Guynemer
Convoyeur messager, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame FLOWER Lydie
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, ABYMES (LES).
demeurant à LE MOULE
- Monsieur GALLÉ Stéphane
Directeur d'exploitation gmg, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur GANE Luc
Convoyeur messager, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame GBIZIÉ Marie-France
Assistante recouvrement, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
- Madame GOBELIN Mylène
Responsable relations clients, BANQUE DES CARAÏBES, POINTE-À-PITRE. demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame GOVINDIN Olympe
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, ABYMES (LES).
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame HERESON Lauretta
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE
A PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame HODGE Marie-France
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Madame JERCO Raymonde
Employée commerciale, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD #& 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 69 - Monsieur JULAN Patrice
Technicien frigoriste, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur LASSERRE Jean
Assistant opérationnel, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur LESUEUR Rachid
Agent consignation, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur LINDOR Jean-michel
Responsable technique, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Madame LOCHE Murianne
Cheffe de projets, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur LOSAT Albert
Régulateur, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame LOUISE Raymonde
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame LOUIS-FERNAND Claudine
Conseillère en indemnisation, MAAF ASSURANCES SA, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MAES Régine
Directeur déléguée juridique et achats marchés, GRAND PORT MARITIME DE LA
GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MARATON Maddly
Conseillère en développement clientèle, MAAF ASSURANCES SA, BASSE-TERRE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame MARTIAL Micheline
Conseillère commerciale, LA MONDIALE GROUPE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MASSINA Franciane
Manager de secteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame MATIGNON Rosy
Agent services hospitaliers, CLINIQUE DE CHOISY, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 — BASSE-TERRE
STANDARD Æ 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 70 - Madame MONFRET Marie-Ange
Cheffe de rayon, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame MOUROUVIN Carole
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame MURAT Marguerite
Chargée de recouvrement, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur NEBLE Marcel
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur NÉROME Virgile
Convoyeur messager, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur NICOLAS Marius
Directeur des machines à sous, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame PLUMIER Michele
Assistante administrative, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE. demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame RAMAYE Marie Laure
Comptable, SARL EUROPHONE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur RODRIGUES BOUDAR jean
Technicien d'exploitation/ chauffeur livreur confirmé, CHRONOPOST, ABYMES (LES).
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur ROMANA Philippe
Chef de projet marketing et communication, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE
SOCIALE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur SAINT-VAL Rodrigue
Chargé de clientèle, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame THIBAULT Elisabeth
Directrice de cabinet, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à BAÏIE-MAHAULT
- Madame TRONCHET Annick
Agent de maîtrise, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD # 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 71 - Monsieur VALÉTUDIE Jean-Pierre
Chef d'équipe, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame VITALIS Sylvie
Assistante de direction, SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame YOUYOUTTE Micheline
Caissière coffre, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ABSALON Michel
Responsable prévention des risques professionnels et de projets transverses, GRAND
PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur ANDRE Pierre
électrotechnicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur BAGASSIEN Robert
Chef d'équipe comptage, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame BILLY Edmonde
Gestionnaire opération client, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur BIRONIEN Denis
Responsable qualité sécurité environnement, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur BLIRANDO Alain
Employé de transit, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOUJHAMAN Chantal
Agent d'exploitation hautement qualifiée, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à LE MOULE
- Madame BRADAMANTIS Dominique
Responsable d'agence, BANQUE DES CARAIBES, BAIE MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CHARLES Alex
Conducteur de travaux, ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à DESHAIES
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 72 - Madame COGNON Nicole
Adjointe chef comptable, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame CORVO Yolène
Employée banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, 6E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur DANGLADES Patrice
Conducteur d'installation thermique, ALBIOMA LE MOULE, LE MOULE.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame DURIMEL Franciane
Responsable de service, INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, LES ABYM ES. demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur FALLA Guy
Commercial, SOCARIMEX DISTRIBUTION, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FIRPION Denis
Technicien de maintenance dab, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT,
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame FLOWER Lydie
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, ABYMES (LES).
demeurant à LE MOULE
- Madame FOGGEA Marlène
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, ABYMES (LES).
demeurant à LE GOSIER
- Madame GAMASSIA Guilène
Chargée de maîtrise des risques et contrôle interne, POLE EMPLOI, ABYMES (LES). demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur GANE Luc
Convoyeur messager, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Madame HERESON Lauretta
Opérateur de pesée et de contrôle, SYNDICAT DE VALORISATION DES DÉCHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame JEAN-MARIUS Chantal
Employée de banque, BANQUE DES CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur JEANNE Omer
Directeur des activités portuaires, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-
À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 73 - Monsieur JULIENNE Didier
Agent polyvalent maintenance équipements, GRAND PORT MARITIME DE LA
GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur JUNON Charles
Retraité, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame LOCHE Murianne
Cheffe de projets, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LES ABYMES.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur LOSAT Albert
Régulateur, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame LOUISE Raymonde
Agent de déchèterie, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS, POINTE A PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame LOUIS-FERNAND Claudine
Conseillère en indemnisation, MAAF ASSURANCES SA, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LOULENDO Patrice
Commercial, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MARATON Maddly
Conseillère en développement clientèle, MAAF ASSURANCES SA, BASSE-TERRE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MARTEL Patrick
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame MARTIAL Micheline
Conseillère commerciale, LA MONDIALE GROUPE, LES ABYMES.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MASSINA Franciane
Manager de secteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame MATIGNON Rosy
Agent services hospitaliers, CLINIQUE DE CHOISY, LE GOSIER.
demeurant à LES ABYMES
- Madame METZA Marie
Employée de ménage, MAAF ASSURANCES SA, BASSE-TERRE.
demeurant à BASSE-TERRE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD & 05 90 99 39 00
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PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 74 - Monsieur MINFIR Emilien
Technicien étude et travaux, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À- PITRE.
demeurant à LE MOULE
- Monsieur MOLIA Sulpice
Chef de table, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur MOLONGO Charles
Opérateur oxygène médicinal, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE. demeurant à LAMENTIN
- Madame MONFRET Marie-Ange
Cheffe de rayon, SODEX SAINT FRANCOIS, SAINT-FRANÇOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur MONTOUT Bruno
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MURAT Marguerite
Chargée de recouvrement, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LE GOSIER
- Monsieur NEBLE Marcel
Chef de centre, SN BAMY PNEUS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur NÉROME Virgile
Convoyeur messager, BRINK'S ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame PICHON Sabine
Pharmacienne, AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE GOSIER
- Madame POLIPHEME Edmonde
Sous-chef de table, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame RAMAYE Marie Laure
Comptable, SARL EUROPHONE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur RODRIGUES BOUDAR Jean
Technicien d'exploitation/ chauffeur livreur confirmé, CHRONOPOST, ABYMES (LES). demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur ROMANA Philippe
Chef de projet marketing et communication, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoyÿ - 97100 -— BASSE-TERRE STANDARD # 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.gvadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 75 - Monsieur SAINT-VAL Rodrigue
Chargé de clientèle, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Monsieur TERANT Thierry
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE.
demeurant à LE MOULE
- Madame THIBAULT Elisabeth
Directrice de cabinet, SYNDICAT DE VALORISATION DES DECH ETS, POINTE A PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame TRONCHET Annick
Agent de maîtrise, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Madame URSULE Gerty
Employée polyvalente de restauration, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.
demeurant à LE GOSIER
- Madame VITALIS Sylvie
Assistante de direction, SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL
GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
ADRESSE POSTALE: Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97100 - BASSE-TERRE
STANDARD Æ& 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 76 Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 12 juillet 2022
Alexandre
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 98 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2022-07-12-00002 - Arrêté MHT/CAB/BC du 12 juillet 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 77 SALIM
971-2022-07-13-00001
Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant
transfert de l'autorisation de défricher accordée
à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du
17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE
Mamadou pour le défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune des ABYMES au
lieu-dit Peinnel Parcelle CT n°306.
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 78 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA REGION ne ! GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . + . . Égalité Service des territoires agricoles ruraux et forestiers Fraternité
Arrêté DAAF/STARF du 413 JUIL. 2022
portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme. NAQUIN
Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme. WANE Mamadou
pour le défrichement de bois situé sur le territoire
de la commune des ABYMES au lieu-dit Peinnel
Parcelle CT n° 306
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Sylvain VEDEL, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté SG/BCI du 1” février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe - Administration
générale - ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1” février 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
la Guadeloupe - Administration générale - ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté DAAF/direction du 5 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015
relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou
reboisement ;
VU l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre
2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul de
l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 79 condition à l'autorisation de défrichement ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt le 10 février 2022 sous le n°2022-23-STARF par laquelle M. et Mme
NAQUIN Aubert Joël ont sollicité l'autorisation de défricher 360 m? de bois sur la parcelle CT n°
306 d'une surface totale de 1 137 m° située sur le territoire de la commune des ABYMES au lieu-dit
Peinnel ;
Vu l'arrêté d'autorisation de défrichement DAAF/STARF du 17 juin 2022 délivré à M. et Mme.
NAQUIN Aubert Joël ;
Vu les courriers de M. et Mme. NAQUIN Aubert Joël en date du 8 juillet 2022 et de M. et Mme.
WANE Mamadou en date du 8 juillet 2022 demandant le transfert de l'arrêté ci-dessus
mentionné ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 du
code forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que celui-
ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du code
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1°” -Terrain(s) dont le défrichement est autorisé
L'autorisation de défricher en date du 17 juin 2022 précédemment accordée à M. et Mme. NAQUIN
Aubert Joël conformément à l'article L.341-3 du code forestier pour une durée de 5 ans est transférée à
M. et Mme. WANE Mamadou. Cette autorisation porte sur Une portion de bois située sur le territoire de
la commune des ABYMES au lieu-dit Peinnel, selon le plan annexé à l'arrêté (cf. zone hachurée en
jaune).
commune | lieu-dit | section n° | surface cadastrale | surface à défricher | LES ABYMES |Peinnel CT 306 1137 n° 576 m° |
Article 2 - Compensation
L'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versement
d'une indemnité équivalente.
En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surface
défrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur les
enjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'application
d'un coefficient multiplicateur égal à 1.
Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur une
surface compensatoire de 576 m°.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, en versant
au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité d'un montant de 1 000 €.
Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale
des finances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la
délivrance du présent arrêté d'autorisation.
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 80 Article 3 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisement
Les travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond à
la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial du
terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestation
à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par
un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,
adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exemple
d'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée au
défrichement
Les travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,
inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surface
compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en place
est inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi
demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,
dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale
de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la
parcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné en
annexe.
Article 5 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicoles
Les travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou à
améliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoire
fixée à l'article 2. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux se
feront bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentant
un potentiel productif insuffisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'état
initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une
attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente
décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières
locales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.
Article 6 - Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d’un an, à compter de la notification de la
présente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un
acte d'engagement des travaux à réaliser (voir formulaire joint) ou pour verser au fonds stratégique de la
forêt et du bois l'indemnité définie à l'article 2.
Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et le
versement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de ses
obligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et les
complète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.
En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnité
compensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire a
informé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 81 Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente
autorisation de défrichement. À défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et
forêts.
Article 7 - Engagements relatifs aux travaux
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire a en outre obligation :
. de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à l’article 1 (sauf cas
particulier et après validation préalable de la DAAF),
° de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou sur
lesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autre
réglementation,
. de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention...),
° de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment les
dispositions réglementaires en matière de provenance des plants,
° de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,
. de conserver l'affectation boisée des terrains,
. de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de la
plantation (regarnis, suppression de ia végétation concurrente, taille de formations...).
Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :
° la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,
° la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,
. une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.
Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement aux
mêmes exigences pour la réalisation des travaux.
Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et ne
peuvent donc pas être présentées à titre de compensation.
Article 8 - Sanctions
Conformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,
d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par Une amende ne pouvant excéder 150 euros par
mètre carré de bois défriché.
Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article
L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surface
défrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450
euros par mètre carré défriché.
Article 9 - Durée de validité - Prorogation - Annulation
La présente autorisation de défrichement à une validité de cinq ans à compter du 17 juin 2022 date de
délivrance de l'arrêté initial.
Ce délai de cinq ans peut être prorogé, dans une limite globale de cinq ans sous certaines conditions
fixées à l'article D 341-711 du code forestier.
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 82 Cette décision d'autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnité
compensatoire peut faire l'objet d’une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement au
défrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.
Article 10 - Droit des tiers et autres réglementations
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect des
autres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.
Article 11 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichement
Le demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, des
modalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation de
défrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).
Article 12 - Publicité
La présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur sur
le terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de là commune des ABYMES quinze jours
au moins avant le commencement des opérations de défrichement.
L'affichage sera maintenu :
*__ sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
* à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie des ABYMES le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui pourra y
être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
Article 13 - Exécution
Le secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune des ABYMES, le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le {3 JUIL. 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjoint au chef du service des territoires
agricoles ruraux et forestiers
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 83 Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologique
et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr"
Da si
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 84 Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
Boisement
L'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, les
opérations suivantes :
> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;
> si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, au
moyen par exemple d'une charrue à disque: si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un travail
du sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pelle
par exemple ou manuellement ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essences
forestières locales ;
> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant la
plantation.
Reboisement
L'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massif
insuffisamment peuplé, les opérations suivantes :
> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;
> créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avec
des essences forestières locales ;
> au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter une
densité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;
> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières
années suivant la plantation.
Améliorations sylvicoles
L'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massif
forestier (améliorer la production de bois d'œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contre
l'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :
> sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre
("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;
> sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ou
plus ;
> assurer Un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à la
production de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;
> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;
> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;
> réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;
> réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.
Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se feront
bien à montant équivalent de la surface défrichée.
SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 85 4, SojAesep jauo ne jui0{py 71 | e\ là) ‘JSUOUJOP 2 99SLOMNE S2EUNS l v93$s Aipue NN pau Hassos 24pD9 | SR pe + à: ù Gi me r ‘, : us!" Àma «rs à= = sÜ L LA1 a SANAGV Sp sunumuo 90€ U LO 21214 NOPEUIEN ANVM ednojepenosp ajeuoifsy uon9a11c 53404 S3P |EUOIJEN 221710 SALIM - 971-2022-07-13-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 13 juillet 2022 portant transfert de l'autorisation de défricher accordée à M. et Mme NAQUIN Aubert Joël par arrêté du 17 juin 2022 au bénéfice de M. et Mme WANE Mamadou pour le défrichement de bois situé 86