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Convocation - Proces+Verbal+2020+07+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+2020+07+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
32| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
Le dix juillet deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 6 juillet 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST ; Camille KAYSER ; Laure FINK ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER ; Menderes UNLU ; Anthony FREY ; Benjamin FRIEDRICH ; Maximilien VOVILIER.
ABSENTS EXCUSES : Annick RIEKER (procuration à Laure FINK), Alain MOHN (procuration à Franck GRANDGIRARD).
ABSENTS NON EXCUSES : /
A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte la proposition de rajouter un point supplémentaire : point 3 - Création de poste et actualisation du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
2. Révision du Plan Communal de Sauvegarde
3. Création de poste et actualisation du tableau des effectifs
Informations et questions diverses
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laure FINK
034 –
Désignation
des délégués
du conseil
municipal et
de leurs
suppléants et
établissement
du tableau
des électeurs
sénatoriaux
1 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales.
M Pierre-François BITSCH a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121- 15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM RITTER Philippe, VALENTIN Agnès, VOVILIER Maximilien, FREY Anthony
Élection des délégués du conseil municipal
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15 e. Majorité absolue 08 P a g e | 33
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste unique présentée et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Franck GRANDGIRARD 15 Quinze
Alain MOHN 15 Quinze Pierre-François BITSCH 15 Quinze
Élection des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15 e. Majorité absolue 08
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste unique présentée et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Martine MEILLER 15 Quinze Agnès VALENTIN 15 Quinze Valérie PROUST 15 Quinze
035 – Révision
du Plan
Communal de
Sauvegarde
2 – Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. L’existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable à la mairie.
Considérant l’obligation de mettre en œuvre, sur le territoire de la Commune, un Plan Communal de Sauvegarde,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde.
036 – Création
de poste et
actualisation
du tableau
des effectifs
3 – Création de poste et actualisation du tableau des effectifs
En raison du nombre d’enfants accueillis à l’Ecole Maternelle de Retzwiller pour l’année scolaire 2020-2021, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent ATSEM principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17heures 30 minutes (soit 17,5/35ième ).
Monsieur le Maire indique que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. 34| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait - qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants ; - qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 2 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
VALIDE la création des postes suivants :
Grades Temps de travail Nombre de postes
ATSEM 17.5/35ème 1
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :
DIT que ce tableau sera rectifié après recrutement de l’ATSEM.
Grades
Nombre
de
postes
Dont,
temps
complet
Dont,
temps
partiel
Postes
pourvus
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 0
Adjoint administratif 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2ème classe 2 1
1
24/35
ème 2
Adjoint technique 1 0
1
24/35
ème 0
ATSEM principal de 1ère classe 1 1 0 1
ATSEM principal 2ème classe 3 1
2
17,5/35
ème 1
– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Point sur les travaux Cité Sturm et Rue de la Largue
• Permissionnaires de Chasse
• Point sur les investissements
• Devis CARPORT
• Projet recyclerie
• Composition bureau de la Com Com
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 22H55.
Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de TROIS et portent les numéros d’ordre 034 à 036 au registre des délibérations du Conseil Municipal. P a g e | 35
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