Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°169 du 02 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°093 du 09 av
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°062 du 12 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°109 du 12 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°192 du 23 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°137 du 03 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°172 du 03 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°150 du 27 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°103 du 1er j
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°112 du 03 ju
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°171 du 03 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°171 du 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 171 du 03 juillet 2026 SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du 26/05/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 878882885 SIREN 878882885
Arrêté du 27/05/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 100376987 SIREN 100376987
Récépissé du 05/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103708293
Récépissé du 05/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103333761
Récépissé du 05/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 479734261
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 902063270
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103650917
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103557294
Récépissé du 10/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 539627281
Récépissé du 15/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102503422
Récépissé du 16/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 940991557
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 104603378
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 103645990
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 100538297
Récépissé du 22/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 104278783
Récépissé du 26/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 931895809
Récépissé du 26/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102654597
Récépissé du 26/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 104682570
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 943757963
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 930917174
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102724770
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 102070059
Récépissé du 29/06/2026 de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 883795692 à
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP878882885
N° SIREN 878882885
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu la demande de mise à jour d'agrément présentée le 30/04/2026, par M. DE JOUSSINEAU Benoit
en qualité de dirigeant ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme DE JOUSSINEAU (PETITS-FILS) SAP878882885, dont l'établissement
principal est situé 165 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 18/12/2024 soit jusqu'au 18/12/2029.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)
. Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)
. Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) -
(44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction Départementale du T
de l'Emploi et des Solic
"LL ATL.T
ravañli,
larit Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6
Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail, 2 1 4 «— _ - =, À- | € og a =! DT A ae | Emploi et des Solidarites
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP100376987
N° SIREN 100376987
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 01/02/2026, complétée jusqu'au 21/05/2026, par Mme
MENARD Émilie en qualité de dirigeante pour l'organisme EMILIE SERVICES A DOMICILE (VIVA
SERVICES) ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme EMILIE SERVICES A DOMICILE (VIVA SERVICES) SAP100376987, dont
l'établissement principal est situé 56 AVENUE Émilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac est
accordé pour Une durée de cinq ans à compter du 27/05/2026, soit jusqu'au 26/05/2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44)
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
•
•
•
•
•
• faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6
Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 27/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises,
Noémie Mouton E = pe nrbanrmenmt ART " Direction Départementale du Travail, PREEET s Tr ‘ à ! | e 1 ns er me de l'Emploi et des Solidarites DE LA LOIRE. ,
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103708293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie votre Complice & Alliée, 225 route
de bois de Cené 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME, le 29/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 29/04/2026 par Mme Amyar Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Emilie votre Complice & Alliée dont l'établissement principal est situé 225 route de bois de Cené 44270
MACHECOUL-SAINT-MEME et enregistré sous le N° SAP103708293 pour les activités suivantes :
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travail, PF 2 _- ms: mt £ c +. = EL 7 de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103333761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emérance Domicile, 1 rue César Baldaccini
44570 TRIGNAC, le 06/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 06/05/2026 par Mme Nounagnon Mélinda en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Emérance Domicile dont l'établissement principal est situé 1 rue César Baldaccini 44570
TRIGNAC et enregistré sous le N° SAP103333761 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton Direction das >artementale du Travail,
l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP479734261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Franck Multiservices, 15 Place de l'Eglise-
Madame 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZ, le 27/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique , le 27/04/2026 par M. Lenoble Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Franck Multiservices dont l'établissement principal est situé 15 Place de l'Eglise-Madame 44760 LES
MOUTIERS-EN-RETZ et enregistré sous le N° SAP479734261 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton DE
vs nd a mb 2 4 mars :
Direction Départementale du Travail, : : L | |: — A! | . > ” À L à 2 IR FC | à LL
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902063270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DIALLO EL HADJ MAMADOU, 10 RUE
D'ANGLETERRE 44000 NANTES, le 11/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 11/05/2026 par M. DIALLO EL HADJ MAMADOU en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DIALLO EL HADJ MAMADOU dont l'établissement principal est situé 10 RUE
D'ANGLETERRE 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP902063270 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
•
•
•
•
• En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton E = LS ET < use = 8. n a Direction Départementale du Travail,
Le & mins sd | Pa > nisrlammbe de l'Emploi et des Solidarites :
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103650917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Denis, 4a AVENUE BARBARA 44570
TRIGNAC, le 02/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/06/2026 par Mme DENIS EMILIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Emilie Denis dont l'établissement principal est situé 4a AVENUE BARBARA 44570 TRIGNAC et
enregistré sous le N° SAP103650917 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton à.
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103557294
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marie Mangaud,10 RUE Mangaud 44210
PORNIC, le 02/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/06/2026 par Mme MANGAUD MARIE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Marie Mangaud dont l'établissement principal est situé 10 RUE Mangaud 44210 PORNIC et
enregistré sous le N° SAP103557294 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Direction Départementale du Travail, PF a pe mt + ÿ € 7. 1” ee" + » de | Emploi et des Solidarites Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton ction Départementale du Travail,
PREFET
| |
DE LALOIRE:
ATLANTIQUE
PF £ n ms 1 = + È € +. PP > Et Ÿ- de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539627281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ETINCELLE PROPRETE, 23 CHEMIN DE LA
CLARIERE 44300 NANTES, le 15/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 15/04/26 par Mme NICOLAS LOUISE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ETINCELLE PROPRETE dont l'établissement principal est situé 23 CHEMIN DE LA CLARIERE
44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP539627281 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travai | FF de n 1 " + 4 C +. rl rt Y- de l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102503422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Parlino, 16 lieu-dit LE PLESSIS-PAS-BRUNET
44390 NORT-SUR-ERDRE, le 18/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 18/04/2026 par Mme MANTE LAURE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Parlino dont l'établissement principal est situé 16 lieu-dit LE PLESSIS-PAS-BRUNET 44390 NORT-SUR-
ERDRE et enregistré sous le N° SAP102503422 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
‘f
< > En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 15/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travail, T F Cemmin: at flanc Cnliniarits de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940991557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme Ana Catarina Valente Sousa,
36 rue Saint Médard 44100 NANTES, le 11/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique , le 11/05/2026 par Mme. Valente Sousa Ana Catarina en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Ana Catarina Valente Sousa dont l'établissement principal est
désormais situé 36 rue Saint Médard 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP940991557 pour les
activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 15/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton 2 pre à - - le Dm ne s+ 115 Direction Départementale du Travai
Le À mins mt L me Cali: dant de l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104603378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Brossard Maïwenn, 39 Rue Préfet Bonnefoy
44000 NANTES, le 10/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/06/2026 par Mme. Brossard Maiwenn en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Brossard Maïwenn dont l'établissement principal est situé 39 Rue Préfet Bonnefoy 44000
NANTES et enregistré sous le N° SAP104603378 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Le »|
•
•
•
•
•
•
•
• Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travai lan VMlmnmin: at nlance Cnliniaritsz de l'Emploi et des Solidarité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103645990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Céline Coach Pilates 44, 4 rue maison
alfort 44700 ORVAULT, le 09/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par Mme CLEMENT Céline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Céline Coach Pilates 44 dont l'établissement principal est situé 4 rue maison alfort 44700
ORVAULT et enregistré sous le N° SAP103645990 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4FT
L= > En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
la Vlmmmini: at nlace Cnliniarits de l'Emploi et des Solidarités
AJ
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100538297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bénévie, 31 RUE DES VESPREES 44300
NANTES, le 10/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/06/26 par Mme. ROGER BENEDICTE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Bénévie dont l'établissement principal est situé 31 RUE DES VESPREES 44300 NANTES et
enregistré sous le N° SAP100538297 pour les activités suivantes :
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction ns artementale du Travail,
de l'Emploi et desSolidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104278783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Meva, 43 Rue La mondrais 44160
CROSSAC, le 16/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 16/05/2026 par Mme. VANDOOREN Aude en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Meva dont l'établissement principal est situé 43 Rue La mondrais 44160 CROSSAC et
enregistré sous le N° SAP104278783 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton E
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
1r
EU EUR PS OR: POUR SEM ES PE PT
de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931895809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Claire Net et Précis, 3 Rue du Marais 44115
Haute-Goulaine, le 21/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 21/05/2026 par Mme. BACHELIER Claire en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Claire Net et Précis dont l'établissement principal est situé 3 Rue du Marais 44115 Haute-
Goulaine et enregistré sous le N° SAP931895809 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travail,
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102654597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sandra Reffray, 8 impasse Marmontel
Sandra Reffray 44000 Nantes, le 26/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 26/05/2026 par Mme. Reffray Sandra en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Sandra Reffray dont l'établissement principal est situé 8 impasse Marmontel Sandra Reffray 44000
Nantes et enregistré sous le N° SAP102654597 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PF 4 _ - = À È € +. rl PL - de | Emploi et des Solidarite S En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 66/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travail, 1 ... d = m'a +" l Ps 2 a . de l'Emploi et des Solid:
QOIRE: ‘ Lè/
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104682570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Studio M, 70 RUE DU BELE 44300 NANTES,
le 17/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 17/06/ 2026 par Mme NJOUJIP JOBERTE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Studio M dont l'établissement principal est situé 70 RUE DU BELE 44300 NANTES et
enregistré sous le N° SAP104682570 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
°. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travai à
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943757963
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme ECLANYA, 12 Rue Elisa
Lemonnier 44230 Saint Sébastien sur Loire, le 30/05/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/05/2025 par Mme Balbine NANGMO en qualité de
dirigeante, pour l'organisme ECLANYA dont l'établissement principal est désormais situé 12 Rue Elisa
Lemonnier 44230 Saint-Sebastien sur Loire et enregistré sous le N° SAP943757963 pour les activités
suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PF 4 _ mr mt 4 ec v = EL de l'Emploi et des Solidarite
"|
‘f
e > En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travail,
PF LE _- mn 1 = + ÿ € v a r 7 > 2 de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930917174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme BRIGADIN, 21 Rue Louis
Lumière 44000 NANTES, le 102/06/2026 :
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique, le 02/06/2026 par M. IAQUINTA Erick en qualité de dirigeant,
pour l'organisme BRIGADIN dont l'établissement principal est désormais situé 21 Rue Louis Lumière
44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP930917174 pour les activités suivantes :
° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton "A
5 Direction Départementale du Travail,
y de l'Emploi et des Solidarites DE LA LOIRE:
A ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102724770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEVEAU Laura, 10 Rue Le cormier barré
44170 Vay, le 02/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/04/2026 par Mme. Leveau Laura en qualité de dirigeante pour l'organisme
LEVEAU Laura dont l'établissement principal est situé 10 Rue Le cormier barré 44170 Vay et enregistré
sous le N° SAP102724770 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton Direction Départementale du Travail, T
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clarté Habitat, 19 rue Gutenberg 44340
Bouguenais, le 10/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, 10/04/2026 par Mme. Mneay Lucia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Clarté Habitat dont l'établissement principal est situé 19 rue Gutenberg 44340 Bouguenais et
enregistré sous le N° SAP102070059 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
LL pe AN PARCS CRE Pa PAF PR
de l'Emploi et des Solidarite S En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton L
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883795692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POGHOSYAN Gor , 43 RUE MAURICE
DANIEL 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 13/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 13/05/2026 par M. POGHOSYAN GOR en qualité de dirigeant, pour
l'organisme POGHOSYAN Gor dont l'établissement principal est situé 43 RUE MAURICE DANIEL 44230
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP883795692 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale du Travail1 F D y . "1 = + 4 € +. 7” à + » 2 de l'Emploi et des Solidarités En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 29/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton