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Déliberation - 10 de decision 2025 03 01d contrat 2025 10c charvet industrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 03 01d contrat 2025 10c charvet industrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
ë
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/03/01D
Commune
d’Othis
OBJET
: 2025-010C
— Avenant
au
contrat
de
location
longue
durée
de
2
panneaux
d’affichage
avec
la société
CHARVET
INDUSTRIES
- Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
la nécessité
de
prolonger
la
location
des
panneaux
d’affichage
situés
en
entrée
et sortie
de
ville,
VU
la
proposition
n°0D745826
de
la
société
CHARVET
INDUSTRIES
sise
62
rue
de
Folliouse
—
MIRIBEL
les
ECHETS
(01700),
concernant
la location
de
2 panneaux
d’affichage
de
la ville,
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
— La
Commune
d'Othis
accepte
la proposition
de
la société
CHARVET
INDUSTRIE
relative
à la
location
des
2 panneaux
d’affichage
situés
en
entrée
et sortie
de
ville.
La
location
se
prolongera
avec
rétroactivité
sur
l’année
2024
et sur
l’exercice
2025.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à la société
CHARVET
INDUSTRIES.
Fait
à Othis,
le
10/03/2025
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-217703495-20250310-20250301-CC| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 11/03/2025]